CREDIT AGRICOLE SA : Niveaux de capital requis par la BCE inchangés pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A.
22 Décembre 2017 - 5:45PM
Montrouge, le 22 décembre 2017 |
Niveaux de
capital requis par la BCE inchangés pour le
Groupe Crédit Agricole et
Crédit Agricole S.A.
Le
Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A.
ont récemment été notifiés par la
Banque Centrale Européenne (BCE) d'exigences de capital
applicables suite aux résultats du Processus de revue et
d'évaluation de supervision (« SREP »), confirmant les niveaux des
exigences Pilier 2 existants.
Depuis l'avis rendu par
l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) le 18 décembre 2015,
les exigences de capital au titre du Pilier 1 et du
Pilier 2 doivent être respectées avant que les fonds propres
de base de catégorie 1 (CET1) puissent être alloués à
l'exigence globale de coussin de fonds propres.
En conséquence, les institutions
qui ne respecteront pas les exigences de capital minimum au titre
du Pilier 2 (y compris toute surcharge systémique) feront l'objet,
selon le cas, d'une limitation ou d'une interdiction de distribuer
des dividendes, d'effectuer des paiements liés à des instruments de
fonds propres additionnels de catégorie 1 hybrides, de
verser des rémunérations variables aux personnels identifiés. L'ABE
a également recommandé que les exigences de capital au titre du
Pilier 2 soient rendues publiques.
Le Groupe Crédit
Agricole devra ainsi respecter un ratio CET1 consolidé minimum
(incluant les exigences au titre du Pilier 1, du Pilier 2
et du coussin de conservation des fonds propres) d'au moins 7,875%,
en phase transitoire (phased in), au
1er janvier
2018. En outre, le coussin applicable aux établissements
d'importance systémique mondiale imposé par le Conseil de Stabilité
Financière, qui s'applique en plus des exigences précitées, se
traduira par une surcharge de 0,75% en phase transitoire (phased in), à compter du 1er janvier
2018, portant ainsi l'exigence minimale à cette date à 8,625%, et
il est prévu qu'il soit porté à 1% en version non phasée (fully loaded) en 2019.
Dans ce contexte, le
Groupe Crédit Agricole dispose de l'un des meilleurs
niveaux de solvabilité parmi les banques européennes comparables,
avec un ratio de capital CET1 consolidé s'élevant à 14,9% au
30 septembre 2017, calculé conformément aux dispositions
transitoires de CRD IV pour 2017 (phased
in), ce qui représente un coussin de
627 points de base au-dessus du niveau minimum de
8,625% applicable au 1er janvier
2018. Le ratio CET1 non phasé (fully loaded)
s'élève également à 14,9% au 30 septembre 2017, ce qui représente
un coussin de 540 points de base
au-dessus du niveau minimum applicable en 2019 en version non phasé
(fully loaded).
Crédit Agricole
S.A. devra respecter un ratio CET1 consolidé minimum (qui
inclut les exigences au titre du Pilier 1, du Pilier 2 et
du coussin de conservation des fonds propres) de 7,875%, en phase
transitoire (phased in), au 1er janvier 2018.
Aucun autre coussin de fonds
propres ne sera applicable à Crédit Agricole S.A. En
qualité d'organe central du Groupe Crédit Agricole,
Crédit Agricole S.A. bénéficie pleinement du mécanisme
interne de solidarité légal ainsi que de la flexibilité de
circulation du capital interne au Groupe Crédit Agricole qui est
très fortement capitalisé.
L'objectif de
Crédit Agricole S.A. est de disposer de solides coussins
au-dessus des exigences consolidées minimum de la BCE applicables à
compter du 1er janvier
2018. Le ratio de capital CET1 consolidé de
Crédit Agricole S.A. au 30 septembre 2017 était
de 12,0% en application des dispositions transitoires de
CRD IV pour 2017, ce qui le met déjà en parfaite conformité
avec ces exigences. Crédit Agricole S.A. a pour objectif d'avoir un ratio CET1 consolidé non phasé
(fully loaded) d'environ 11%, ce qui
correspond à un coussin de 250 points de base
au-dessus de l'exigence minimale non phasée (fully
loaded) de 8,5% en 2019.
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Source: CREDIT AGRICOLE SA via Globenewswire
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