TTE TotalEnergies SE

Bruno de Roulhac,

L'Agefi

PARIS (Agefi-Dow Jones)--Une certaine cacophonie pourrait résonner mercredi matin salle Pleyel. Lors de l'assemblée générale de TotalEnergies, son PDG, Patrick Pouyanné, devra expliquer à ses actionnaires, et en particulier à certains, pourquoi il a refusé d'inscrire à l'ordre du jour leur résolution climatique.

En 2021, TotalEnergies avait pour la première fois présenté une résolution consultative sur sa politique climatique ("say on climate") fixant son programme de transition énergétique à horizon 2030. Elle avait été plébiscitée à près de 92%, malgré l'opposition d'actionnaires institutionnels, comme CNP Assurances, l'Ircantec, OFI AM, le gérant néerlandais MN, Meeschaert AM, ou encore Sycomore. L'énergéticien espérait-il alors avoir gagné la partie pour l'avenir ? C'était compter sans l'opiniâtreté de gestions attachées à une transition climatique alignée avec l'accord de Paris.

Une première coalition de 12 investisseurs - parmi lesquels Candriam, Egamo, Erafp, La Banque Postale Asset Management, La Financière de l'Echiquier, Mandarine Gestion, Meeschaert Amilton AM, Messieurs Hottinguer & Cie Gestion Privée, OFI AM, Sanso IS, Sycomore AM - avait déposé, début avril, un projet de résolution demandant la publication d'objectifs climatiques "selon un cadre exigeant et ambitieux", et un "say on climate" annuel.

Des gestions divisées sur les engagements du pétrolier

Dans la foulée, à la suite de discussions avec les investisseurs, TotalEnergies s'est notamment engagé à publier des objectifs de réduction absolue et relative des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur les scopes 1, 2 et 3 à court (2025) et moyen (2030) terme et à soumettre annuellement sa stratégie climat au vote consultatif de ses actionnaires. Ce premier groupe d'investisseurs a alors renoncé à sa résolution.

En revanche, une seconde coalition, menée par le néerlandais MN et réunissant aussi Achmea Investment Management, Aegon Asset Management, APG, BPL Pensioen, DPAM, Edmond de Rothschild Asset Management, Greater Manchester Pension Fund, La Financière de l'Echiquier, PGGM Investments et Van Lanschot Kempen, a relevé le niveau d'exigence en demandant au pétrolier français de "fixer et publier des objectifs cohérents avec l'accord de Paris". TotalEnergies s'est refusé à inscrire cette résolution car, selon lui, "elle empiète sur la compétence d'ordre public du conseil d'administration de fixer la stratégie de la société. Le conseil ne peut donc pas l'accepter". Le pétrolier propose seulement de dialoguer lors de l'AG.

Face à ce refus, ces investisseurs se sont adressés à l'Autorité des marchés financiers (AMF), en lui demandant de faire usage de son pouvoir d'injonction. Sans effet. La semaine dernière lors de la présentation du rapport annuel de l'AMF, son président, Robert Ophèle, a précisé que le régulateur n'avait pas de pouvoir d'injonction en matière de droit des sociétés et qu'il fallait saisir le tribunal de commerce.

Une réponse jurisprudentielle est nécessaire

Si MN et ses alliés ont menacé de saisir les juridictions compétentes, ils ne l'ont pas fait. En effet, une décision en référé aurait probablement renvoyé à une décision au fond qui serait intervenue après l'AG. Et pourtant, ce refus d'inscrire une résolution à l'ordre du jour nécessite une réponse jurisprudentielle.

"Plus que la loi, la jurisprudence semble plus adaptée pour apporter une réponse détaillée et circonstanciée", confie un juriste. L'article R225-74 du Code de commerce stipule bien que les "projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour", si, bien sûr, le seuil de détention exigé - entre 0,5% et 5% du capital en fonction de la capitalisation - est atteint. Ce texte peut toutefois avoir deux lectures, l'une impérative, où le conseil d'administration n'a pas de pouvoir d'appréciation, et l'autre plus extensive, où le conseil dispose d'un pouvoir discrétionnaire et argue de la répartition des pouvoirs entre conseil et assemblée générale.

Face aux controverses, une réponse jurisprudentielle est nécessaire. Dans son rapport sur le gouvernement d'entreprise, le régulateur a déjà appelé de ses vœux une clarification législative sur l'articulation entre les pouvoirs du conseil et ceux de l'assemblée générale. Par ailleurs, "les émetteurs doivent être clairs sur la portée de leur résolution", a précisé Robert Ophèle. "Si le vote est négatif quelle conséquence en tirent-ils ?" C'est un signe que la stratégie doit être amendée...

Un cadre législatif pour le "say on climate"

Plus largement, Robert Ophèle estime que le "say on climate" mérite un cadre législatif. Le Haut Comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP) devrait prochainement dévoiler ses propositions sur les résolutions climatiques. Le Forum pour l'investissement responsable (FIR) demande pour sa part au législateur de "se saisir rapidement de la question" et de "permettre à l'AMF de juger de la recevabilité des résolutions en assemblée générale".

Pour manifester leur mécontentement face au veto de TotalEnergies, MN a déjà prévenu qu'il voterait contre la rémunération 2021 du PDG et contre la résolution consultative sur le rapport climatique. Ses alliés pourraient adopter la même stratégie. Meeschaert Amilton AM, qui avait réussi à faire inscrire la même résolution en 2020 - qui avait recueilli 16,8% des suffrages et 11,1% d'abstentions -, a annoncé la semaine dernière qu'il voterait contre le "say on climate" de TotalEnergies.

De leur côté, 13 ONG, dont Reclaim France, invitent les actionnaires de TotalEnergies à voter contre "son faux plan climat" et "à sanctionner sa stratégie d'expansion dans les hydrocarbures, en s'opposant au renouvellement des administrateurs". Les mandats de Lise Croteau, Maria van der Hoeven et Jean Lemierre sont en renouvellement cette année.

-Bruno de Roulhac, L'Agefi ed: VLV

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May 23, 2022 03:29 ET (07:29 GMT)

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