CE COMMUNIQUE N'A
QU'UNE VALEUR D'INFORMATION ET NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE
D'ACQUERIR OU UNE SOLLICITATION D'OFFRES DE VENDRE QUELQUES TITRES
QUE CE SOIT.
Montrouge, le 31
mai 2017
Crédit Agricole
S.A. confirme les résultats de participation anticipée
et annonce
le prix des Offres Waterfall
____________________
Crédit Agricole S.A. a annoncé
aujourd'hui le prix pour ses offres de rachat (les « Offres Waterfall ») visant les quatre souches de
titres (les « Titres Waterfall ») listées dans le
tableau ci-dessous.
Les Offres Waterfall sont soumises à un montant maximal d'apport
(le « Montant Maximal des Offres Waterfall ») de 679.211.262 euros, aux ordres
de priorité précisés dans le tableau ci-dessous, et à la réduction
au prorata décrite dans le document d'offre afférent en date du 15
mai 2017 (le « Document d'Offre Waterfall »).
Le montant de la contrepartie
totale devant être payée dans le cadre des Offres Waterfall pour chaque souche de Titres Waterfall valablement apportés et non valablement
retirés préalablement ou à la Date de Participation Anticipée
(telle que définie ci-dessous) et admis au rachat a été déterminé à
la date du présent communiqué à 9h00, heure de New York / 15h00,
heure d'Europe centrale, selon la méthode décrite dans le Document
d'Offre Waterfall conformément au rendement de
référence et figure dans le tableau ci-dessous. Le tableau
ci-dessous présente également les informations relatives aux
montants nominaux agrégés de chaque souche de Titres Waterfall valablement apportés et non valablement
retirés au 30 mai 2017 à 8h00, heure de New York / 14h00, heure
d'Europe centrale (la « Date de Participation
Anticipée »).
Le montant nominal agrégé des
Titres Waterfall valablement apportés et non
valablement retirés préalablement ou à la Date de Participation
Anticipée était de 415.649.543 euros (sur la base des taux de
change applicables précisés dans le Document d'Offre Waterfall). Le montant nominal agrégé des Titres
Waterfall n'excédant pas le Montant Maximal
des Offres Waterfall, Crédit Agricole S.A.
rachètera tous les Titres Waterfall qui ont
été valablement apportés et non valablement retirés préalablement
ou à la Date de Participation Anticipée.
Designation des Titres Waterfall / CUSIP
-
ISIN No. |
Montant nominal apporté à la Date de Participation
Anticipée |
Ordre de priorité |
Montant de participation anticipée |
Benchmark de référence |
Référence Bloomberg |
Rendement de référence |
Spread fixe |
Contrepartie totale (1) |
GBP
7.589% Undated Deeply Subordinated Notes
ISIN:
FR0010575654
|
GBP63,000,000 |
1 |
GBP30.00 |
4.75%
UK Treasury due 7 March 2020 |
DM02 |
0.082% |
+300bps |
GBP1,112.65 |
GBP
8.125% Undated Deeply Subordinated Notes
ISIN:
FR0010814418 |
GBP97,500,000 |
2 |
GBP30.00 |
3.75%
UK Treasury due 7 September 2019 |
DM02 |
0.079% |
+235bps |
GBP1,130.65 |
USD
8.375% Undated Deeply Subordinated Notes
CUSIP:
225313AB1 (Rule 144A) / F22797FK9 (Reg S)
ISIN:
US225313AB10 (Rule 144A) / USF22797FK97 (Reg S)
|
USD166,582,000 |
3 |
USD30.00 |
1.250%
U.S. Treasury due 30 April 2019 |
FIT1 |
1.287% |
+200bps |
USD1,114.75 |
EUR
7.875% Undated Deeply Subordinated Notes
ISIN:
FR0010814434
|
EUR83,500,000 |
4 |
EUR30.00 |
Interpolated
Mid-swap Rate |
ICAE1 |
-0.129% |
+100bps |
EUR1,165.56 |
(1) La
contrepartie totale payable pour chaque Titre Waterfall correspondra à un prix par 1.000 GBP, 1.000
USD ou 1.000 EUR, selon le cas, de montant nominal dudit Titre
Waterfall valablement apporté préalablement ou
à la Date de Participation Anticipée et admis au rachat par Crédit
Agricole S.A., et inclura le montant de participation
anticipée.
