Suresnes, le 18 octobre 2016 : Recylex SA (Euronext Paris : FR0000120388 - RX) prend acte des décisions rendues ce jour par le Conseil des Prud'hommes de Lens (section Encadrement) dans le cadre de demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété formulées par 22 anciens salariés non protégés de Metaleurop Nord SAS, représentés par la CGT.

Dans le prolongement des décisions rendues par le Conseil de Prud'hommes de Lens (section Industrie) le 14 octobre 2016, ce dernier (section Encadrement) a décidé de condamner Recylex SA à indemniser 22 anciens salariés cadres non protégés de Metaleurop Nord SAS, représentés par la CGT, à hauteur d'un montant compris entre 3 000 euros et 16 000 euros chacun à titre de dommages-intérêts et 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, soit un montant global de 213 000 euros.

Pour les mêmes raisons que celles indiquées dans son communiqué du 17 octobre 2016, Recylex SA s'étonne une nouvelle fois de ces condamnations et entend faire appel de ces décisions, ce qui suspendra leur exécution.
En effet, suite à la cassation prononcée par le Conseil d'Etat le 27 juin 2016, le classement du site de Metaleurop Nord parmi les établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (« ACAATA ») n'a pas encore fait l'objet d'une décision définitive devant les juridictions administratives.

Les demandes d'indemnisation formulées par 39 autres anciens salariés cadres de Metaleurop Nord SAS seront examinées à l'audience du Conseil de Prud'hommes de Lens du 7 février 2017.

Un document récapitulatif sur l'évolution des procédures judiciaires concernant Recylex SA et Metaleurop Nord SAS peut être consulté sur le site internet du Groupe Recylex (www.recylex.fr - Rubrique Actualités - Calendrier des procédures judiciaires).

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