« RED GOLD » N'EST PAS GÉNÉRIQUE.
LOS ANGELES, 30 mars 2017
/PRNewswire/ -- Le roi de la joaillerie, Chris Aire, et son
entreprise Solid 21 Inc., bat Hublot of America, Inc., LVMH Moët
Hennessy Louis Vuitton, Inc., LVMH
Watch & Jewelry USA, Inc., et
la Fédération de l'industrie horlogère suisse FH à la Cour d'appel
des États-Unis pour le neuvième circuit.
Solid 21 Incorporated a utilisé sa célèbre marque déposée
incontestable Red Gold (Or rouge)
pendant seize ans avant que Hublot adopte la même marque en 2005.
Avant ce changement, Hublot utilisait les noms génériques rose gold
(or rosé), pink gold (or rose) et 5N en relation avec les ventes de
ses montres. Solid 21 Inc., a été poursuivie en justice pour
violation de marque déposée en 2010.
LVMH et Hublot ont tenté d'éviter que le jury entende le cas en
déplaçant le jugement sommaire en 2013. La juge du district,
Dolly M. Gee, a statué en faveur de
Solid 21 Inc., en septembre 2014, estimant qu'il y avait
suffisamment de questions de faits justifiant un procès par un
jury, mais elle est revenue sur sa décision le 12 juin 2015,
statuant alors que la marque était générique. Sa décision a fait
l'objet d'un appel à la Cour d'appel des États-Unis pour le
neuvième circuit, et la Fédération de l'industrie horlogère suisse
FH a rejoint le procès en déposant un amicus curiae, venant
en renfort de leurs membres et espérant influencer la Cour d'appel
pour qu'elle statue en leur faveur.
Le vendredi 24 mars 2017, la Cour d'appel du neuvième circuit
est revenue sur sa décision et a renvoyé l'affaire contre LVMH et
Hublot pour le jugement par le jury. C'est la deuxième fois que la
Cour d'appel rejette une allégation d'un membre de la Fédération
selon laquelle Red Gold est
générique. M. Breitling a tenté de présenter le même argument
devant la Cour d'appel pour le neuvième circuit en 2013, et a échoué.
« Nous apprécions
l'ordre
et sommes reconnaissants aux juges de
la Cour d'appel
d'avoir renforcé notre confiance dans
la loi.
Nous sommes soulagés de penser que le
jury va finalement
entendre les faits dans ce
dossier », déclare M. Aire.
L'avocat de Solid 21 Inc., est maître George E. Akwo, GA
LAW GROUP, Beverly Hills,
California 90211
Le dossier est Solid 21 Inc. contre Hublot of America et al.,
numéro de dossier 15-56036, à la Cour d'appel des États-Unis du
neuvième circuit.
Vous trouverez plus d'informations sur Chris Aire sur le site
web : www.chrisaire.com
Pour de plus amples informations, veuillez
contacter info@chrisaire.com
Photo
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