ArcelorMittal: arbitrage international défavorable face au Sénégal
11 Septembre 2013 - 9:32AM
Dow Jones News
Un tribunal arbitral a rendu une décision favorable au Sénégal
face à ArcelorMittal (MT.FR) et permettant au pays africain de
rompre un contrat de 2,2 milliards de dollars conclu en 2007 avec
le géant mondial de la sidérurgie, a déclaré un porte-parole du
gouvernement sénégalais mardi soir.
Un porte-parole d'ArcelorMittal a confirmé cette décision.
Le Sénégal cherchait à faire annuler le contrat, ArcelorMittal
ayant interrompu en 2009 les travaux de développement de la mine de
minerai de fer Famele.
"Il a simplement été dit que le gouvernement du Sénégal était libre
de ses engagements envers ArcelorMittal, qui n'a pas respecté ses
engagements", a déclaré Abdoulaye Latif Coulibaly, porte-parole du
gouvernement sénégalais.
Il a ajouté que le montant des dommages et intérêts restaient à
déterminer, mais que Dakar cherchait à obtenir 750 millions de
dollars.
ArcelorMittal "peut confirmer que le tribunal a désormais décidé
que le Sénégal était en droit de mettre fin à l'accord de 2007,
mais [le groupe] a l'intention de se défendre avec vigueur contre
les demandes de dommages et intérêts pendant la seconde phase de
l'arbiotrage", a déclaré Tobin Postma, porte-parole
d'ArcelorMittal.
Le tribunal arbitral en charge de l'affaire n'a pas répondu aux
demandes de commentaires.
ArcelorMittal avait conclu un accord avec le gouvernement
sénégalais en 2007, lui octroyant une concession pour le
développement de la mine de Famele en échange de travaux de
modernisation de 750 kilomètres de voies ferrées traversant le pays
vers un nouveau port en eaux profondes à Dakar. ArcelorMittal avait
convenu de construire ce port. Le groupe a toutefois suspendu ses
projets sénégalais en 2009, sur fond de chute des prix de
l'acier.
-Drew Hinshaw, The Wall Street Journal
(Alexis Flynn a contribué à cet article)
(Version française Valérie Venck)
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