(Actualisation: engagements pris par Veolia pour que l'opération aboutisse et risques relevés par la Commission sans les concessions consenties)



PARIS (Agefi-Dow Jones)--La Commission européenne a autorisé le projet d'acquisition du groupe de services aux collectivités Suez par Veolia, a indiqué mardi l'institution dans un communiqué. "Cette autorisation est subordonnée au respect intégral d'une série d'engagements proposés par Veolia", a souligné la Commission européenne.



Pour que l'opération aboutisse, Veolia a proposé une série d'engagements dont la cession de la quasi-totalité des activités de Suez sur les marchés de la gestion des déchets banals et réglementés et de l'eau municipale en France. Le groupe a également proposé la vente de la quasi-totalité des activités de Veolia sur le marché des services mobiles de l'eau dans l'Espace économique européen (EEE).



De plus, Veolia s'est engagé à céder la "très grande majorité" de ses activités sur le segment français du marché de la gestion de l'eau industrielle. Le groupe a également proposé la cession d'une partie des activités de Veolia et Suez dans l'enfouissement des déchets dangereux ainsi que l'ensemble des activités de Suez dans l'incinération et le traitement physico-chimique de ces déchets.



"Ces engagements structurels éliminent entièrement les problèmes de concurrence relevés par la Commission concernant l'acquisition de Suez par Veolia", a commenté l'institution.



"L'enquête de la Commission a révélé que l'opération, telle que notifiée initialement, aurait soulevé des problèmes de concurrence", a-t-elle remarqué.



Sans les concessions consenties, l'opération aurait entraîné "d'importants chevauchements horizontaux sur divers marchés en France et dans l'EEE, principalement sur les marchés de la gestion de l'eau municipale, de la gestion de l'eau industrielle en France et des services mobiles de l'eau dans l'EEE, de la collecte et du traitement des déchets banals et réglementés et du traitement des déchets dangereux en France", a argumenté la Commission.



Ces chevauchements auraient risqué "d'éliminer la pression concurrentielle exercée par Suez et de créer un leader de marché, tant au niveau européen, que national et/ou local, selon les marchés concernés", a ajouté l'institution, relevant que "les clients auraient dès lors été confrontés à un choix réduit de solutions de services, souvent limitées à l'entité issue de la concentration, sans qu'ils ne disposent d'un réel pouvoir de négociation".



-Eric Chalmet, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 95; echalmet@agefi.fr ed: LBO



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December 14, 2021 13:12 ET (18:12 GMT)




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