5 juillet 2011 - Précisions sur les réductions d'imôt (ISF et IR) [Fr]
05 Juillet 2011 - 4:47PM
Noodls
PRECISIONS SUR LES REDUCTIONS D’IMPÔTS (ISF ET IR)
Paris, le 5 juillet 2011
Compte tenu des nombreuses questions reçues depuis le lancement
de l’opération le 29 juin, AgroGeneration apporte les précisions
suivantes sur les réductions d’impôts liées à la souscription à
l’augmentation de capital en cours.
- Réduction ISF (impôt de solidarité sur la fortune) : réduction de
50% dans la limite d’une souscription de 90.000 € ;- Réduction IR
(impôt sur le revenu) : réduction de l’IR au titre de l’année 2011
de 22% du montant souscrit, dans la limite de 20.000 € pour une
personne imposée séparément ou de 40.000 € pour les personnes
faisant l’objet d’une imposition commune. Cette réduction d’impôt
est elle-même soumise au plafonnement global des avantages fiscaux.
La fraction de la souscription excédant la limite annuelle de
20.000 € ou de 40.000 € ouvre droit à la réduction d’impôt dans les
mêmes conditions au titre des quatre années suivantes.Le bénéfice
de ces réductions d’impôts ne se cumule pas pour la même fraction
de souscription.Dans les deux cas, les réductions d’impôt sont
soumises à un engagement de conservation des titres jusqu'au 31/12
de la cinquième année suivant l'année de la souscription (soit
jusqu’au 31 décembre2016). Une reprise de la réduction d’impôt
serait effectuée en cas de revente des titres avant
l’échéance.AgroGeneration rappelle que le montant de l’augmentation
de capital donnant droit aux réductions d’ISF et IR est plafonné à
1,5M€ conformément aux dispositions actuellement en vigueur. En
conséquence, AgroGeneration ne pourra pas délivrer d’états
individuels de souscription ouvrantdroit aux réductions d’ISF et IR
au delà de ce plafond de 1,5M€.1/2Si le plafond des souscriptions
ouvrant droit à des réductions d’impôt est dépassé, AgroGeneration
procédera, au prorata de ces souscriptions par rapport à la limite
de 1,5M€, à une réduction proportionnelle du montant des
souscriptions prises en compte pour la délivrance des attestations
individuelles de souscription.Les souscripteurs auront jusqu’au 29
juillet 2011 minuit, cachet de la poste faisant foi, pour faire
connaître leur demande d’attestation, accompagnée de la
justification de leur souscription. Après cette date, les demandes
ne seront plus prises en compte.Les investisseurs sont invités à
consulter leur conseil fiscal habituel afin de valider leur
situation fiscale personnelle au regard des dispositifs de
réductions d’impôts susmentionnées.
Code ISIN FR0010641449 - Mnémonique
ALAGR - Nombre d’actions 28 589 532
A propos d’AGROGENERATION
AgroGeneration, premier véhicule 100 % agricole coté à Paris,
est spécialisé dans la production de céréales et d’oléagineux en
Ukraine, ancien grenier à blé de l’Europe réputé pour ses
fameuses
« terres noires ». Créé début 2007, AgroGeneration est devenu en
trois ans un acteur reconnu
exploitant six fermes sur 50 000 hectares et s’appuyant sur des
baux sécurisés de long terme (11 ans en moyenne). AgroGeneration a
développé un modèle d’exploitation, dans le cadre d’une stratégie
d’agriculture raisonnée, que le Groupe entend dupliquer avec pour
objectif de contrôler 100 000 hectares de terres cultivables à
horizon fin 2012.
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