Accord de libre-échange: l'UE demande aux USA "davantage d'engagement"
21 Novembre 2014 - 4:55PM
Dow Jones News
L'Union européenne a appelé vendredi Washington à "davantage
d'engagement" pour relancer les négociations sur un accord de
libre-échange avec les Etats-Unis, après une rencontre à Bruxelles
avec le représentant américain au Commerce, Michael Froman.
Le message a été délivré par Cecilia Malmström, la nouvelle
commissaire au Commerce, qui a eu un tout premier échange avec M.
Froman vendredi matin.
"Nous avons une occasion à saisir", a-t-elle souligné au cours d'un
point de presse avec le représentant de la présidence italienne,
Carlo Calenda, à l'issue d'une réunion des ministres du commerce de
l'UE.
"Mais il faut davantage d'engagement des deux parties", a averti M.
Calenda. "Nous avons raté le rendez-vous de fin décembre", a-t-il
déploré, confirmant l'enlisement des négociations.
"Conclure un accord est une priorité pour l'UE et s'il y a un
engagement des deux parties, alors nous pourrons respecter les
délais. Soit on assume le leadership pour aller jusqu'au bout soit
ce sera un problème pour tout le monde occidental", a-t-il
averti.
Mme Malsmtröm a annoncé une nouvelle rencontre avec Michael Froman
le 9 décembre à Washington pour voir "s'il est possible de donner
un nouveau souffle aux négociations", et espère leur reprise "début
février" à Bruxelles. "Mais il n'est pas question de revoir nos
normes à la baisse", a-t-elle assuré.
La Commission mène ces négociations avec un mandat qui lui a été
donné par l'ensemble des pays de l'UE et "nous ne voyons pas la
nécessité de le changer", a déclaré la présidence italienne.
La clause d'arbitrage pour les différends entre investisseurs et
Etats suscite des préoccupations, a-t-il reconnu. "Nous devons
avoir quelque chose qui ne compromette pas le droit des Etats à
réglementer", a-t-il déclaré. "Le débat bat son plein, mais si nous
modifions le mandat, alors cela signifie la fin des négociations",
a-t-il averti.
"Tous les Etats membres ont été refroidis par M. Froman, qui ne
donne pas l'impression de vouloir aller vite", au vu de l'actualité
politique aux Etats-Unis et de la priorité américaine donnée aux
accords avec le Pacifique, selon une source européenne.
Le septième cycle de négociations s'est tenu du 29 septembre au 3
octobre aux Etats-Unis et n'a "pas permis d'avancée importante",
avait récemment reconnu le secrétaire d'Etat français au Commerce
extérieur, Matthias Fekl.
Selon lui, les difficultés proviennent en partie des calendriers
politiques respectifs (nouvelle Commission en Europe, élections de
mi-mandat aux Etats-Unis), mais également du fait de "nombreux
obstacles de fond", comme l'accès aux marchés publics, la
reconnaissance des indications géographiques protégées ou la
protection des investisseurs via la mise en place de tribunaux
d'arbitrage, un des points sensibles de cet accord.
Face aux craintes suscitées par cette question, la Commission
européenne a gelé ce chapitre et lancé une consultation publique
pour laquelle elle a reçu plus de 153.000 réponses. Elle devrait
rendre les résultats publics avant la fin de l'année.
Selon ses détracteurs, la mise en place d'un mécanisme de
protection des investissements (ISDS) pourrait permettre aux
multinationales de contester devant des tribunaux d'arbitrage des
politiques des gouvernements nationaux.
L'Allemagne notamment y est opposée, mais ce dispositif est courant
dans les accords de libre-échange et doit être intégré dans
l'accord entre l'UE et le Canada.