Actualisé: Obligation de transparence: Total et Areva taclés par des ONG
13 Avril 2017 - 5:56PM
Dow Jones News
"Des zones d'ombre persistent" dans les premières déclarations
publiques des paiements d'entreprises extractives françaises aux
pays producteurs, estiment les organisations non gouvernementales
Oxfam, ONE et Sherpa dans un rapport publié jeudi, qui épingle
notamment Total et Areva.
Au total, les trois ONG ont passé au peigne fin les déclarations de
six groupes français - Total, Areva, EDF, Engie, Eramet ainsi que
Maurel et Prom - portant sur leurs activités d'extraction de
matières premières (énergies fossiles ou minerais) en 2015.
Un exercice inédit, puisque ces entreprises sont obligées de
publier leurs versements aux pays où elles exploitent des
ressources naturelles seulement depuis l'an dernier, en vertu de la
transposition par la France de deux directives européennes.
Si leurs déclarations représentent "une avancée notable" en matière
de transparence, leur compréhension "reste cependant compliquée",
notent les ONG.
Les données sont notamment difficiles d'accès et manquent
d'éléments de contexte. Dans l'ensemble, les taux de change
utilisés restent flous, tout comme les différentes catégories de
"projets" et de "bénéficiaires", critiquent-elles.
Au sujet de Total, les trois ONG s'interrogent en particulier sur
un écart de plus de 100 millions de dollars entre les revenus
déclarés en 2015 par les autorités angolaises, issus du principal
champ pétrolier du pays et les versements déclarés par le groupe
français pour exploiter ce site.
Cela peut s'expliquer soit par une différence du nombre déclaré de
barils de pétrole, soit par une divergence de valorisation du prix
moyen du baril de pétrole, selon elles.
- 'comprendre ces irrégularités' -
"Il est crucial que l'entreprise divulgue l'ensemble des
informations requises afin de comprendre ces irrégularités", estime
Laetitia Liebert, directrice Sherpa, cité dans un communiqué commun
des ONG.
"Conformément à la loi française, Total respecte toutes ses
obligations de reporting", a assuré le géant pétrolier dans une
réaction écrite transmise à l'AFP.
"Ces principes sont les mêmes pour l'ensemble des 43 pays concernés
par l'obligation de reporting", a-t-il ajouté. "En revanche, chacun
de ces Etats applique des principes spécifiques. C'est pourquoi
pour expliquer les écarts éventuels, il faut identifier les
différences entre les indicateurs retenus puis mener un travail
important de réconciliation des données".
Concernant Areva, les ONG estiment que le groupe "semble loin de
contribuer à sa +juste+ part" pour exploiter l'uranium nigérien, en
dépit d'une renégociation de sa redevance au Niger en 2014.
Ce pays figurant parmi les plus pauvres au monde représente près de
30% de la production d'uranium d'Areva, mais il perçoit seulement
7% des versements du groupe français aux pays producteurs, pointe
le rapport. Areva aurait payé au Niger une redevance inférieure en
2015 par rapport à 2014, privant cet Etat de 15 millions d'euros de
recettes.
Par ailleurs, le prix de l'uranium nigérien exporté serait
"largement sous-évalué" par la filiale locale d'Areva, ce qui
permettrait au groupe de ne pas payer d'impôts sur ses bénéfices au
Niger, accusent les ONG.
Le groupe a qualifié d'"infondé" le chiffre d'une baisse de 15
millions d'euros de la redevance avancé dans le rapport. "La
redevance au Niger est fixée par la loi minière en pourcentage du
chiffre d'affaires des sociétés minières. Ce pourcentage a été
stable en 2014 et 2015", a-t-il expliqué dans une réaction
écrite.
"Areva respecte toutes les règles de 'reporting', conformément à la
loi française", a-t-il ajouté, précisant que ses communications de
données concernaient ses filiales consolidées financièrement
(c'est-à-dire celles contrôlées par le groupe).
Le rapport des ONG émet des recommandations à chacune des
entreprises dont il a étudié les déclarations, ainsi qu'à l'Union
européenne et à la France pour réviser à la hausse le degré de
transparence exigé.
(END) Dow Jones Newswires
April 13, 2017 11:36 ET (15:36 GMT)
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