FDJ fait part d'une décision "favorable" dans son litige l'opposant à Soficoma
17 Novembre 2022 - 7:40PM
Dow Jones News
PARIS (Agefi-Dow Jones)--L'opérateur de jeux d'argent et de hasard
La Française des Jeux (FDJ) a qualifié jeudi de "favorable" la
décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le cadre du
litige l'opposant à Soficoma et portant sur la détention de 3% du
capital de FDJ.
Le groupe a dit étudier les conséquences de cette décision "très
positive", qui est susceptible de recours devant la Cour de
cassation.
FDJ a expliqué que la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait, par un
arrêt en date du 17 novembre 2022, confirmé les termes de la
décision du tribunal de commerce de Marseille du 23 mai 2019, qui
avait constaté que Soficoma était tenue de céder ses 5,73 millions
d'actions à la société pour un prix d'environ 15,65 millions
d'euros.
Cette décision a découlé du constat que "Soficoma avait perdu sa
qualité d'actionnaire depuis le 18 mai 2017" et que FDJ était
"autorisée à retranscrire dans ses registres le transfert par
Soficoma à la société de ces 5,73 millions d'actions", a ajouté
l'opérateur de jeux d'argent et de hasard.
-Vincent Alsuar, Agefi-Dow Jones +33 (0)1 41 27 47 39;
valsuar@agefi.fr ed: LBO
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November 17, 2022 13:20 ET (18:20 GMT)
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