PARIS (Agefi-Dow Jones)--McDonald's a accepté de s'acquitter de 1,3 milliard d'euros d'amende et d'arriérés d'impôts pour régler un litige fiscal portant sur une sous-déclaration de ses activités en France.



L'accord conclu avec les autorités françaises doit être présenté jeudi lors d'une audience devant un tribunal. Il avait été rapporté par le quotidien Libération avant d'être confirmé par le Parquet national financier (PNF).



Une porte-parole du groupe de restauration rapide n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat.



Ce dossier est vieux de près de 10 ans. En 2014, une enquête avait été diligentée pour établir si McDonald's avait détourné certaines commissions payées par ses franchisés vers des filiales implantées dans d'autres pays afin de minimiser ses revenus imposables en France.



-Nick Kostov et Sam Schechner, The Wall Street Journal (Version française Thomas Varela) ed : ECH



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June 15, 2022 12:27 ET (16:27 GMT)




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