Jamais, Oh Grand Jamais......
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24/4/2015 17:57
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Pauline75
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L'Union européenne a autorisé vendredi l'importation et la commercialisation de 19 OGM, deux jours après avoir proposé aux Etats membres une réforme leur permettant d'interdire leur utilisation sur leur territoire.
Onze produits de la multinationale américaine Monsanto --plusieurs variétés de soja, maïs, colza et coton-- figurent au nombre des OGM autorisés, a précisé la Commission dans un communiqué.
Les huit autres sont des produits de la firme américaine Dupont et des groupes allemands Bayer et BASF.
Dix-sept de ces OGM sont destinés à l'alimentation animale et humaine, deux sont des fleurs coupées.
Ces autorisations "étaient en suspens", car les Etats membres ne sont pas parvenus à constituer une majorité pour ou contre leur commercialisation. L'autorisation est immédiate et vaut pour dix ans.
Si les gouvernements européens approuvent la réforme présentée mercredi, ils pourront interdire l'utilisation des OGM sur leur territoire.
Dans le cas contraire, les règles applicables seront celles qui ont conduit la Commission européenne à autoriser la commercialisation des OGM ne présentant aucun risque pour la santé animale et humaine dans l'ensemble de l'UE, solution réclamée par les grands groupes.
Greenpeace a accusé le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, "de ne pas avoir l'intention de rapprocher l'Europe des citoyens, comme il l'a promis, et d'agir en faveur des intérêts des Etats-Unis et de Monsanto".
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21/9/2015 21:03
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Carole2016
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La Société générale prévoit de supprimer, sans licenciement, 420 postes en France d'ici 2017 dans le cadre de son nouveau plan d'économies annoncé le 5 août. "Outre le souci d'amélioration du fonctionnement interne et des services aux clients, l'objectif est de contribuer à la réalisation des 850 millions d'euros d'économies supplémentaires d'ici à fin 2017", a confirmé lundi à Reuters une porte-parole du groupe bancaire.
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24/9/2015 07:05
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Pauline75
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A peine Martin Winterkorn a-t-il annoncé sa démission de son poste de PDG de Volkswagen qu'on apprend qu'il pourrait toucher une pension de 32 M$ (28,6 millions d'euros) qu'il a amassée depuis 2007, selon Bloomberg qui cite le rapport annuel du premier constructeur automobile du monde.
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28/9/2015 20:26
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Pauline75
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AVIGNON (Reuters) - Les propos tenus par la députée européenne Nadine Morano (Les Républicains), selon laquelle la France est un pays de "race blanche" qui doit le rester ont provoqué un tollé lundi, des critiques de son propre camp se mêlant à celles de la majorité.
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01/10/2015 18:21
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Carole2016
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PARIS (Reuters) - Claude Guéant s'est justifié jeudi d'avoir puisé dans les frais d'enquête de la police pour lui-même et des membres de son cabinet au ministère de l'Intérieur, l'expliquant par l'insuffisance de la dotation qui a suivi la réforme de 2001.
L'ancien directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur, devenu ensuite lui-même ministre, est jugé depuis lundi avec quatre autres prévenus dans l'affaire des primes en liquide perçues de 2002 à 2004.
Jusqu'à 2001, ces primes en liquide provenaient pour moitié des fonds spéciaux de Matignon et, pour l'autre, des frais d'enquête et de surveillance (FES) de la police, a affirmé Claude Guéant devant le tribunal correctionnel de Paris.
La réforme voulue par l'ex-Premier ministre socialiste Lionel Jospin en 2001 a régularisé le paiement des primes des membres des cabinets ministériels en créant une indemnité de sujétion particulière (ISP) tout à fait transparente.
Or, Claude Guéant, 70 ans, jugé pour complicité et recel de détournement de fonds publics, est soupçonné d'avoir "ordonné" à Michel Gaudin, alors directeur général de la police nationale, de lui remettre 210.000 euros provenant des FES "à des seules fins d'enrichissement personnel".
L'ex-ministre de l'Intérieur et ancien secrétaire général de l'Elysée reconnaît avoir reçu ces sommes, mais en conteste l'illégalité présumée.
