CE COMMUNIQUE N'A
QU'UNE VALEUR D'INFORMATION ET NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE
D'ACQUERIR OU UNE SOLLICITATION D'OFFRES DE VENDRE QUELQUES TITRES
QUE CE SOIT.
Montrouge, le 14
juin 2017
Crédit Agricole
S.A. annonce les résultats définitifs de ses Offres Waterfall
____________________
Crédit Agricole S.A. a annoncé
aujourd'hui les résultats définitifs concernant ses offres de
rachat (les « Offres Waterfall ») visant les
quatre souches de titres (les « Titres
Waterfall ») listées
dans le tableau ci-dessous. Les Offres Waterfall ont expiré le 13 juin 2017 à 23h59, heure de
New York / le 14 juin 2017 à 5h59, heure d'Europe centrale (ces
dates et heures étant la « Date
d'Expiration »).
Les Offres Waterfall étaient soumises (i) à un montant maximal
d'apport (le « Montant Maximal des Offres
Waterfall ») de 679.211.262 euros,
(ii) aux ordres de priorité précisés dans le tableau ci-dessous, et
(iii) à la réduction au prorata décrite dans le document d'offre y
afférent en date du 15 mai 2017 (le « Document d'Offre Waterfall »). En outre, le 31 mai 2017, Crédit
Agricole S.A. a annoncé que le montant nominal agrégé des Titres
Waterfall (les « Titres
Waterfall d'Apport Anticipé »)
valablement apportés et non valablement retirés au ou préalablement
au 30 mai 2017 à 8h00, heure de New York / 14h00, heure d'Europe
centrale (la « Date de Participation
Anticipée ») était de 415.649.543 euros. Le paiement de la
contrepartie agrégée pour les Titres Waterfall
d'Apport Anticipé a été réalisé le 2 juin 2017.
Le tableau ci-dessous présente les
informations relatives au montant nominal agrégé de chaque souche
de Titres Waterfall valablement apportés et
non valablement retirés à ou préalablement à la Date d'Expiration
mais postérieurement à la Date de Participation Anticipée (les
« Titres Waterfall
d'Apport Ultérieur »).
Désignation des
Titres Waterfall
Numéro
CUSIP /
ISIN
Montant nominal
apporté à ou préalablement à la Date de Participation
Anticipée
Montant nominal
apporté après la Date de Participation Anticipée
Montant nominal
total apporté dans les Offres Waterfall
Montant nominal en
circulation suite aux Offres Waterfall
Ordre de
priorité
Contrepartie de
l'apport payable pour les Titres Waterfall
d'Apport Ultérieur acceptés au rachat (1)
GBP 7.589% Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée |
ISIN:
FR0010575654
63.000.000 GBP
Aucun
63.000.000 GBP
108.850.000 GBP
1
1.082,65 GBP
GBP 8.125% Titres Super Subordonnés
à Durée Indéterminée
ISIN:
FR0010814418
97.500.000 GBP
Aucun
97.500.000 GBP
193.550.000 GBP
2
1.100,65 GBP
USD 8.375% Titres Super Subordonnés
à Durée Indéterminée
CUSIP:
225313AB1 (Rule 144A) / F22797FK9 (Reg S)
ISIN:
US225313AB10 (Rule 144A) / USF22797FK97 (Reg S)
166.582.000 USD
4.320.000 USD
170.902.000 USD
829.098.000 USD
3
1.084,75 USD
EUR 7.875% Titres Super Subordonnés
à Durée Indéterminée
ISIN:
FR0010814434
83.500.000 EUR
2.700.000 EUR
86.200.000 EUR
363.800.000 EUR
4
1.135,56 EUR
(1) La
contrepartie de l'apport payable pour chaque Titre Waterfall d'Apport Ultérieur est un prix par 1.000 GBP,
1.000 USD ou 1.000 EUR de montant nominal dudit Titre Waterfall d'Apport Ultérieur, selon le cas, valablement
apporté postérieurement à la Date de Participation Anticipée et à
ou préalablement à la Date d'Expiration et admis au rachat par
Crédit Agricole S.A. Cette contrepartie est égale à la contrepartie
totale annoncée le 31 mai 2017 moins le montant de participation
anticipée spécifié dans le Document d'Offre Waterfall.
