CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ,
DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS
D’AMERIQUE, EN AUSTRALIE, AU CANADA OU AU JAPON
CE COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE
TITRES AUX ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE. LES OBLIGATIONS CONVERTIBLES (ET
LES ACTIONS SOUS-JACENTES) NE PEUVENT ETRE NI OFFERTES NI CEDEES
AUX ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE SANS ENREGISTREMENT OU EXEMPTION
D’ENREGISTREMENT CONFORMÉMENT AU U.S. SECURITIES ACT DE 1933 TEL
QUE MODIFIE. INSIDE SECURE N’A PAS L’INTENTION D’ENREGISTRER
L’OFFRE EN TOTALITE OU EN PARTIE AUX ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE NI DE
FAIRE UNE OFFRE AU PUBLIC AUX ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE
Regulatory News:
Inside Secure (Paris:INSD) (Euronext Paris : INSD), au
cœur des solutions de sécurité pour appareils mobiles et connectés,
annonce aujourd’hui le succès du placement privé de nouvelles
obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions
nouvelles et/ou existantes à échéance 29 juin 2022 pour un montant
nominal de 1.087.958,94 euros (les « Nouvelles
OCEANE »).
Les Nouvelles OCEANE seront émises aux mêmes conditions (à
l’exception du prix d’émission) que les obligations à option de
conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes à
échéance 29 juin 2022 émises par Inside Secure le 29 juin 2017 pour
un montant de 15 millions d’euros (les « OCEANE d’Origine »
et ensemble avec les OCEANE d’Origine, les
« OCEANE ») et seront fongibles et assimilables en
une seule ligne avec les OCEANE d’Origine à compter d’une date
devant se situer pas moins de 40 jours après le règlement-livraison
soit, à titre indicatif, le 17 octobre 2017 (la « Date
d’Assimilation ») des Nouvelles OCEANE.
Les Nouvelles OCEANE seront émises à un prix d’émission de 3,90
euros par Nouvelle OCEANE le 7 septembre 2017, date prévue de
règlement livraison des Nouvelles OCEANE.
L’émission des Nouvelles OCEANE représente une dilution
additionnelle potentielle de 0,7% du capital d’Inside Secure
actuel.
Les Nouvelles OCEANE ont uniquement fait l’objet d’un placement
privé, sur la base de la 25ème résolution approuvée lors de
l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2017, en France et
hors de France (à l’exception des Etats-Unis d’Amérique, du Canada,
de l’Australie et du Japon) auprès des personnes visées par
l’article L.411-2-II du Code monétaire et financier.
Une demande d’admission aux négociations des Nouvelles OCEANE
sur Euronext AccessTM (le marché libre d’Euronext à Paris) sera
effectuée. L’admission aux négociations des Nouvelles OCEANE est
prévue le 7 septembre 2017 sous le code ISIN FR0013281805 jusqu’à
la Date d’Assimilation (cette date exclue) et ensuite sous le code
ISIN FR0013265527.
Dans le cadre de cette émission, Inside Secure a consenti un
engagement d’abstention de 90 jours calendaires suivant la date de
règlement-livraison des Nouvelles OCEANE, sous réserve de certaines
exceptions.
Inside Secure a par ailleurs été informée des intentions de
Messieurs (i) Amedeo D’Angelo, président du directoire, (ii)
Richard Vacher Detournière, membre du directoire et (iii) Jean
Schmitt, membre indépendant du conseil de surveillance de souscrire
à l’émission des Nouvelles OCEANE à hauteur d’un montant global de
350.000 euros.
En contrepartie de ces intentions de souscription, Messieurs
D’Angelo, Vacher Detournière et Schmitt, consentiraient des
engagements d’abstention de 365 jours calendaires suivant la date
de règlement-livraison des Nouvelles OCEANE, tant sur les Nouvelles
OCEANE que sur les actions de Inside Secure susceptibles d’être
émises ou remises sur conversion ou échange des Nouvelles
OCEANE.
L’émission des Nouvelles OCEANE a été dirigée par Natixis en
qualité de Seul Coordinateur Global, Teneur de livre et Chef de
file.
