ArcelorMittal: point sur l'arbitrage en cours avec Dakar.
11 Septembre 2013 - 10:33AM
Cercle Finance
(CercleFinance.com) - ArcelorMittal fait le point ce matin sur un
litige qui l'oppose, devant un tribunal arbitral, à l'Etat du
Sénégal.
Le document de référence 2012 du groupe sidérurgique rappelle qu'en
2007, ArcelorMittal avait signé avec Dakar un accord portant le
développement d'une mine de fer nécessitant un investissement de
2,2 milliards de dollars. Mais 'le déroulement du projet n'a pas
respecté le calendrier prévu', indique le document, le communiqué
de ce matin ajoutant que le projet s'est, après études, révélé
moins intéressant et d'une plus faible qualité que prévu.
ArcelorMittal a alors engagé des pourparlers avec le Sénégal afin
d'étendre le calendrier.
Une procédure de conciliation a été engagée début 2011, puis son
insuccès a été constaté dès le mois de mai. Dakar a alors lancé une
procédure d'arbitrage en invoquant une rupture des engagements
contractuels.
Le tribunal arbitral a rendu sa première décision et a décidé que
le Sénégal était en droit de résilier les accords de 2007, indique
ce matin ArcelorMittal.
La procédure arbitrale entre maintenant dans une seconde phase au
cours de laquelle le tribunal se prononcera sur la responsabilité
d'ArcelorMittal et sur le montant des dommages qui pourraient être
accordés au Sénégal.
Le groupe sidérurgique intégré indique qu'il se défendra
vigoureusement contre toute demande de dommages-intérêts.
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