Le paiement de la contrepartie
agrégée pour les Titres Waterfall valablement
apportés et non valablement retirés préalablement ou à la Date de
Participation Anticipée et admis au rachat est prévu le 2 juin
2017, date à laquelle Crédit Agricole S.A. déposera auprès de
CACEIS Corporate Trust S.A., en sa qualité de Tender Agent (pour les porteurs ayant apporté leurs
Titres Waterfall à travers Euroclear,
Clearstream ou Euroclear France), ou à travers DTC, le montant en
numéraire nécessaire au paiement de la contrepartie totale plus
intérêts courus et non payés concernant les Titres Waterfall admis au rachat dans le cadre des Offres
Waterfall.
Conformément aux termes et
conditions présentés dans le Document d'Offre Waterfall, les Offres Waterfall
restent ouvertes et peuvent faire l'objet de nouveaux apports, et
expireront le 13 juin 2017, à 23h59, heure de New York / 14 juin
2017, à 5h59, heure d'Europe centrale, sous réserve de prolongation
(ces dates et heures, telles qu'elles peuvent être prolongées,
étant désignées la « Date
d'Expiration »). Les porteurs de Titres Waterfall admis au
rachat qui sont valablement apportés après la Date de Participation
Anticipée mais préalablement ou à la Date d'Expiration seront
éligibles pour recevoir un montant égal à la contrepartie totale,
moins le montant de participation anticipée applicable.
Dans le cas où le montant nominal
agrégé des Titres Waterfall valablement
apportés et non valablement retirés préalablement ou à la Date
d'Expiration excéderait le Montant Maximal des Offres Waterfall, les apports postérieurs à la Date de
Participation Anticipée seront réduits au prorata comme décrit dans
le Document d'Offre Waterfall.
Pour plus de détails sur les
termes et conditions des Offres Waterfall et
les procédures d'apport des titres aux Offres Waterfall, nous vous invitons à consulter le Document
d'Offre Waterfall.
Informations
complémentaires
Des copies du Documents d'Offre
Any and All, du Document d'Offre Waterfall et de tout autre document sont disponibles
sur http://gbsc-usa.com/Credit-Agricole/.
Toutes questions et demandes d'assistance en lien
avec les Offres de Rachat pourront être adressées à :
Sole Structuring Bank et Sole Dealer Manager pour les
Offres de Rachat
Crédit Agricole
Corporate and Investment Bank
12, place des Etats-Unis, CS
70052
92547 Montrouge Cedex
France
Attn : Liability Management
Tel: +44 207 214 5733
Email : liability.management@ca-cib.com
Credit Agricole Securities (USA)
Inc.
Attn : Debt Capital Markets/Liability Management
1301 Avenue of the Americas
New York, New York 10019
Collect: 212-261-7802
U.S. Toll Free: (866) 807-6030
Toutes questions et demandes
d'assistance en lien avec la présentation des Titres aux Offres de
Rachat, y-compris les demandes de copie de du Document d'Offre
concerné, pourront être adressées à :
Tender Agents et Information Agents pour les Offres de
Rachat
En ce qui concerne les titres en
USD
Global Bondholder Services
Corporation
65 Broadway - Suite 404
New York, New York 10006
Attn : Corporate Actions
Banques et Brokers : (212) 430-3774
Toll free (866)-794-2200
Fax :
(For Eligible Institutions only):
(212) 430-3775/3779
Confirmation :
(212) 430-3774 |
En ce qui concerne les titres en GBP ou en
EUR
CACEIS Corporate Trust S.A.
1-3, Place Valhubert
75013 Paris
Attn : Charlotte HUGO
Tel: +33 (1) 57 78 34 10
Email : charlotte.hugo@caceis.com /
LD-F-CT-OST-MARCHE-PRIMAIR@caceis.com
|
Avertissement
Les porteurs
doivent prendre eux-mêmes leurs décisions relatives à l'offre de
leurs Titres conformément aux Offres de Rachat, et le cas échéant,
au montant nominal des Titres à offrir. Les porteurs devraient
consulter leurs propres conseils fiscaux, financiers, comptables et
juridiques qu'ils jugeront appropriés au sujet de l'acceptabilité
des conséquences fiscales, comptables, financières et juridiques de
la participation ou de la non-participation aux Offres.
Ce communiqué ne
constitue pas une offre de rachat ni la sollicitation d'une offre
de vendre quelques titres que ce soit.
Ce communiqué ne
constitue pas une invitation à participer aux Offres de Rachat. Une
telle invitation sera effectuée uniquement au moyen de documents
(les « Offers to
Purchase ») qui seront mis à la
disposition des investisseurs auxquels l'invitation peut légalement
s'adresser. La distribution de ce communiqué dans certains pays
peut être interdite par la loi.