Le paiement de la contrepartie
agrégée pour les Titres Waterfall d'Apport
Ultérieur acceptés au rachat est prévu le 16 juin 2017, date à
laquelle Crédit Agricole S.A. déposera auprès de CACEIS Corporate
Trust S.A., en sa qualité de Tender Agent
(pour les porteurs détenant leurs Titres Waterfall à travers Euroclear, Clearstream ou Euroclear
France), ou à travers DTC, le montant en numéraire nécessaire au
paiement de la contrepartie de l'apport plus intérêts courus et non
payés concernant les Titres Waterfall d'Apport
Ultérieur acceptés au rachat dans le cadre des Offres Waterfall.
Le montant nominal agrégé des
Titres Waterfall d'Apport Ultérieur
n'entrainant pas le dépassement du Montant Maximal des Offres
Waterfall par le montant nominal total des
Titres Waterfall valablement apportés et non
valablement retirés à ou préalablement à la Date d'Expiration,
Crédit Agricole S.A. rachètera tous les Titres Waterfall d'Apport Ultérieur. Pour les besoins de la
détermination du montant nominal en équivalent euros des Titres
Waterfall libellés en GBP ou USD valablement
apportés en vertu du Document d'Offre Waterfall, les montants sont calculés sur la base des
taux de change applicables, tels qu'indiqué sur la page Bloomberg
"FXIP" sous la rubrique « FX Rate vs. USD » à la date de détermination du
rendement de référence.
Pour plus de détails concernant
les termes et conditions des Offres Waterfall,
veuillez consulter le Document d'Offre Waterfall.
Informations
complémentaires
Des copies du Documents d'Offre
Any and All, du Document d'Offre Waterfall et de tout autre document sont disponibles
sur http://gbsc-usa.com/Credit-Agricole/.
Toutes questions et demandes d'assistance en lien
avec les Offres de Rachat pourront être adressées à :
Sole Structuring Bank et Sole Dealer Manager pour les
Offres de Rachat
Crédit Agricole
Corporate and Investment Bank
12, place des Etats-Unis, CS
70052
92547 Montrouge Cedex
France
Attn : Liability Management
Tel: +44 207 214 5733
Email : liability.management@ca-cib.com
Credit Agricole Securities (USA)
Inc.
Attn : Debt Capital Markets/Liability Management
1301 Avenue of the Americas
New York, New York 10019
Collect: 212-261-7802
U.S. Toll Free: (866) 807-6030
Toutes questions et demandes
d'assistance en lien avec la présentation des Titres aux Offres de
Rachat, y-compris les demandes de copie de du Document d'Offre
concerné, pourront être adressées à :
Tender Agents et Information Agents pour les Offres de
Rachat
En ce qui concerne les titres en
USD
Global Bondholder Services
Corporation
65 Broadway - Suite 404
New York, New York 10006
Attn : Corporate Actions
Banques et Brokers : (212) 430-3774
Toll free (866)-794-2200
Fax :
(For Eligible Institutions only):
(212) 430-3775/3779
Confirmation :
(212) 430-3774 |
En ce qui concerne les titres en GBP ou en
EUR
CACEIS Corporate Trust S.A.
1-3, Place Valhubert
75013 Paris
Attn : Charlotte HUGO
Tel: +33 (1) 57 78 34 10
Email : charlotte.hugo@caceis.com /
LD-F-CT-OST-MARCHE-PRIMAIR@caceis.com
|
Avertissement
Les porteurs
doivent prendre eux-mêmes leurs décisions relatives à l'offre de
leurs Titres conformément aux Offres de Rachat, et le cas échéant,
au montant nominal des Titres à offrir. Les porteurs devraient
consulter leurs propres conseils fiscaux, financiers, comptables et
juridiques qu'ils jugeront appropriés au sujet de l'acceptabilité
des conséquences fiscales, comptables, financières et juridiques de
la participation ou de la non-participation aux Offres.
Ce communiqué ne
constitue pas une offre de rachat ni la sollicitation d'une offre
de vendre quelques titres que ce soit.
Ce communiqué ne
constitue pas une invitation à participer aux Offres de Rachat. Une
telle invitation sera effectuée uniquement au moyen de documents
(les « Offers to
Purchase ») qui seront mis à la
disposition des investisseurs auxquels l'invitation peut légalement
s'adresser. La distribution de ce communiqué dans certains pays
peut être interdite par la loi.
