La cour d'appel de Paris a débouté vendredi l'opérateur SFR, qui
réclamait à son concurrent Orange 3,3 milliards d'euros, et l'a condamné
à verser 300.000 euros de frais de procédure à l'opérateur historique,
a-t-on appris de source proche. Le conflit avait été
initié en 2010 par Numericable, qui a entretemps racheté SFR, et
concernait l'accès aux infrastructures de génie civil d'Orange pour le
déploiement du câble puis de la fibre, dont le cablô-opérateur estimait
avoir vu les conditions contractuelles modifiées, ralentissant de fait
ses capacités de déploieme...
La cour d'appel de Paris a débouté vendredi l'opérateur SFR, qui
réclamait à son concurrent Orange 3,3 milliards d'euros, et l'a condamné
à verser 300.000 euros de frais de procédure à l'opérateur historique,
a-t-on appris de source proche. Le conflit avait été
initié en 2010 par Numericable, qui a entretemps racheté SFR, et
concernait l'accès aux infrastructures de génie civil d'Orange pour le
déploiement du câble puis de la fibre, dont le cablô-opérateur estimait
avoir vu les conditions contractuelles modifiées, ralentissant de fait
ses capacités de déploiement. L'opérateur réclamait
donc 3,3 milliards d'euros à Orange afin de réparer le préjudice subi:
2,6 milliards d'euros devant le tribunal de commerce, les 700 millions
d'euros restants devant le tribunal arbitral, a-t-on précisé de même
source. Orange avait obtenu gain de cause une première
fois devant les deux instances puis devant la cour d'appel de Paris,
avant que la Cour de cassation ne casse l'arrêt en janvier 2016, amenant
à une nouvelle décision de la cour d'appel. Interrogé
par l'AFP, l'opérateur historique a déclaré prendre acte de la décision
de la cour d'appel, sans plus de commentaires. De son côté, SFR, qui a été racheté en 2014 par Numericable, s'est refusé à tout commentaire.
Les deux opérateurs ne soldent cependant pas l'ensemble de leurs
contentieux par cette décision, SFR ayant assigné en justice Orange, le
16 mai, au sujet du déploiement de la fibre optique dans les zones
moyennement denses, ou zone AMII. L'opérateur souhaite
une autre répartition des zones couvertes par chacun d'eux dans ces
zones, qui regroupent 12 millions de prises à déployer.
La répartition actuelle, qui donne 80% de la zone AMII à Orange et 20% Ã
SFR, avait été fixée par un accord de 2011, avant que le groupe Altice
ne rachète SFR. Les deux opérateurs s'opposent
également sur le marché aux entreprises, pour lequel une plainte a été
déposée, là encore par SFR, devant le tribunal de commerce de Paris,
afin de réclamer à Orange 2,4 milliards d'euros de dommages et intérêts. L'opérateur historique avait été condamné en décembre
2015 à une amende de 350 millions d'euros par l'Autorité de la
concurrence, pour pratiques anticoncurrentielles. (END) Dow Jones Newswires June 16, 2017 12:50 ET (16:50 GMT)
Montre plus