ORPEA PUBLIE LA SYNTHÈSE DU RAPPORT DE LA MISSION D’ÉVALUATION EXTERNE SUR LA PRISE EN CHARGE DES RESIDENTS DES EHPAD EN FRANCE ET LE VOLET SOCIAL
29 Juin 2022 - 8:08PM
Business Wire
Regulatory News:
Comme il s’y était engagé, le groupe ORPEA (Paris:ORP) met en
ligne sur son site internet la synthèse des conclusions définitives
des audits des cabinets Grant Thornton et Alvarez & Marsal sur
la thématique de la prise en charge des résidents des EHPAD et sur
le volet social, qui vient clore l’ensemble des enquêtes externes
mandatées par le Conseil d’administration.
Cette publication fait suite à celle des résultats préliminaires
des audits le 26 avril 2022 et à la mise en ligne, le 8 juin 2022,
des conclusions de ces cabinets sur l’usage de fonds publics et les
relations commerciales avec des tiers et notamment certains agents
publics, auxquelles il est renvoyé en tant que de besoin.
Philippe Charrier, Président-Directeur
général, déclare :
« Avec la publication de ces deux derniers volets portant sur la
prise en charge des résidents des EHPAD en France et la politique
sociale, nous nous attachons à remplir l’engagement pris le 26
janvier dernier de faire toute la lumière sur les allégations
portées à l’encontre du groupe ORPEA dans le livre. Mais cet effort
de transparence ne trouve pas là son terme : mon successeur à la
Direction générale, Laurent Guillot, s’attachera à poursuivre ce
dialogue avec l’ensemble de nos parties prenantes.
Le rapport Grant Thornton et Alvarez & Marsal permet
d’écarter l’allégation de système de maltraitance généralisée. Il
infirme notamment l’existence d’un rationnement des protections
ainsi que plusieurs allégations concernant les repas et la
nourriture. En revanche, il fait état de manquements et
d’insuffisances dans le traitement des évènements indésirables, le
système d’incitations managériales et la gestion des ressources
humaines. Nous avons annoncé et mis en place des premières mesures
pour corriger ces dysfonctionnements. Fidèles à notre engagement
d’amélioration durable, nous continuons à faire évoluer nos
pratiques dans un souci d’exemplarité pour accompagner au mieux les
personnes fragiles.
Je tiens une nouvelle fois à remercier l’ensemble de nos
résidents, de nos patients et de leurs familles pour la confiance
qu’ils continuent de témoigner au groupe, ainsi que tous nos
collaborateurs pour l’engagement dont ils font preuve au quotidien.
Nous sommes également reconnaissants envers les 1900 personnes qui
ont participé à nos Etats Généraux dans nos EHPAD français et dont
les échanges, très riches, nourriront les actions du groupe dans
les prochains mois. »
La prise en charge des résidents des EHPAD et le volet
social
S’agissant des allégations relatives à la prise en charge des
résidents des EHPAD du Groupe en France et le volet social, ORPEA
observe notamment que les cabinets Grant Thornton et Alvarez &
Marsal :
- n’ont pas trouvé d’élément confirmant les allégations suivantes
:
- pénurie systématique de protections ;
- rationnement sur l’alimentation et en particulier sur les
biscottes et madeleines ;
- restrictions indues sur les commandes de nouveaux équipements
ou matériels (dont les protections) ;
- pratiques discriminatoires dans le processus d’embauche ;
- ont constaté :
- qu’il existe une procédure de suivi et de prescription du CRJ
(Coût de Revient Journalier) alimentaire, mais prévoyant que les
repas aux salariés ne viennent pas réduire le CRJ des repas des
résidents ;
- que les portions de viande servies le soir sont réduites, sans
pour autant que cette limitation aboutisse à des apports caloriques
et protéiniques inférieurs aux recommandations officielles, les
protéines étant essentiellement servies le midi ;
- que l’utilisation systématique de Protipulse (complément
alimentaire riche en protéines) n’avait concerné qu’un nombre
limité d’établissements, et ce pendant la crise sanitaire ;
- l’existence d’un sous-effectif chronique, qui doit être mis en
regard d’un marché de l’emploi tendu dans le secteur des EHPAD,
étant précisé que les pratiques du Groupe ORPEA ne permettent pas
de pallier ces difficultés touchant le secteur ;
- un pilotage de la masse salariale soin qui reste trop
conditionné par le taux d’occupation et les objectifs de
rentabilité ;
- L’existence de procédures de remontée des informations
relatives aux événements indésirables conformes aux exigences
réglementaires mais une sensibilisation insuffisante du personnel à
leur application, entrainant l’absence ou le retard de signalements
;
- une procédure trop complexe du traitement des plaintes et
réclamations qui n’en permet pas un suivi efficace et exhaustif
;
- une politique de rémunération et d’incitation comportant un
biais, pour les directeurs de régions, avec une approche trop
financière, étant précisé que des critères de qualité sont retenus
pour les directeurs d’établissements ;
- une politique privilégiant la récupération des heures
supplémentaires à leur paiement, accentuant le problème de
sous-effectif ;
- le caractère incomplet des dossiers du personnel dans 5% des
cas et de manquements quant à l’établissement des DPAE dans 49% des
cas ;
- une proportion significative de CDD (22%), en particulier pour
les Aides-Soignants (33%), dont 8%, sur la base de l’échantillon
analysé, ne respectent pas la règlementation relative au
remplacement des CDI absents ou en attente de l’arrivée d’un CDI
recruté ;
- une part majoritaire de licenciements pour faute grave, dont la
moitié prononcés en raison d’un abandon de poste, et un taux de
contestation des licenciements pour faute grave, faute lourde ou
cause réelle et sérieuse de 12% conduisant pour une part
significative des cas à une requalification du licenciement ;
- l’existence de cas de dépassement du nombre maximal d’occupants
sans que cela relève d’une politique systématique ;
- des défaillances dans le traitement des questionnaires de
satisfaction.
Comme annoncé le 26 mars 2022, ORPEA a, dès avant la remise des
conclusions de ces rapports, entrepris une série de mesures de
remédiation visant à corriger ses processus internes avec
l’objectif d’éradiquer les pratiques identifiées plus haut,
lorsqu’elles existaient encore.
Il est rappelé que les travaux des cabinets Grant Thornton et
Alvarez & Marsal ont un caractère nécessairement limité et
partiel, ayant pour objet de vérifier les allégations figurant dans
un livre publié en janvier 2022.
Le Groupe ORPEA, sous l’impulsion de sa nouvelle Direction
générale, entend résolument poursuivre et corriger les pratiques
défaillantes identifiées plus haut, et se doter des ressources
humaines et affecter les ressources financières nécessaires à cet
effet.
A propos d’ORPEA (www.orpea-corp.com)
Créé en 1989, le groupe ORPEA est un des principaux acteurs
mondiaux de la prise en charge globale de la Dépendance (maisons de
retraite, résidences services, cliniques de moyen séjour et de
santé mentale, maintien à domicile).
ORPEA est cotée sur Euronext Paris (ISIN : FR0000184798) et
membre des indices SBF 120, STOXX 600 Europe, MSCI Small Cap Europe
et CAC Mid 60.
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