Selon lui, les primes mensuelles pour son cabinet avaient été divisées par trois après la réforme de 2001, parce que Matignon pensait que la place Beauvau continuerait à avoir recours à des enveloppes provenant des FES.
Le gouvernement "n'a pas traité le ministère de l'Intérieur à égalité avec les autres, car il savait que, de toute façon, il se débrouillerait", a-t-il avancé à la barre.
MICHEL GAUDIN PREND SES DISTANCES
Michel Gaudin, poursuivi pour détournement de fonds publics, a nettement pris ses distances, expliquant avoir mis fin dès son arrivée à la direction générale de la police nationale (DGPN) aux primes "en enveloppes" et avoir lancé des mises en garde.
"J'ai dit que moi, je supprimerais ça. Je disais bien que tout cela pouvait nous amener un jour au tribunal ou en prison", a dit ce proche collaborateur de Nicolas Sarkozy.
Michel Gaudin a justifié le fait d'avoir néanmoins remis une enveloppe mensuelle à Claude Guéant par le fait qu'il ignorait la destination des fonds. "Je ne pouvais pas refuser un ordre qui n'était pas manifestement illégal", a-t-il déclaré.
Outre Claude Guéant et Michel Gaudin, trois hauts fonctionnaires (dont deux préfets à la retraite) sont également poursuivis -Daniel Canepa, Michel Camux et Gérard Moisselin -, pour recel de détournement de fonds publics.
Le tribunal a décidé jeudi de se prononcer dans son jugement final sur les nullités de procédure soulevées lundi par la défense.
Jean-Yves Dupeux, conseil de Claude Guéant, avait notamment estimé que l'enquête, diligentée par le seul Parquet national financier (PNF), n'avait pas offert aux mis en cause la possibilité de se défendre.
Un autre avocat de Claude Guéant, Philippe Bouchez el Ghozi, avait quant à lui plaidé la prescription des faits, soulignant que dès 2006 -soit plus de trois ans avant l'ouverture de l'enquête- un livre, dans lequel Claude Guéant témoigne, faisait état de l'utilisation des frais d'enquête et de surveillance au ministère de l'Intérieur.
Claude Guéant et Michel Gaudin encourent jusqu'à dix ans de prison, les autres prévenus, cinq ans de prison. Le procès est prévu jusqu'au 7 ou 8 octobre. Le jugement devrait être mis en délibéré.
(Edité par Yves Clarisse)
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02/10/2015 15:44
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Laboursefacile
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La corruption d'Etat sous le régime de Zine el Abidine Ben Ali a laissé place à une banalisation de la petite corruption, en raison notamment du manque de volonté politique face à ce fléau qui plombe l'économie.
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17/10/2015 03:46
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Laboursefacile
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Les excès de ciblage et le poids des annonces ont pu conduire les visiteurs à installer des bloqueurs de publicité, reconnaît l'association qui définit les standards de la pub en ligne. De nouvelles règles sont en préparation.
Le temps n'est plus à se chercher des excuses. Dans un texte publié jeudi soir, l'une des principales associations mondiales regroupant les acteurs de la publicité en ligne, l'IAB, prend sa part de responsabilité face à l'essor des bloqueurs de publicité sur Internet. «Nous nous sommes plantés», écrit Scott Cunningham, en charge de la technologie et des opérations au sein de l'Internet Advertising Bureau.
Le mal, selon l'IAB, remonte à l'explosion de la bulle Internet qui a décimé les sociétés du Web et incité les survivants à accroître la pression publicitaire pour renouer avec la croissance. Les systèmes de ciblage mis en place, ainsi que la prolifération d'annonces trop lourdes, «ont ralenti l'accès au Web et vidé bien des batteries» d'ordinateurs portables et de smartphones. «Nous avons perdu de vue notre responsabilité», «mis à l'épreuve la patience» des visiteurs, et cela nous a couté leur «loyauté».
Pour l'IAB, il est temps - enfin - de réagir. L'essor des bloqueurs de publicité, qui seraient utilisés par environ 300 millions de personnes dans le monde et ont récemment fait leur apparition sur l'iPhone, menace les équilibres sur Internet. «La publicité sur le Web a servi de fondation à une économie qui, aujourd'hui encore, permet de soutenir un Web gratuit et démocratique», estime l'IAB. Seules quelques plates-formes fermées, comme Apple, Facebook et Google, seraient à même de s'en sortir dans un tel contexte.
