Le Conseil d’administration de TotalEnergies réaffirme la pertinence d’une gouvernance unifiée afin de poursuivre la stratégie de transition de la Compagnie
26 Avril 2024 - 10:18AM
Business Wire
regulatory News:
TotalEnergies SE (Paris:TTE) (LSE:TTE) (NYSE:TTE):
Le Conseil d’administration a examiné, lors de sa séance du 25
avril 2024, la proposition de résolution déposée par un groupe
d’actionnaires représentant moins de 0,9 % du capital et tendant à
soumettre à l’Assemblée Générale un vote consultatif demandant au
Conseil d’administration d’adopter une dissociation de la
Présidence du Conseil d’administration et de la Direction générale
de la Société.
Le Conseil d’administration de TotalEnergies réaffirme son
attachement fort au dialogue actionnarial et rappelle avoir invité,
en 2023, les actionnaires qui souhaitent ouvrir un débat avec le
Conseil d’Administration à déposer un point à l’ordre du jour de
l’Assemblée Générale des Actionnaires comme le prévoit le Code de
commerce : « Les dispositions du code de commerce relatives au
dépôt d’une résolution par des actionnaires ne prévoient pas
expressément la possibilité de déposer une résolution consultative.
En revanche, le droit prévoit expressément pour eux la possibilité
de déposer des points (sans vote) pour provoquer un débat en
assemblée générale. Ce serait à l’avenir une meilleure voie pour
engager le dialogue avec les actionnaires »1. Le Conseil
d’administration invite donc les actionnaires à envisager cette
voie pour les prochaines Assemblées Générales car il ne soutiendra
pas la voie de la résolution consultative quelle que soit la
matière.
Le Conseil d’administration de TotalEnergies rappelle que dans
la perspective du renouvellement du mandat d’administrateur du
Président-directeur général, il a procédé à une revue du choix du
mode de gouvernance le plus adapté pour la Société et en a rendu
compte à ses actionnaires de façon très circonstanciée2. Les
réflexions menées par le Comité de Gouvernance et d’Ethique sur le
meilleur intérêt de la Société - et après consultation individuelle
de chaque Administrateur par l’Administrateur Référent - ont
conduit le Conseil d’administration à décider avec conviction et à
l’unanimité lors de sa séance du 21 septembre 2023 la poursuite de
l’exercice unifié des fonctions de Président et de Directeur
général.
L’unité du pouvoir de direction et de représentation de la
Société s’inscrit dans un contexte d’équilibre de pouvoirs
particulièrement bien encadré par la Gouvernance de la Société,
avec un Administrateur Référent, qui est un interlocuteur
privilégié des actionnaires et qui dispose de pouvoirs étendus,
dont le Conseil d’administration a jugé qu’il remplit pleinement
son rôle.
Le Conseil d’administration de TotalEnergies a ainsi pleinement
rempli la mission dont la loi française lui attribue expressément
la compétence : le Code de commerce dispose que c’est le Conseil
d’administration qui est compétent pour choisir entre le mode
unifié ou dissocié des fonctions de Président et de directeur
général et que les actionnaires sont informés de ce choix. Le droit
à information des actionnaires est complété d’une obligation prévue
par le Code Afep-Medef de motivation du Conseil de sa décision.
Le Conseil d’administration, sous la présidence de
l’Administrateur Référent et sur proposition du Comité de
Gouvernance et d’Ethique, a ainsi décidé à l’unanimité de ne pas
inscrire à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale la
proposition de résolution précitée.
S’agissant du débat relatif à la gouvernance de la Société
ouvert par le groupe d’actionnaires susmentionné, à la demande du
Conseil d’Administration, l’Administrateur Référent rendra compte
de l’exercice de sa mission, notamment des motivations du Conseil
sur le mode de gouvernance de la Société, lors de l’Assemblée
Générale du 24 mai 2024.
La position intégrale du Conseil d’administration est disponible
sur le site internet de la Société.
Le Conseil d’administration a par ailleurs examiné la
proposition de résolution tendant à réduire l’autorisation
sollicitée par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale
aux fins de procéder à des rachats d’actions de la Société et a
constaté qu’elle n’était portée que par certains actionnaires
représentant seulement 0,11% du capital social. Le Conseil
d’administration a constaté que ce projet de résolution n’était
donc pas recevable à défaut de satisfaire le seuil de détention
minimale requis par le Code de commerce.
Les documents préparés par la Société en vue de cette Assemblée
Générale pourront être consultés sur le site internet de la
Société. L’avis de convocation de l’Assemblée Générale mixte qui se
tiendra vendredi 24 mai 2024, à 14 heures, à la Tour Coupole, 2
place Jean Millier, La Défense 6, 92 400 Courbevoie paraitra au
Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) le 3 mai
2024.
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À propos de TotalEnergies
TotalEnergies est une compagnie multi-énergies intégrée mondiale
de production et de fourniture d’énergies : pétrole et
biocarburants, gaz naturel et gaz verts, renouvelables et
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fournir au plus grand nombre une énergie plus abordable, plus
disponible et plus durable. Présente dans environ 120 pays,
TotalEnergies inscrit le développement durable au cœur de sa
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d’Enregistrement Universel déposé par TotalEnergies SE auprès de
l’Autorité des marchés financiers et du Form 20-F déposé auprès de
la United States Securities and Exchange Commission (“SEC”).
1 Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale
2023 sur la résolution A
https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2023-05/AG_2023_Brochure_avis_convocation_fr.pdf
p.30 2
https://totalenergies.com/system/files/documents/2024-03/totalenergies_document-enregistrement-universel-2023_2023_fr_pdf.pdf
pages 191 et 192
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