L’émission des Nouvelles OCEANE ne donnera pas lieu à
l’établissement d’un prospectus soumis au visa de l’Autorité des
marchés financiers (l’ « AMF »). Des informations détaillées
sur Inside Secure, notamment relatives à son activité, ses
résultats, ses perspectives et les facteurs de risques
correspondants figurent dans le document de référence de la Société
déposé auprès de l’AMF le 28 mars 2017 sous le numéro D.17-0244
lequel peut être consulté, ainsi que les autres informations
règlementées et l’ensemble des communiqués de presse de la Société,
sur le site Internet d’Inside Secure (www.insidesecure.com).
Une présentation en langue anglaise de la Société est également
disponible sur le site de la Société.
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de
souscription, ni une sollicitation d’achat ou de vente et
l'Emission ne constitue pas une offre au public des Nouvelles
OCEANE dans un quelconque pays, y compris en France.
A propos d’Inside Secure
Inside Secure est au cœur des solutions de sécurité pour
appareils mobiles et connectés, mettant en œuvre tout son
savoir-faire en fournissant des technologies logiciel, des éléments
de propriété intellectuelle ("Silicon IP") et des outils
indispensables à la protection des transactions, contenus,
applications et échanges de données. Forte d’une expertise étendue
et d’une longue expérience en matière de sécurité, Inside Secure
fournit des technologies avancées et différenciées couvrant en
matière de sécurité l’ensemble des niveaux et exigences qui
permettent de répondre aux besoins de marchés, tels que la sécurité
des réseaux, la sécurité de l’Internet des objets, la protection
des contenus et des applications, les services bancaires et les
paiements mobiles. La technologie développée par Inside Secure
protège aujourd’hui les solutions d’un large éventail de clients,
parmi lesquels des fournisseurs de services et des distributeurs de
contenus, des intégrateurs de systèmes de sécurité, des fabricants
de produits électroniques grand public, et des fabricants de
semi-conducteurs. Pour plus d’informations, rendez-vous sur
http://www.insidesecure.com.
Nom : Inside Secure
Code ISIN : FR0010291245
Code mnémonique : INSD
Avertissement
Ce communiqué ne peut être publié, distribué ou diffusé
directement ou indirectement aux États-Unis d’Amérique, au Canada,
en Australie ou au Japon.
Aucune communication ni aucune information relative à l’émission
par Inside Secure des nouvelles obligations à option de conversion
et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes
(les « Nouvelles Obligations ») ne
peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une
obligation d’enregistrement ou d’approbation est requise. Aucune
démarche n’a été entreprise ni ne sera entreprise dans un
quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises.
L’émission ou la souscription des Nouvelles Obligations peuvent
faire l’objet dans certains pays de restrictions légales ou
réglementaires spécifiques ; ni Inside Secure ni le Teneur de
Livre n’assument une quelconque responsabilité au titre d’une
violation par une quelconque personne de ces restrictions.
Le présent communiqué constitue une communication à caractère
promotionnel et non pas un prospectus au sens de la Directive
2003/71/CE du parlement européen et du conseil du 4 novembre
2003 telle que transposée dans chacun des États membres de l’Espace
Économique Européen telle que modifiée (telle que modifiée
notamment par la directive 2010/73/EU, dans la mesure où cette
directive a été transposée dans chacun des États membres de
l’Espace Économique Européen) (la « Directive
Prospectus »).
Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être
considéré comme constituant une offre au public, une offre de
souscription ou comme destiné à solliciter l’intérêt du public en
vue d’une opération par offre au public dans une quelconque
juridiction, y compris la France.
Les Nouvelles Obligations ont uniquement fait l’objet d’un
placement privé en France et hors de France (à l’exception des
Etats-Unis d’Amérique, du Canada, de l’Australie et du Japon)
auprès des personnes visées par l’article L.411-2-II du code
monétaire et financier, sans offre au public dans un quelconque
pays (y compris la France).
