UE: Barnier lance un Livre vert sur les jeux en ligne

Le commissaire européen pour le marché intérieur et les services Michel Barnier annonce, dans une interview publié par la revue bimensuelle Journal des Casinos, qu'il va lancer un Livre vert sur les jeux en ligne dont l'ouverture à la concurrence concerne plusieurs Etats de l'UE.

M.Barnier, qui a pris ses fonctions il y a un mois à Bruxelles, précise qu'il entend "lancer un débat" pour "déterminer quelles formes d'initiatives européennes pourraient traiter ce problème et compléter ainsi les législations nationales ou régionales, qui prennent en compte, très légitimement, des spécificités culturelles".

Ce débat, ajoute M.Barnier, "concerne bien sûr aussi les Etats membres, au sein du Conseil, et le Parlement européen, dont nous prendrons les travaux en compte".

Le commissaire européen veut également "élargir cette consultation aux opérateurs, aux organisateurs d'événements sportifs, aux chercheurs, au corps médical et surtout aux citoyens car les jeux d'argent en ligne sont très sollicités par nos citoyens".

Le projet de loi français sur l'ouverture des jeux en ligne (paris sportifs, paris hippiques, poker) à la concurrence a été adopté en première lecture par l'Assemblée le 13 octobre 2009 et par le Sénat le 24 février. Le texte va repartir pour une seconde lecture de l'Assemblée nationale le 30 mars. Après le vote définitif du Parlement, restera à obtenir le feu vert de l'Union européenne, du Conseil d'Etat sur les décrets d'application et l'aval du Conseil constitutionnel s'il est saisi.

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