Restrictions
relatives aux Offres
Royaume Uni. La distribution de ce communiqué, les Offres de Rachat et
tout autre document ou matériel relatif aux Offres de Rachat ne
sont pas effectués et ces documents et/ou matériels n'ont pas été
approuvés, par une personne autorisée au titre de l'article 21 du
Financial Services and Markets Act 2000 du Royaume-Uni (le
« FSMA »). En conséquence, ces documents
ne peuvent pas être distribués, et ne doivent pas être communiqués,
au public au Royaume-Uni. La communication de ces documents n'est
pas soumise aux restrictions sur la promotion financière (financial
promotions) au titre de l'article 21 du FSMA si elle est destinée
et adressée uniquement (1) aux personnes qui ont une expérience
professionnelle en matière d'investissements, qui sont des
professionnels de l'investissement (investment professionals) visés
à l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000
(Financial Promotion) Order 2005 (le « FPO »),
(2) aux personnes visées à l'article 49(2)(a) à (d) du FPO (high
net worth companies, unincorporated associations, etc) ; ou (3) à
toute autre personne à laquelle ces documents et/ou matériel
peuvent légalement être communiqué. Tout investissement ou activité
d'investissement auquel ces Offers to Purchase se rapporte est
exclusivement réservé à ces personnes et ne pourra être réalisé que
par ces personnes, et toute autre personne ne saurait se fonder sur
le présent communiqué.
France. Les Offres de Rachat ne
sont pas destinées, directement ou indirectement, au public en
France. Ce communiqué, les Offers to Purchase et tout autre
document ou matériel relatif aux Offres de Rachat ne peuvent être
distribués et n'ont pas vocation être distribués au public en
France. Seuls (i) les personnes fournissant le service
d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de
tiers, et/ou (ii) les investisseurs qualifiés agissant pour leur
propre compte, à l'exception des personnes physiques, tels que
définis, et conformément, aux articles L. 411-1, L. 411-2 et D.
411-1 du Code monétaire et financier et aux réglementations
applicables y afférentes, sont autorisés à participer aux Offres de
Rachat. Ni ce communiqué, ni les Offers to Purchase, ni tout autre
document relatif aux Offres n'ont été soumis à l'approbation de
l'Autorité des marchés financiers.
Italie. Ni les Offres de Rachat,
ni ce communiqué, ni les Offers to Purchase, ni tout autre document
ou matériel se rapportant aux Offres de Rachat n'ont été ni ne
seront soumis, notifiés ou approuvés par la Commissione Nazionale
per le Società e la Borsa (« CONSOB »)
conformément aux dispositions légales et réglementaires
italiennes.
Les Offres de
Rachat sont effectuées en Italie dans le cadre de l'exception
prévue à l'article 101-bis, paragraphe 3-bis du Décret Législatif
n°58 du 24 février 1998, tel que modifié (la « Loi
sur les Services Financiers ») et l'article 35-bis, paragraphe
4 du Règlement CONSOB n°11971 du 14 mai 1999, tel que
modifié.
Les porteurs ou
les bénéficiaires effectifs des Titres (tel que définis dans les
Offers to Purchase) résidents et/ou situés en Italie peuvent offrir
au rachat leurs Titres par l'intermédiaire de personnes autorisées
(tels que des sociétés d'investissement, des banques ou des
intermédiaires financiers autorisés à conduire de telles activités
en Italie conformément à la Loi sur les Services Financiers, au
Règlement CONSOB n°16190 du 29 octobre 2007, tel que modifié et au
Décret Législatif n°385 du 1er septembre 1993, tel que modifié) et
conformément à toutes autres lois ou réglementations applicables et
toutes autres exigences imposées par la CONSOB ou toute autre
autorité italienne. Tout intermédiaire doit agir conformément aux
lois et règlements applicables concernant ses devoirs d'information
vis-à-vis de ses clients en lien avec les Titres ou les Offres de
Rachat.
Espace Economique Européen. Dans
tout Etat Membre de l'Espace Economique Européen (« EEE »), ce communiqué et les Offers to Purchase sont
exclusivement adressés et destinés aux investisseurs qualifiés
dudit Etat membre au sens de la Directive 2010/73/UE, incluant
toute mesure de transposition mise en oeuvre par tout État Membre,
la « Directive Prospectus ».
Communiqué de presse FR
This
announcement is distributed by Nasdaq Corporate Solutions on behalf
of Nasdaq Corporate Solutions clients.
The issuer of this announcement warrants that they are solely
responsible for the content, accuracy and originality of the
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Source: CREDIT AGRICOLE SA via Globenewswire
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