Actualisé: Fisc: le Luxembourg fait appel de la sanction de Bruxelles concernant Amazon
15 Décembre 2017 - 12:39PM
Dow Jones News
Le Luxembourg a annoncé vendredi faire appel de la décision de
la Commission européenne, qui avait sommé en octobre dernier Amazon
de rembourser 250 millions d'euros d'"avantages fiscaux indus" au
Grand Duché.
"Le gouvernement luxembourgeois a décidé de faire appel de la
décision de la Commission européenne dans le dossier Amazon" devant
le tribunal de l'UE, a-t-il écrit dans un communiqué, rejetant
l'accusation d'avoir offert un "avantage sélectif" au géant
américain.
Le 4 octobre dernier, la Commission européenne avait annoncé cette
décision après une enquête approfondie --ouverte trois ans
auparavant-- sur un accord fiscal entre l'entreprise, dont le siège
européen se trouve au Luxembourg, et le Grand-Duché passé en 2003
et reconduit en 2011.
Le Grand Duché a précisé vendredi que "cet appel, dont le but est
d'obtenir de la clarté juridique, ne remet pas en question
l'engagement du Luxembourg en faveur de la transparence en matière
fiscale et de la lutte contre les pratiques fiscales
dommageables".
Le traitement de ce genre d'affaires par le Tribunal de l'UE dure
en moyenne un an et demi, mais vu la complexité de l'affaire, cela
pourrait s'étendre sur deux ans, a indiqué une source proche du
tribunal de l'UE.
En octobre dernier, Amazon, qui n'a pas encore fait appel, avait
contesté la décision de la Commission européenne, estimant n'avoir
"reçu aucun traitement spécial de la part du Luxembourg".
(END) Dow Jones Newswires
December 15, 2017 06:19 ET (11:19 GMT)
Amazon.com (NASDAQ:AMZN)
Graphique Historique de l'Action
De Mar 2024 à Avr 2024
Amazon.com (NASDAQ:AMZN)
Graphique Historique de l'Action
De Avr 2023 à Avr 2024