L'ACPR s'active contre le blanchiment et le financement du terrorisme
30 Mai 2017 - 11:24AM
Dow Jones News
PARIS (Agefi-Dow Jones)--La menace terroriste ne mobilise pas
seulement les forces de l'ordre mais aussi le gendarme des banques
et des assureurs. Alors que l'année 2016 a été marquée par de
nouveaux attentats en France, l'Autorité de contrôle prudentiel et
de résolution (ACPR) a souligné lors de la présentation de son
rapport annuel lundi qu'elle avait renforcé ses actions de contrôle
auprès des acteurs financiers.
L'ACPR a ainsi mené 30 missions d'inspection sur place relatives à
la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du
terrorisme (LCB-FT), contre 22 l'année précédente. Par ailleurs
près de 700 courriers ont été envoyés par le superviseur dans le
cadre de ses activités de contrôle permanent. Dans son rapport,
l'ACPR dit s'être particulièrement intéressée aux dispositifs de
déclaration de soupçons à Tracfin, la cellule en charge de la
LCB-FT à Bercy, et notamment aux délais de déclaration. Le
superviseur a également veillé à ce que les dispositifs de
vigilance mis en place dans les groupes soient bien efficaces dans
les filiales et succursales étrangères et a regardé de près le
fonctionnement des mécanismes de gels des avoirs.
Dans le contexte de la publication des Panama Papers, l'ACPR a par
ailleurs demandé aux banques privées et à certains organismes
d'assurance de lui préciser leurs liens éventuels avec des cabinets
panaméens de domiciliation de structures offshore et leurs
activités d'administration de fiducies ou trusts. Ces requêtes ont
débouché dans un certain nombre de cas sur des missions
d'inspection internes. Côté banques, l'ACPR s'est plus spécialement
intéressée aux services de transmission de fonds et aux ouvertures
de compte à distance. Chez les assureurs, le gendarme a ciblé ses
contrôles sur les grands organismes d'assurance vie et les
opérations de remboursement des bons de capitalisation au
porteur.
Dans ce contexte de vigilance renforcée, sur les 11 décisions
rendues par la commission des sanctions en 2016, six d'entre elles
étaient liées à la LCB-FT ce qui a porté à 22 le nombre de
sanctions prononcées depuis 2010 pour non-respect de la
réglementation en la matière. En 2016, Axa France a ainsi écopé
d'une amende de 2,5 millions d'euros et Saxo Banque France de
900.000 euros. A la fin de l'année dernière, six autres procédures
disciplinaires étaient ouvertes en lien avec la LCB-FT. Depuis, la
fintech Lemon Way a écopé d'un blâme et d'une sanction de 80.000
euros.
-Solenn Poullennec, L'Agefi. ed: ECH
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May 30, 2017 05:04 ET (09:04 GMT)
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