Restrictions
relatives aux Offres
Royaume Uni. La distribution de ce communiqué, les Offres de Rachat et
tout autre document ou matériel relatif aux Offres de Rachat ne
sont pas effectués et ces documents et/ou matériels n'ont pas été
approuvés, par une personne autorisée au titre de l'article 21 du
Financial Services and Markets Act 2000 du Royaume-Uni (le
« FSMA »). En conséquence, ces documents
ne peuvent pas être distribués, et ne doivent pas être communiqués,
au public au Royaume-Uni. La communication de ces documents n'est
pas soumise aux restrictions sur la promotion financière (financial
promotions) au titre de l'article 21 du FSMA si elle est destinée
et adressée uniquement (1) aux personnes qui ont une expérience
professionnelle en matière d'investissements, qui sont des
professionnels de l'investissement (investment professionals) visés
à l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000
(Financial Promotion) Order 2005 (le « FPO »),
(2) aux personnes visées à l'article 49(2)(a) à (d) du FPO (high
net worth companies, unincorporated associations, etc) ; ou (3) à
toute autre personne à laquelle ces documents et/ou matériel
peuvent légalement être communiqué. Tout investissement ou activité
d'investissement auquel ces Offers to Purchase se rapporte est
exclusivement réservé à ces personnes et ne pourra être réalisé que
par ces personnes, et toute autre personne ne saurait se fonder sur
le présent communiqué.
France. Les Offres de Rachat ne
sont pas destinées, directement ou indirectement, au public en
France. Ce communiqué, les Offers to Purchase et tout autre
document ou matériel relatif aux Offres de Rachat ne peuvent être
distribués et n'ont pas vocation être distribués au public en
France. Seuls (i) les personnes fournissant le service
d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de
tiers, et/ou (ii) les investisseurs qualifiés agissant pour leur
propre compte, à l'exception des personnes physiques, tels que
définis, et conformément, aux articles L. 411-1, L. 411-2 et D.
411-1 du Code monétaire et financier et aux réglementations
applicables y afférentes, sont autorisés à participer aux Offres de
Rachat. Ni ce communiqué, ni les Offers to Purchase, ni tout autre
document relatif aux Offres n'ont été soumis à l'approbation de
l'Autorité des marchés financiers.
Italie. Ni les Offres de Rachat,
ni ce communiqué, ni les Offers to Purchase, ni tout autre document
ou matériel se rapportant aux Offres de Rachat n'ont été ni ne
seront soumis, notifiés ou approuvés par la Commissione Nazionale
per le Società e la Borsa (« CONSOB »)
conformément aux dispositions légales et réglementaires
italiennes.
Les Offres de
Rachat sont effectuées en Italie dans le cadre de l'exception
prévue à l'article 101-bis, paragraphe 3-bis du Décret Législatif
n°58 du 24 février 1998, tel que modifié (la « Loi
sur les Services Financiers ») et l'article 35-bis, paragraphe
4 du Règlement CONSOB n°11971 du 14 mai 1999, tel que
modifié.
Les porteurs ou
les bénéficiaires effectifs des Titres (tel que définis dans les
Offers to Purchase) résidents et/ou situés en Italie peuvent offrir
au rachat leurs Titres par l'intermédiaire de personnes autorisées
(tels que des sociétés d'investissement, des banques ou des
intermédiaires financiers autorisés à conduire de telles activités
en Italie conformément à la Loi sur les Services Financiers, au
Règlement CONSOB n°16190 du 29 octobre 2007, tel que modifié et au
Décret Législatif n°385 du 1er septembre 1993, tel que modifié) et
conformément à toutes autres lois ou réglementations applicables et
toutes autres exigences imposées par la CONSOB ou toute autre
autorité italienne. Tout intermédiaire doit agir conformément aux
lois et règlements applicables concernant ses devoirs d'information
vis-à-vis de ses clients en lien avec les Titres ou les Offres de
Rachat.
Espace Economique Européen. Dans
tout Etat Membre de l'Espace Economique Européen (« EEE »), ce communiqué et les Offers to Purchase sont
exclusivement adressés et destinés aux investisseurs qualifiés
dudit Etat membre au sens de la Directive 2010/73/UE, incluant
toute mesure de transposition mise en oeuvre par tout État Membre,
la « Directive Prospectus ».
Communiqué de presse FR
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announcement is distributed by Nasdaq Corporate Solutions on behalf
of Nasdaq Corporate Solutions clients.
The issuer of this announcement warrants that they are solely
responsible for the content, accuracy and originality of the
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Source: CREDIT AGRICOLE SA via Globenewswire
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