Alstom: une interdiction levée pour Alstom Hydro France.
24 Février 2015 - 10:24AM
Cercle Finance
(CercleFinance.com) - La World Bank Integrity Compliance Office
(ICO) a estimé qu'Alstom a mis en place un programme de conformité
répondant aux directives de la Banque Mondiale en la matière. L'ICO
a également conclu que le groupe industriel a rempli toutes les
autres conditions de l'accord passé avec la Banque Mondiale le 21
février 2012.
Comme le démontrent les rapports du moniteur indépendant nommé dans
le cadre l'accord de 2012 avec la Banque Mondiale afin d'évaluer la
conformité, Alstom a poursuivi le renforcement du contenu et de la
mise en oeuvre de son programme de conformité au cours de ces trois
dernières années sous la direction de l'ICO, du département
'Ethique et Conformité' d'Alstom et du moniteur.
Par ailleurs, selon l'accord conclu le 22 décembre dernier avec le
Département américain de la Justice, et sur la base des conclusions
de l'ICO, Alstom ne sera pas tenu d'engager de moniteur.
A compter du 21 février dernier, l'interdiction de soumissionner
pour les projets financés par la Banque Mondiale a en outre été
levée pour Alstom Hydro France, Alstom Network Schweiz et leurs
filiales. De fait, ces sociétés sont désormais libres de répondre à
des appels d'offres pour des projets financés par la Banque
Mondiale et par d'autres institutions internationales qui disposent
d'accords d'exclusion croisés avec la Banque Mondiale.
Alstom dit enfin s'engager à répondre aux appels d'offres et à
exécuter tous ses projets selon des règles d'éthique et d'intégrité
conformes à son code d'éthique et aux politiques et procédures de
son programme de conformité.
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