VALBIOTIS SA
Valbiotis : Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social - Mars 2024

08-Avr-2024 / 17:40 CET/CEST
Information réglementaire transmise par EQS Group.
Le contenu de ce communiqué est de la responsabilité de l’émetteur.


 

Valbiotis 

Périgny, France, le 8 avril 2024

Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote
et d'actions composant le capital social

Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers


Place de cotation : Euronext Growth Paris
Code ISIN : FR 0013254851
Site web : www.valbiotis.com

 

Date

Nombre total d’actions composant le capital social

Nombre total de droits de vote théorique

Nombre total de droits de vote exerçables (1)

31/03/2024

15 794 496

16 523 401

16 506 012

 

  1.  Après prise en compte des actions auto détenues

 

Rappel de l’article 10.5 des statuts de Valbiotis concernant les franchissements de seuil (applicable
depuis le 27/05/2021)

Sans préjudice des obligations d’information en cas de franchissement des seuils légaux prévus par les articles L.233-7 et suivants du Code de commerce, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, venant à posséder directement ou indirectement, un nombre d’actions représentant une fraction au moins égale à 5%, 10%, 15%, 20%, 30% du capital de la Société, est tenue d’informer la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, du nombre total des actions qu’elle détient dans un délai de 4 jours de Bourse à compter de la date d’acquisition. En cas de non-respect de cette obligation d’information, les actions excédant les fractions susvisées qui auraient dû être déclarées sont privées du droit de vote, à la demande, consignées dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital de la Société au moins égale aux fractions précitée dudit capital, pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.

 

À propos de Valbiotis

Valbiotis est un laboratoire français de recherches scientifiques, spécialisé dans l’élaboration et la commercialisation de compléments alimentaires pour la prévention et la lutte contre les troubles métaboliques à l’origine des maladies cardiovasculaires.
Valbiotis a adopté une approche innovante, visant à révolutionner la santé en développant une nouvelle classe de produits de nutrition santé conçus pour réduire les troubles métaboliques et les facteurs de risque cardiovasculaires, en se basant sur une approche multicible permise par l’utilisation du végétal terrestre et marin.
À l’international, ses produits sont destinés à faire l’objet d’accords de licence avec des acteurs mondiaux ou régionaux de la santé et de la nutrition. En France, la commercialisation sera assurée en propre par Valbiotis.
Créée en 2014 à La Rochelle, l’Entreprise a noué de nombreux partenariats avec les meilleurs centres académiques.
La Société a implanté trois sites en France – Périgny, La Rochelle (17) et Riom (63) – et dispose d’une filiale à Québec (Canada).
Membre du réseau « BPI Excellence » et bénéficiant du label BPI « Entreprise Innovante ». Valbiotis a obtenu un appui financier important de l’Union Européenne pour ses programmes de recherche via l’obtention de Fonds Européen de
Développement Économique Régional (FEDER). Valbiotis est une entreprise éligible au PEA-PME.
Pour plus d'informations sur Valbiotis, veuillez consulter : www.valbiotis.com 

 

 

 

 

 

 

Nom : Valbiotis
Code ISIN : FR0013254851

Code mnémonique : ALVAL

EnterNext© PEA-PME 150

 


Fichier PDF dépôt réglementaire

Document : 2024-04-08_DroitVoteActions


Langue : Français
Entreprise : VALBIOTIS SA
12F, Rue Paul Vatine
17180 Périgny
France
Téléphone : 0546286258
E-mail : contact@valbiotis.com
Internet : www.valbiotis.com
ISIN : FR0013254851
Ticker Euronext : ALVAL
Catégorie AMF : Total du nombre de droits de vote et du capital / Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital
EQS News ID : 1875751
 
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