Actualités:amnistie Fiscale: Utilisée En France En 1986, Plus Récemment Dans L'Ue

- 10/10/2008 17:08

AFIN

PARIS, Oct 10 (Thomson Financial) - La dernière amnistie fiscale décrétée en
France remonte à 1986, sous le gouvernement de Jacques Chirac, mais plusieurs
pays européens voisins ont pris des mesures du même type ces dernières années,
avec des fortunes diverses.

La première amnistie fiscale d'après-guerre remonte à 1948, lorsque le
gouvernement de Robert Schuman décide d'autoriser le rapatriement des fonds
moyennant une taxe de 25%. Cette mesure aurait permis le retour de 80 à 100
millions de dollars de l'époque.

Le gouvernement Pinay annoncera une amnistie semblable en 1952, mais le
rapatriement des avoirs à l'étranger est cette fois-ci libre de toute pénalité.

Antoine Pinay, devenu ministre des Finances du général de Gaulle, en fera de
même en 1958 avant le passage au nouveau franc.

Il faudra ensuite attendre 1982 et le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy
pour voir revenir une telle mesure, qui se solde par un échec. Pour rassurer de
nombreux contribuables effrayés par l'arrivée au pouvoir de la gauche, le
ministre des Finances, Jacques Delors, propose d'autoriser le retour des
capitaux en fuite contre une taxe de 25%. Cela ne rapportera qu'environ 20
millions d'euros dans les caisses de l'Etat.

Fort de cette expérience décevante, Jacques Chirac s'était limité en 1986 à 10%
du montant des sommes rapatriées et avait récolté environ 240 millions d'euros.

L'idée d'une amnistie était revenue en 2004 pour lutter contre l'évasion
fiscale. Mais en butte à une violente polémique, le Premier ministre Jean-Pierre
Raffarin y avait finalement renoncé.

Plus récemment, certains pays européens ont adopté de telles mesures, avec des
pénalités et des réussites variables.

L'Italie a utilisé ce procédé à partir de 2001 et, forte de son succès, l'a
prolongé jusqu'en mai 2002. L'amnistie, qui prévoyait seulement 2,5% d'amende
compensatoire, a permis de récupérer environ 54 milliards d'euros, soit 4% du
PIB. Mais cette opération aurait surtout permis de "blanchir" des fonds issus
d'activités illégales dont beaucoup sont rapidement retournés vers des paradis
fiscaux, de l'aveu même des banquiers.

En Belgique, le gouvernement avait fixé en 2004 à 9% la pénalité, toutefois
réduite à 6% si ces montants étaient investis dans l'économie européenne pour
une durée d'au moins trois ans. Alors qu'elle devait initialement faire entrer
850 millions d'euros dans les caisses de l'Etat, l'amnistie n'a rapporté en
réalité qu'un peu moins de 500 millions, pour un total de 5,7 milliards
rapatriés.

En Allemagne enfin, les résultats de l'amnistie décrétée en 2004 ont été jugés
décevants par le gouvernement, qui espérait rapatrier environ 20 milliards
d'euros sur 300 milliards illégalement placés à l'étranger. Avec une taxe à 25%
pour 2004, et 35% à partir de janvier 2005, la mesure n'a finalement rapporté
qu'1,2 milliard d'euros à l'Etat.

ban/mw/al

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