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28/10/2015 08:23
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Pauline75
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La consommation de viande transformée mais aussi probablement celle de viande rouge augmentent les risques de cancer, selon un rapport du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dont les résultats ont été publiés lundi.
"Le groupe de travail du CIRC a conclu que la consommation de viande transformée provoque le cancer colorectal", soulignent les experts de cette agence de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui ont passé en revue plusieurs centaines d'études pour parvenir à cette conclusion.
Le CIRC ajoute qu'une association avec le cancer de l'estomac a été observée mais les données ne sont en l'occurrence pas concluantes.
La viande transformée peut désigner aussi bien le jambon ou les saucisses, autrement dit toutes les viandes qui ont subi un processus de maturation, de fermentation, de salaison ou de fumaison, comme la charcuterie.
Dans le cas de la viande rouge, les résultats ne sont pas suffisamment solides. Ils semblent toutefois indiquer une association entre sa consommation et le cancer colorectal mais aussi des liens avec les cancers du pancréas et de la prostate.
Selon les experts, chaque portion de 50 grammes de viande transformée consommée quotidiennement augmente le risque de cancer colorectal de 18%.
"Pour un individu, le risque de développer un cancer colorectal en raison de sa consommation de viande transformée demeure faible, mais ce risque augmente avec la quantité de viande consommée", juge Kurt Straif, du CIRC. "Compte tenu du grand nombre de personnes qui consomment de la viande transformée, l'impact mondial sur l'incidence du cancer revêt une importance de santé publique", ajoute-t-il.
Les régimes alimentaires riches en viande transformée sont à l'origine de 34.000 décès par an dans le monde, selon une étude menée par le Global Burden of Disease Project et citée par le CIRC.
Par comparaison, le tabac est responsable chaque année d'environ un million de décès par cancer, l'alcool de 600.000 et la pollution de l'air de plus de 200.000 décès, d'après des statistiques du CIRC.
"LIMITER LA CONSOMMATION DE VIANDE"
"Ces résultats confirment les recommandations de santé publique actuelles appelant à limiter la consommation de viande", selon Christopher Wild, directeur du CIRC.
Mais, poursuit-il, la viande rouge n'est pas dénuée de qualités nutritives. Il revient donc aux gouvernements nationaux et aux agences de régulation internationale de mener une étude de risques en soupesant les risques et les avantages.
Le CIRC relève que la question se pose d'autant plus que la consommation de viande a tendance à progresser dans le monde, en particulier dans les pays à revenus faibles et intermédiaires.
Toujours selon le CIRC, la cuisson à haute température ou lorsque la viande est en contact direct avec une flamme ou une surface chaude produit davantage de substances cancérogènes, mais le rôle éventuel de la cuisson est encore mal connu.
Le CIRC a placé la viande transformée dans la même catégorie que le tabac ou l'amiante, celle des produits cancérogènes, mais précise qu'il ne faut pas en conclure que le degré de dangerosité est le même dans ces trois cas.
L'agence de l'OMS ne tire pas non plus la conclusion qu'il faut devenir végétarien car, fait-elle savoir, "les régimes végétariens et les régimes carnés ont des avantages et des inconvénients différents pour la santé".
L'organisme interprofessionnel de la viande a réagi dans un communiqué en affirmant qu'"aucune étude scientifique en date n’a permis d’affirmer qu’un aliment pouvait être à lui seul la cause d’un cancer, une maladie complexe et multifactorielle".
Et, ajoute-t-il, "comme le rappelle le CIRC, la viande participe à l’équilibre alimentaire grâce à ses qualités nutritionnelles et à sa capacité à structurer le repas".
Europe Ecologie-Les Verts estime en revanche qu'il est nécessaire de limiter la consommation de viande -- "une priorité absolue" -- car, aux risques sanitaires, s'ajoutent selon le parti écologiste les dégâts sur l'environnement causés par l'élevage intensif de bétail.
