(Actualisation: précisions sur l'accord-cadre signé par les membres de l'Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi, commentaires des dirigeants de Renault et de Nissan, contexte et cours de Bourse de Renault)



PARIS (Agefi-Dow Jones)--Les constructeurs automobiles Renault, Nissan et Mitsubishi ont annoncé lundi avoir signé un accord-cadre contraignant qui définit pour une durée initiale de 15 ans les nouvelles bases de leur alliance née en 1999.



Cet accord-cadre prévoit notamment un rééquilibrage des participations croisées entre Renault et Nissan, qui détiendront chacun 15% du capital de l'autre, avec une obligation de conservation et de plafonnement de ces parts. Renault et Nissan seraient tous deux en mesure d'exercer librement les droits de vote attachés à leur participation directe de 15%, avec un plafond de 15%.



Cette décision va permettre à Nissan de voter aux assemblées générales de Renault. Présent au capital de Renault depuis plus de dix ans, Nissan ne bénéficie pas de droits de vote attachés à ses actions car le groupe français est son premier actionnaire avec 43,4% des titres, en application des dispositions de l'article L. 233--31 du Code du commerce.



Techniquement, Renault transférerait 28,4% du capital de Nissan dans une fiducie française, où les droits de vote seraient "neutralisés" pour la plupart des décisions, mais où les droits économiques - dividendes et produits de vente des actions - bénéficieraient toujours entièrement à Renault jusqu'à la vente de ces actions.



Le constructeur automobile tricolore s'est aussi engagé à donner instruction au fiduciaire de vendre ces actions Nissan si les conditions économiques sont raisonnables, dans le cadre d'un processus organisé et ordonné. Il n'aurait toutefois aucune obligation de vendre ses actions dans un délai spécifique prédéterminé.



"Renault aurait toute latitude pour vendre les actions Nissan détenues dans la fiducie, dans le cadre d'un processus organisé et coordonné avec Nissan, dans lequel Nissan bénéficierait d'un droit de première offre, à son profit ou au profit d'un tiers désigné", ont précisé les parties dans un communiqué commun.



Lors d'une conférence avec des journalistes et des analystes, Luca de Meo, le directeur général de Renault, a prévenu que le produit de la monétisation d'une partie de la participation du groupe au losange dans Nissan servirait à financer ses projets au-delà de 2025, plutôt qu'à renforcer sa politique de rémunération des actionnaires. "Nous avons déjà une politique de dividende claire, avec un taux de distribution qui doit augmenter progressivement jusqu'à 35% du résultat net part à moyen terme", a expliqué le dirigeant.



Ampere, l'autre clé de l'accord-cadre



Répondant surtout à la volonté du gouvernement japonais, le rééquilibrage des participations croisées entre Renault et Nissan s'accompagne d'une contrepartie qui sert les intérêts de l'industriel français.



En effet, Nissan va investir dans Ampere, la filiale de Renault dédiée aux véhicules électriques et aux logiciels dont l'introduction en Bourse est prévue au plus tôt au second semestre de cette année. Le constructeur japonais prévoit d'acquérir jusqu'à 15% du capital d'Ampere, pour devenir un "investisseur stratégique" de la structure. Rattaché à l'Alliance depuis 2016, Mitsubishi envisage également d'investir dans Ampere, ont indiqué les trois partenaires dans leur communiqué.



L'investissement de Nissan, et d'éventuellement Mitsubishi, dans Ampere s'effectuera lors de la mise en Bourse de l'entreprise, a précisé Luca de Meo. Le montant de ces investissements dépendra de la valeur qu'attribuera le marché à Ampere. "Ce n'est pas à moi de l'établir", a poursuivi le dirigeant.



Ampere doit atteindre un flux de trésorerie opérationnel positif en 2025 et une marge opérationnelle de 10% en 2030, selon les objectifs présentés en novembre dernier par Renault. A cet horizon, le pôle espère vendre 1 million de véhicules électriques par an, soit environ dix fois plus que les ventes de véhicules électriques à l'échelle du groupe en 2021.



L'action Renault recule moins que le marché



Renault, Nissan et Mitsubishi comptent par ailleurs relancer leur alliance avec des projets opérationnels à forte création de valeur en Amérique latine, en Inde et en Europe. Ces projets reposeront sur une mutualisation des ressources des trois partenaires. Par exemple, Nissan produira un nouveau modèle pour Renault au Mexique, tandis que les deux industriels comptent développer ensemble en Inde des petits véhicules citadins électriques.



"Nous réactivons des actions commerciales communes qui créeront entre plusieurs centaines de millions d'euros et jusqu'à quelques milliards d'euros de synergies de revenus et de coûts par an", a déclaré Luca de Meo. "L'Alliance passe au niveau supérieur", a pour sa part réagi Makoto Uchida, le directeur général de Nissan.



Les parties envisagent de parvenir à des accords définitifs d'ici à la fin du premier trimestre, tandis que les transactions envisagées dans ces accords définitifs devraient intervenir au quatrième trimestre, sous réserve des approbations réglementaires.



A la Bourse de Paris, l'action Renault reculait de 0,9% lundi vers 12h20, à 38,66 euros, alors que le CAC 40 refluait de 1,6%.



-Dimitri Delmond, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 31; ddelmond@agefi.fr ed: VLV - LBO



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February 06, 2023 06:24 ET (11:24 GMT)




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