RECAP WEEK-END: Taxation des GAFA: Paris invite tous les pays de l'UE à se joindre à son initiative
18 Septembre 2017 - 7:18AM
Dow Jones News
Le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, a invité
samedi tous ses pairs européens à se joindre à un projet soutenu
par dix d'entre eux pour mieux taxer les géants du net, mais qui
laisse certains sceptiques.
"Nous sommes désormais une dizaine d'Etats membres à soutenir cette
proposition (...) J'espère que nous aurons aujourd'hui des pays
qui, sans signer formellement la lettre, marqueront leur intérêt
pour cette proposition", a déclaré M. Le Maire, avant une réunion
des 28 ministres de l'Economie et des Finances de l'UE à
Tallinn.
Dans une lettre signée par l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, la
France, la Grèce, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Roumanie et
la Slovénie, les ministres affirment "souhaiter avancer
rapidement".
"Par conséquent nous demandons à la Commission européenne
d'explorer des options compatibles avec la législation européenne
et de proposer toutes solutions efficaces", écrivent-ils, dans ce
document obtenu par l'AFP.
Cette initiative, à l'origine soutenue seulement par quatre grands
pays européens, France, Allemagne, Italie, Espagne, préconise une
taxe appliquée sur le chiffre d'affaires généré dans chaque pays
européen par les géants du net, comme Google ou Facebook.
Actuellement, c'est le bénéfice qui sert de référence à l'impôt sur
les sociétés payé par les entreprises, et chaque pays applique ses
propres taux d'imposition et sa propre assiette servant de base au
calcul. Avec un taux d'imposition autour de 12,5%, l'un des plus
bas d'Europe, l'Irlande accueille ainsi un grand nombre de filiales
de ces groupes.
"Ce serait bien d'avoir une proposition formelle de la Commission
européenne à la mi-2018", a déclaré M. Le Maire.
Cependant, certains pairs de M. Le Maire, notamment des ministres
de petits Etats membres ont exprimé des réserves, souhaitant que le
problème soit traité au niveau international, au sein du G20 ou par
l'OCDE.
"Je suis plutôt sceptique, je suis toujours sceptique en ce qui
concerne de nouveaux impôts", a dit le ministre danois des
Finances, Kristian Jensen.
Son homologue luxembourgeois, Pierre Gramegna, a manifesté des
réserves sur la méthode de taxation prenant en compte le chiffre
d'affaires. "Il faut examiner cela, ce n'est pas clair si cela peut
vraiment fonctionner", a-t-il dit.
Quant au ministre belge, Johan van Overtveldt, il a estimé que "le
diable se cachait dans les détails", même si "l'idée de base est
très saine".
Selon une source proche du dossier, les pays les plus sceptiques
étaient l'Irlande, Malte, Chypre.
Les chefs d'Etats et de gouvernement de l'UE devraient à nouveau se
pencher sur la question lors d'un sommet à Tallinn, le 28
septembre, consacré aux questions de l'économie numérique.
Pour toutes les réformes concernant la fiscalité en Europe, les
Etats membres doivent se prononcer à l'unanimité, ce qui rend les
changements très difficiles.
Dans son discours sur l'état de l'Union européenne mercredi, le
président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker s'était
néanmoins dit "d'avis que nous devrions introduire le vote à la
majorité qualifiée sur les décisions concernant (...) la TVA, une
fiscalité juste pour l'industrie numérique".
Les grands groupes du numérique, dont les Gafa (acronyme de Google,
Apple, Facebook et Amazon), sont régulièrement accusés de faire de
l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui
minimisent leurs impôts.
(END) Dow Jones Newswires
September 18, 2017 00:58 ET (04:58 GMT)