TORONTO, le 6 oct.
2022 /CNW/ - La Banque Toronto-Dominion (« TD »)
(TSX: TD) (NYSE: TD) a annoncé aujourd'hui la fixation du prix de
son placement public américain de 1,75 milliard de dollars US
de billets avec remboursement de capital à recours limité à taux
fixe rajusté à 8,125 %, série 3 (fonds propres d'urgence
en cas de non-viabilité) (FPUNV)) (les « BRCRL »). Les
BRCRL seront inscrits auprès de la Securities and Exchange
Commission des États-Unis (la « SEC »).
Les BRCRL porteront intérêt au taux de 8,125 pour cent par
année, payable trimestriellement, pour la période initiale se
terminant le 31 octobre 2027, exclusivement. Par la
suite, le taux d'intérêt sur les BRCRL sera rajusté tous les cinq
ans à un taux correspondant au taux des obligations du Trésor des
États-Unis alors en vigueur, majoré de 4,075 pour cent. Les
BRCRL viendront à échéance le 31 octobre 2082. La date de
clôture prévue du placement est le 17 octobre 2022, sous
réserve des conditions de clôture usuelles.
Parallèlement à l'émission des BRCRL, TD émettra 1 750 000
actions privilégiées au taux fixe rajusté de 8,125 % et à
dividende non cumulatif, série 30 (fonds propres d'urgence en cas
de non-viabilité (FPUNV)) (les « actions privilégiées série
30 ») que détiendra Société de fiducie Computershare du
Canada, en qualité de fiduciaire
de la Fiducie à recours limité LRCN TDMD (la
« fiducie à recours limité »). En cas de non-paiement de
l'intérêt sur les BRCRL ou du capital des BRCRL à l'échéance,
le recours de chaque porteur de BRCRL se limitera à sa quote-part
des actifs de la fiducie à recours limité, qui se composeront, sauf
dans des circonstances particulières, d'actions privilégiées série
30.
TD peut racheter les BRCRL le 31 octobre 2027 et une
fois par fin de trimestre par la suite, avec l'approbation
préalable écrite du surintendant des institutions financières du
Canada, en totalité ou en partie,
sur remise d'un préavis d'au moins 10 jours et d'au plus
60 jours aux porteurs de BRCRL.
Le produit net tiré de cette opération sera affecté aux fins
générales de l'entreprise. Le produit tiré de la présente opération
sera admissible à titre d'« autres éléments de fonds propres
de catégorie 1 » de TD à des fins de réglementation.
Les cochefs de file et teneurs de livres dans le cadre du
placement sont TD Securities, Citigroup, Goldman Sachs & Co.
LLC, Santander, Société Générale et Wells Fargo Securities.
Une déclaration d'inscription se rapportant au placement a été
déposée auprès de la SEC et est en vigueur. Le présent communiqué
de presse ne constitue pas une offre de vendre ni la sollicitation
d'une offre d'acheter ces titres aux États-Unis ou dans un autre
territoire où une telle offre, sollicitation ou vente serait
illégale. Le placement sera offert uniquement au moyen d'un
supplément de prospectus et du prospectus y afférent.
Il est possible d'obtenir gratuitement des exemplaires du
supplément de prospectus provisoire et du prospectus y afférent en
allant sur EDGAR sur le site Web de la SEC, à l'adresse
www.sec.gov. Autrement, il est également possible d'obtenir des
exemplaires du supplément de prospectus définitif lorsque celui-ci
est disponible et du prospectus y afférent en communiquant
avec TD Securities (USA) LLC
au 1-855-495-9846, Citigroup Global Markets Inc. au 1-800-831-9146,
Goldman Sachs & Co. LLC au 1-866-471-2526, Santander Investment
Securities Inc. au 1-855-403-3636, SG Americas Securities, LLC au
1-800-861-9789 et Wells Fargo Securities, LLC au
1-800-645-3751.
À propos du Groupe Banque
TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées
collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la « TD » ou la
« Banque »). La TD est la sixième banque en importance en Amérique
du Nord en fonction de son actif et elle offre ses services à plus
de 27 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois
principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs
centres financiers dans le monde : Services de détail au
Canada, y compris TD Canada Trust,
Financement auto TD au Canada,
Gestion de patrimoine TD au
Canada, Placements directs TD et
TD Assurance; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank,
America's Most Convenient BankMD, Financement auto TD
aux États-Unis, Gestion de
patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans The Charles
Schwab Corporation; et Services bancaires de gros, y compris
Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales
sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de 15
millions de clients actifs du service en ligne et du service
mobile. Au 31 juillet 2022, les actifs de la TD totalisaient 1,8
billion de dollars canadiens. La Banque Toronto-Dominion est
inscrite à la Bourse de Toronto et
à la Bourse de New York sous le
symbole « TD ».
SOURCE TD Bank Group