Formulaire de procuration en vue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle et Extraordinaire du 30 juin 2011
10 Juin 2011 - 11:33AM
Noodls
ACANTHE DEVELOPPEMENTSociété Anonyme au capital de 41 721 439
EurosSiège social : 2 rue de Bassano75116 - PARIS735 620 205 RCS
PARIS
FORMULE DE PROCURATION
JE SOUSSIGNE(E) :
M Demeurant
Agissant en qualité de ………………….……… de la Société ……………….
Actionnaire et propriétaire de …………. actions et …………………. droits de
vote de la SociétéACANTHE DEVELOPPEMENT
,
DONNE POUVOIR A :
M
Demeurant
A l’effet de me représenter à l’Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle et Extraordinaire de la Société ACANTHE DEVELOPPEMENT qui
se réunira le jeudi 30 juin 2011 à 11 heures, au 2 rue de Bassano à
PARIS (75016), à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :
A titre ordinaire
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice
clos le 31 décembre 2010 incluant le rapport de gestion du Groupe
;
- Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les
procédures de contrôle interne prévu par l’article L.225-37 du Code
de Commerce ;- Rapport complémentaire du Conseil d’Administration
sur l’utilisation des délégations relatives aux augmentations de
capital (articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de Commerce)
;- Rapport spécial du Conseil d’Administration sur les programmes
de rachat d’actions ;- Rapport spécial du Conseil d'Administration
sur les opérations d’attribution d’actions réalisées en vertu des
articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de Commerce et
opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles
L.225-177 à L.225-186 du Code de Commerce ;- Rapports des
Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31
décembre2010 et sur les comptes consolidés ;- Rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président sur les
procédures de contrôle interne prévu par l’article L.225-37 du Code
de Commerce ;- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions de l'article L.225-38 duCode de Commerce ;- Approbation
des comptes annuels et quitus aux Administrateurs ;- Approbation
des comptes consolidés ;- Approbation des conventions visées à
l’article L.225-38 du Code de Commerce ;- Affectation du résultat ;
Distribution de dividendes ;- Fixation des jetons de présence ;-
Option offerte aux actionnaires entre le paiement du dividende
ordinaire, en numéraire ou en actions à créer de la Société ;-
Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de mettre
en place un nouveau programme de rachat d’actions ;- Délégation de
compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder
àl’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices
ou primes ;- Pouvoirs en vue des formalités.
A titre Extraordinaire
- Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de
réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues
;
- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à
l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission, avec
maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres
de créance ;- Délégation de compétence à donner au Conseil
d’Administration à l’effet de procéder àl’augmentation du capital
par émission, avec suppression de droit préférentiel de
souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit
à l’attribution de titres de créance ;- Autorisation d’augmenter le
montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;-
Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de
procéder à l’augmentation du capital, dans la limite de 10 % du
capital, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de
capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;-
Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration à
l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission
d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
établis en application des articles L.225-129-6 du Code de Commerce
et L.3332-18 et suivants du Code du Travail ;- Plafond global des
augmentations de capital ;- Autorisation donnée au Conseil
d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription
et/ou d’achat d’actions ordinaires de la Société en faveur des
membres du personnel salarié et des dirigeants-mandataires sociaux
;- Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet
d’attribuer gratuitement des actions ordinaires de la Société en
faveur des membres du personnel salarié et des dirigeants-
mandataires sociaux ;- Modification de l’article 48 des statuts ;-
Réduction du capital social ;- Modification corrélative des
articles 6 et 8 des statuts ;- Affectation de la réserve légale ;-
Pouvoirs en vue des formalités.En conséquence, assister à cette
assemblée, prendre part à toute assemblée subséquente délibérant
sur le même ordre du jour pour le cas où le quorum ne serait pas
atteint à l’assemblée précédente.Emarger la feuille de présence,
accepter les fonctions de scrutateur ou de secrétaire de
l’assemblée, prendre part à toutes délibérations, émettre tous
votes sur les questions à l’ordre du jour, signer tous
procès-verbaux et autres pièces et généralement faire le
nécessaire.Fait à Le Signature
« Faire précéder la signature de la mention manuscrite « bon
pour pouvoir » »
2
AVIS A L’ACTIONNAIRE
(Articles R.225-79 et R.225-81 du Code de Commerce)
1. La procuration donnée pour se faire représenter à une
assemblée par un actionnaire est signée par celui-ci et indique ses
nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un
mandataire, qui n’a pas la faculté de se substituer une autre
personne.
Le mandat est donné pour une seule assemblée. Il peut cependant
être donné pour deux assemblées, l’une ordinaire, l’autre
extraordinaire, tenues le même jour ou dans un délai de quinze
jours.Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées
successives convoquées avec le même ordre du jour.2. A défaut
d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut
choisir entre l’une des trois formules suivantes :x donner une
procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou partenaire
pacsé ;x voter par correspondance,x adresser une procuration à la
Société sans indication de mandataire.3. En aucun cas,
l’actionnaire ne peut retourner à la Société à la fois une formule
de procuration et le formulaire de vote par correspondance.4. En
cas de retour à la fois de la formule de procuration et du
formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration
sera prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans
le formulaire de vote par correspondance.5. En application de
l’article L.225-106 du Code de Commerce, « Pour toute procuration
d’un actionnaire, sans indication de mandataire, le Président de
l’Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption des
projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil
d’Administration ou le Directoire, selon le cas, et un vote
défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix
d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le
mandant. »6. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du
Code de Commerce, la notification de la désignation et de la
révocation d’un mandataire est adressée par courrier à ACANTHE
DEVELOPPEMENT – Direction Juridique – 2 rue de Bassano – 75116
PARIS ou par voie électronique à contact@acanthedeveloppement.fr,
selon les modalités suivantes :- pour les actionnaires au nominatif
: en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue
par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les
conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur
nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du
mandataire désigné ou révoqué ;- pour les actionnaires au porteur :
en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue
par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les
conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur
nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du
mandataire désigné ou révoqué, accompagné d’une attestation
d’inscription en compte.
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