RBS règle en partie sa facture pour la vente de subprimes - Plus Europe
13 Juillet 2017 - 10:59AM
Dow Jones News
Jade Grandin de l'Eprevier,
L'Agefi
PARIS (Agefi-Dow Jones)--La facture a beau être salée, elle ne
suffit pas à clore le dossier.
Royal Bank of Scotland a accepté mercredi de verser 5,5 milliards
de dollars à la Federal Housing Finance Agency (FHFA), le
régulateur américain du refinancement hypothécaire et autorité de
tutelle de Freddie Mac et Fannie Mae, pour mettre un terme à une
enquête sur la vente par la banque britannique de titres adossés à
des créances hypothécaires (MBS) douteuses avant l'éclatement de la
crise financière. Les analystes avaient prévu une fourchette située
entre 3,5 et 5 milliards de dollars.
La banque, détenue à 71% par le gouvernement britannique, a déclaré
dans un communiqué qu'elle a déjà provisionné l'essentiel de ce
règlement. Elle n'aura qu'une charge supplémentaire de 196 millions
de dollars à passer dans ses résultats publiés en août. Elle sera
remboursée de 754 millions de dollars dans le cadre d'accords
d'indemnisation avec des tiers dont elle n'a pas communiqué
l'identité.
Côté FHFA, cette plainte était la plus grosse et la dernière des 18
déposées en 2011 au sujet des quelque 200 milliards de dollars de
MBS vendus par différentes banques à Fannie Mae et Freddie Mac.
Sans compter RBS, la FHFA a déjà obtenu 17,87 milliards de dollars,
dont 5,83 milliards versés par Bank of America et 4 milliards par
JPMorgan.
En tout, RBS a fait face à 15 litiges liés à son rôle dans le
montage et la vente de subprimes. Le groupe avait provisionné à cet
effet 8,3 milliards de dollars. Depuis mercredi, il lui reste
environ 4 milliards, mais il a prévenu devoir passer de nouvelles
provisions "substantielles". En effet, si l'enquête de la FHFA
était l'une des deux plus importantes visant RBS, il lui reste
celle du département américain de la Justice (DoJ). Les
négociations ont toutefois pris du retard avec l'élection de Donald
Trump et les changements de postes dans l'administration.
Pour référence, le DoJ avait convenu avec Deutsche Bank d'un
paiement de 7,2 milliards de dollars pour des montants de
"seulement" 14 milliards de dollars de MBS. RBS a vendu 32
milliards de dollars de MBS à Freddie Mac et Fannie Mae.
Tourner la page des subprimes est décisif : le gouvernement
britannique a prévenu qu'il ne réduirait pas sa part du capital
tant que la banque n'aurait pas réglé ses amendes américaines. Au
cours de Bourse actuel, les contribuables perdraient 29,2 milliards
de livres sur la valeur des titres RBS, selon le superviseur du
budget public.
-Jade Grandin de l'Eprevier, L'Agefi ed: VLV
L'Agefi est propriétaire de l'agence Agefi-Dow Jones.
(END) Dow Jones Newswires
July 13, 2017 04:39 ET (08:39 GMT)
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