Le gouvernement a annoncé mercredi des mesures pour résorber la bulle spéculative qui s'est formée dans la production d'électricité solaire et qui aurait pu entraîner à terme une hausse des tarifs de l'électricité.

L'installation de panneaux solaires s'est beaucoup développée à la faveur d'un décret de 2006 obligeant Electricité de France (EDF) à acheter à un tarif préférentiel l'électricité produite par des panneaux solaires installés sur les toitures ("intégré au bâti", selon les termes du décret).

EDF doit l'acheter au prix de 58 centimes par kilowattheure (KWh) au lieu de 31,4 centimes pour les autres installations solaires.

Pour profiter de ce tarif, de nombreux investisseurs se sont mis à construire des bâtiments vides, sans autre but que la production d'électricité solaire.

Le gouvernement a publié mercredi de nouvelles règles, plus restrictives, afin de réduire l'"effet d'aubaine" que représentait les anciennes.

Les projets déposés après le 1er novembre 2009 et n'ayant pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau électrique seront recalés.

Ils "devront faire l'objet d'une nouvelle demande d'achat de l'électricité aux nouvelles conditions tarifaires" publiées mercredi, indique le ministère de l'Energie dans un communiqué présentant les nouveaux tarifs d'achat.

Ce phénomène a pris une ampleur exceptionnelle à partir de novembre quand le gouvernement a annoncé son intention de réviser les tarifs.

Alors que mi-2009, EDF enregistrait chaque mois environ 5.000 demandes de contrat d'achat, elles avoisinent aujourd'hui 3.000 par jour.

Dans un avis rendu début décembre, la Commission de régulation de l'Energie (CRE) avait pointé du doigt cette bulle spéculative aboutissant à la construction de bâtiments sans utilité sociale.

"Le choix se porte généralement sur des bâtiments réputés à usage agricole, qui bénéficient du privilège de pouvoir s'implanter dans des zones rurales non-constructibles", soulignait le gendarme de l'énergie.

Outre ces serres s'étendant à perte de vue, il peut aussi s'agir d'ombrières installées sur des parkings de supermarché.

Cette envolée, si elle s'était poursuivie, aurait pu coûter cher aux consommateurs qui financent le rachat de l'énergie photovoltaïque par le biais de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE).

"Cela aurait coûté 56 milliards d'euros sur 20 ans, soit 2,8 milliards d'euros par an. Il aurait fallu augmenter de 10% la facture d'électricité des Français", explique-t-on au ministère de l'Energie.

Comme annoncé en septembre, ces tarifs restent toutefois globalement inchangés. Mais le tarif de 58 centimes/kWh, présenté comme "le plus élevé au monde", est désormais réservé aux "bâtiments existants" d'habitation, d'enseignement ou de santé, et bénéficiant d'une conception architecturale et esthétique particulière.

Pour les autres bâtiments existants (bureaux, industries, commerces, bâtiments agricoles), le tarif est fixé à 50 centimes/ kWh.

Enfin, pour les bâtiments qui ne peuvent bénéficier de ces deux premiers tarifs, un tarif avec "intégration simplifiée au bâti" est créé à 42 centimes/kWh.

Les panneaux solaires installés à même le sol pourront toujours bénéficier du tarif de 31,4 centimes/kWh. Ce tarif montera à 37,7 centimes pour les régions les moins ensoleillées, afin de permettre "une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national".

Début décembre, la CRE avait jugé ces tarifs trop élevés au vu de la baisse très forte du prix des panneaux solaires depuis un an, qui atteint 30% à 50% selon les technologies.

Le ministère estime au contraire que ces tarifs assurent "une rentabilité appropriée des investissements solaires", dans son communiqué.

Il rappelle en outre avoir pour objectif de développer "une véritable filière industrielle en France" dans le domaine du photovoltaïque.