PARIS (Agefi-Dow Jones)--L'opérateur de jeux d'argent et de hasard La Française des Jeux (FDJ) a qualifié jeudi de "favorable" la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le cadre du litige l'opposant à Soficoma et portant sur la détention de 3% du capital de FDJ.



Le groupe a dit étudier les conséquences de cette décision "très positive", qui est susceptible de recours devant la Cour de cassation.



FDJ a expliqué que la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait, par un arrêt en date du 17 novembre 2022, confirmé les termes de la décision du tribunal de commerce de Marseille du 23 mai 2019, qui avait constaté que Soficoma était tenue de céder ses 5,73 millions d'actions à la société pour un prix d'environ 15,65 millions d'euros.



Cette décision a découlé du constat que "Soficoma avait perdu sa qualité d'actionnaire depuis le 18 mai 2017" et que FDJ était "autorisée à retranscrire dans ses registres le transfert par Soficoma à la société de ces 5,73 millions d'actions", a ajouté l'opérateur de jeux d'argent et de hasard.



-Vincent Alsuar, Agefi-Dow Jones +33 (0)1 41 27 47 39; valsuar@agefi.fr ed: LBO



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November 17, 2022 13:20 ET (18:20 GMT)




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