Iliad: ultimatum de l'Arcep sur le contrat d'itinérance.
26 Mai 2016 - 10:32AM
Cercle Finance
(CercleFinance.com) - L'accord d'itinérance liant Free à
l'ex-opérateur télécoms historique Orange est de nouveau dans le
collimateur de l'Arcep. Augmentant la pression d'un cran, le
régulateur français a lancé un ultimatum : les deux acteurs ont
jusqu'au 15 juin pour lui transmettre 'les propositions de
modification des contrats qu'ils entendent, le cas échéant, mettre
en oeuvre en conséquence.' Le contrat de mutualisation et
d'itinérance liant Bouygues Telecom à SFR est également visé.
En effet l'autorité avait lancé, le 12 janvier, une consultation
publique à ce sujet. Son intention était clairement déclarée :
'l'Arcep envisage à ce stade que le processus d'extinction (desdits
accords) débute rapidement, sans attendre la fin du contrat
existant.
Et l'Arcep précisait en début d'année : pour les services haut
débit (équivalent 3G), l'Arcep estime que l'extinction devrait se
terminer à une date évaluée à ce stade entre la fin 2018 et la fin
2020. Pour les services voix, SMS et bas débit (équivalent 2G), qui
ont une importance moindre dans la dynamique d'investissement,
l'extinction pourrait être effective à une date évaluée à ce stade
entre le début 2020 et la fin 2022, pouvait-on lire dans le
communiqué du 12 janvier dernire.
Hier, le gendarme des télécoms hexagonaux a passé la vitesse
supérieure : désormais, il a engagé une phase contradictoire avec
les parties à ces contrats afin d'apprécier les modifications à y
apporter, au vu des lignes directrices et sur la base des analyses
préliminaires de l'Autorité publiées en janvier 2016, qui
incluaient des trajectoires et des éléments de calendrier.
L'Arcep n'est pas opposée à l'itinérance (soit, grosso modo, la
location d'une partie du réseau mobile d'Orange par Free, le temps
que ce dernier se dote du sien) par principe. Mais l'itinérance ne
doit, à ses yeux, pas durer trop longtemps : l'itinérance peut
avoir des effets bénéfiques et peut se justifier au regard des
objectifs de régulation, reconnaît l'Arcep. Mais elle ne peut
qu'être transitoire ou limitée en terme de périmètre, compte tenu
en particulier des effets désincitatifs à l'investissement qu'elle
pourrait sinon produire, ajoute l'autorité.
Un analyste parisien rappelle ce matin que si les propositions
d'Orange et de Free ne lui convenaient pas, l'Arcep imposera
elle-même les modifications qu'elle juge nécessaires, comme la loi
(Macron) l'y autorise.
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