Actualisé: Transdev et Veolia enclenchent le processus de redressement judiciaire de la SNCM
31 Octobre 2014 - 6:05PM
Dow Jones News
Transdev et Veolia ont mis en route vendredi la procédure de
redressement judiciaire de la SNCM dont ils sont actionnaires
majoritaires, en exigeant le remboursement de prêts, arguant qu'il
s'agit de trouver un repreneur mais les syndicats craignent une
liquidation.
"Afin de créer les conditions de ce redressement judiciaire, et
comme il l'avait annoncé lors de la dernière réunion de la
médiation", Transdev a annoncé, à l'issue d'un conseil de
surveillance qui se tenait vendredi matin à Paris, avoir "rendu
exigibles ses créances détenues sur la compagnie, à effet du 3
novembre".
L'annonce était attendue, mais la SNCM doit donc, à compter de
lundi, rembourser de manière anticipée 103 millions d'euros de
prêts que lui avait accordés Transdev, et 14 millions de Veolia. Ce
que ses finances ne lui permettent pas, et qui mettra la compagnie
maritime en cessation de paiement, lançant un processus de
redressement judiciaire.
Cette solution, selon Transdev, "vise à empêcher la disparition
pure et simple de la SNCM", et à "identifier une solution pérenne"
pour l'affranchir des 440 millions d'aides, jugées illégales, dont
Bruxelles exige le remboursement. Et ainsi maintenir le contrat de
délégation de service public (DSP) entre Marseille et la Corse.
Transdev a précisé à l'AFP qu'il n'y a "que dans le cadre du
redressement judiciaire que les négociations avec Bruxelles peuvent
aboutir, et qu'un repreneur peut être identifié".
Une analyse partagée par l'Etat, également actionnaire via la
Caisse des Dépôts, mais contestée par les syndicats. Ils estiment
qu'une telle opération ne prémunira pas la société contre des
condamnations européennes mais permettra en revanche aux
actionnaires de faire un plan social à moindre frais.
Selon la CFE-CGC, les actionnaires placent "délibérément leur
filiale dans une position de cessation de paiement organisée alors
que cette dernière dispose actuellement de 35 millions d'euros
disponibles en banque et possède un actif naval évalué à dire
d'expert avant saison à 220 millions d'euros".
Le syndicat constate que Transdev prend "cette décision en toute
connaissance des risques", citant notamment le fait que le contrat
de DSP, qui court jusqu'en 2023, pourrait ne pas être transmis au
repreneur.
Pierre Maupoint de Vandeul, délégué CFE-CGC, avait déploré, à la
sortie du conseil de surveillance, n'avoir pas "eu plus de
garanties données sur le volet social", soulignant qu'"il
appartiendra au président du tribunal de commerce d'analyser la
situation".
- Dépôt de bilan lundi ou mardi -
Les deux actionnaires lancent donc cette procédure alors que prend
tout juste fin le moratoire, signé en juillet pour sortir de 17
jours de grève, et qui stipulait que la compagnie maritime ne
pouvait pas être placée en redressement judiciaire jusqu'au 31
octobre.
Le président du directoire Olivier Diehl devrait consulter lundi
matin le comité d'entreprise, qui avait été suspendu mercredi, et
aller déposer le bilan de l'entreprise au tribunal de commerce à
Marseille en tout début de semaine.
Transdev estime "primordial que cet accord puisse intervenir
rapidement et en tout état de cause, dans des délais compatibles
avec la nécessité de préserver la saison 2015".
Les sommes qui doivent être remboursées par la SNCM "pourront être
mises à disposition des organes de la procédure dans le cadre du
redressement judiciaire", a encore précisé l'actionnaire.
La compagnie maritime a enregistré 14 millions d'euros de perte en
2012.
Le Premier ministre Manuel Valls s'était exprimé en juillet en
faveur du redressement judiciaire. Et le secrétaire d'Etat aux
Transports Alain Vidalies a évoqué mardi une "probabilité forte
dans un proche avenir", et rappelé que la SNCM "a connu neuf
exercices déficitaires sur les dix dernières années".
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