Espace Économique Européen
S’agissant des États membres de l’Espace Économique Européen
ayant transposé la Directive Prospectus (les « États
membres »), aucune action n’a été entreprise et ne sera
entreprise à l’effet de permettre une offre au public de Nouvelles
Obligations rendant nécessaire la publication d’un prospectus dans
l’un ou l’autre des États membres. Par conséquent, les Nouvelles
Obligations peuvent être offertes dans les États membres uniquement
:
(a) à des investisseurs qualifiés, tels que définis dans la
Directive Prospectus ;
(b) à moins de 150 personnes physiques ou morales (autres que
des investisseurs qualifiés tels que définis dans la Directive
Prospectus) par Etat membre ; ou
(c) dans des circonstances entrant dans le champ d’application
de l’article 3(2) de la Directive Prospectus.
Pour les besoins du présent paragraphe, l’expression
« offre au public de Nouvelles Obligations » dans
un État membre donné signifie toute communication adressée à des
personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et
présentant une information suffisante sur les conditions de l’offre
et sur les Nouvelles Obligations objet de l’offre, pour permettre à
un investisseur de décider d’acheter ou de souscrire ces Nouvelles
Obligations, telle que cette notion a été, le cas échéant, modifiée
dans l’État membre considéré.
Ces restrictions de vente concernant les États membres
s’ajoutent à toute autre restriction de vente applicable dans les
États membres.
France
Les Nouvelles Obligations n’ont pas été offertes ou cédées et ne
seront ni offertes ni cédées, directement ou indirectement, au
public en France. Toute offre ou cession de Nouvelles Obligations
ou distribution de documents d'offre n’a été et ne sera effectuée
en France qu'à (a) des personnes fournissant le service
d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers
et/ou (b) des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint
d’investisseurs agissant pour compte propre, tels que définis aux
et en conformité avec les articles L.411-2 et D.411-1 du code
monétaire et financier.
Royaume-Uni
Le présent communiqué est adressé uniquement (i) aux personnes
qui sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels
en matière d’investissement (« investment
professionals ») au sens de l’article 19(5) du Financial
Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005
(l’« Ordonnance »), (iii) aux personnes visées par
l’article 49(2) (a) à (d) (« sociétés à capitaux propres
élevés, associations non-immatriculées, etc.) de l’Ordonnance, ou
(iv) à toute autre personne à qui le présent communiqué pourrait
être adressé conformément à la loi (les personnes mentionnées aux
paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme
les « Personnes Habilitées »). Les Nouvelles
Obligations et, le cas échéant, les actions d’Inside Secure à
remettre sur exercice de l’option de conversion ou d’échange
(les « Valeurs Mobilières ») sont uniquement
destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou
tout contact relatif à la souscription, l’achat ou l’acquisition
des Valeurs Mobilières ne peut être adressé ou conclu qu’avec des
Personnes Habilitées. Toute personne autre qu’une Personne
Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur le présent
communiqué et les informations qu’il contient.
Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé
par la Financial Services Authority ou par toute autre autorité de
régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 de
l’Ordonnance.
États-Unis d’Amérique
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de valeurs
mobilières ou une quelconque sollicitation d’achat ou de
souscription de valeurs mobilières ni une quelconque sollicitation
de vente de valeurs mobilières aux Etats-Unis d’Amérique. Les
valeurs mobilières objet du présent communiqué n’ont pas été et ne
seront pas enregistrées au sens du U.S. Securities Act de 1933, tel
que modifié (le « U.S. Securities Act ») et ne pourront être
offertes ou vendues aux Etats-Unis sans enregistrement ou exemption
à l’obligation d’enregistrement en application du U.S. Securities
Act. Inside Secure n’a pas l’intention d’enregistrer l’offre
mentionnée dans le présent communiqué ou une partie de cette offre
aux Etats-Unis d’Amérique ni d’effectuer une quelconque offre
publique aux Etats-Unis d’Amérique.
Canada, Australie et Japon
Les Nouvelles Obligations n’ont pas été et ne seront pas
offertes, vendues ou acquises au Canada, en Australie ou au
Japon.
La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer
une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations
contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de
valeurs mobilières au Canada, en Australie ou au Japon.
Consultez la
version source sur businesswire.com : http://www.businesswire.com/news/home/20170905006279/fr/
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