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28/10/2015 15:27
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Carole2016
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Membre depuis: 28/7/2015
Le recours aux stagiaires par les entreprises sera désormais limité !... Afin d'éviter les abus, un décret paru ce mercredi au Journal Officiel détermine un plafond maximal. Les entreprises de moins de 20 salariés, ne pourront pas embaucher plus de trois stagiaires au cours d'une même semaine civile. Dans celles de plus de 20 employés, la limite est fixée à "15% de l'effectif arrondis à l'entier supérieur"...
Dérogations et sanctions
Le décret prévoit toutefois des dérogations, notamment au moment des "périodes de formation obligatoire". A ces moments précis de l'année, le plafond pourra être porté à "20% de l'effectif lorsque celui-ci est supérieur ou égal à trente et dans la limite de cinq stagiaires lorsqu'il est inférieur à trente". Il reviendra à l'autorité académique de fixer le nombre de stagiaires par arrêté. En cas de non respect de ces obligations, des sanctions financières pourront être infligées.
Le montant de l'amende tiendra compte de plusieurs éléments, à commencer par "le caractère réitéré du manquement", et "la situation économique, sociale et financière de l'établissement".
Amélioration du statut
Cette mesure fait partie de la loi sur l'encadrement des stages adopté en juin 2014 par le Parlement. Ce texte a aussi revalorisé la gratification des stagiaires. Son montant est passé de 436 à 523 euros par mois, pour tout stage d'une durée de plus de deux mois. Enfin, les jeunes ont aussi droit au restaurant d'entreprise, tickets restaurant et à la prise en charge des frais de transport...
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28/10/2015 17:22
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Laboursefacile
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Membre depuis: 03/12/2005
Plus de la moitié des Français (55,2%) pensent qu'au-dessus de 500.000 euros annuels, la rémunération d'un patron est "indécente", selon le dernier sondage réalisé pour Actionaria, à l'occasion du salon qui se tiendra les 20 et 21 novembre. Parmi eux, 7,5% pensent que les dirigeants touchent déjà trop avec 100.000 euros, et 18,4% fixent la ligne rouge à 300.000 euros. D'autres sondés sont plus souples, et parlent d'indécence avec une rémunération d'un million d'euros (21,7%). Pour les autres (23,1%), il faut dépasser le million d'euros.
En hausse
La rémunération des patrons du CAC40 fait régulièrement l'objet de critiques en France. Elle est repartie en hausse en 2014, après deux années consécutives de repli, d'après le rapport annuel réalisé par le cabinet Proxinvest. La progression était de 6% pour s'établir en moyenne à 4,21 millions d'euros, tirée par "certaines rémunérations exceptionnelles de départ significatives et par le boom des actions gratuites de performance". Néanmoins, le nombre de patrons dont l'enveloppe globale a dépassé la "rémunération maximale socialement acceptable fixée à 240 SMIC" recule. Pas moins de 31 dirigeants du SBF120 dépassaient ce seuil il y a dix ans, ils n'étaient "plus que" 16 l'an dernier.
Gouvernance
Le gouvernement a renoncé en 2013 à légiférer sur les rémunérations des patrons, exigeant en échange un effort sérieux en matière d'autorégulation de la part des entreprises. Le Medef et l'Afep ont alors revu en profondeur leur code de gouvernance en la matière. Depuis 2014, les actionnaires se prononcent donc par un vote sur la rémunération individuelle des dirigeants mandataires sociaux. A noter que leur vote n'est que consultatif. Mais il devrait tout de même inciter les entreprises à la prudence.
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18/11/2015 20:35
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Pauline75
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Membre depuis: 10/9/2013
Selon les experts, l'organisation Etat islamique (EI, aussi appelé Daech) est le groupe terroriste le plus riche du monde, avec des sources de revenus diversifiées. Une étude du cabinet américain Rand Corporation, présentée en novembre 2014 devant la Chambre des représentants américaine, a estimé que le groupe terroriste bénéficiait de revenus quotidiens situés entre 1 et 3 millions de dollars, soit une fourchette assez large de 365 millions de dollars à 1 milliard de dollars par an.
Contrairement à d'autres groupes terroristes avant lui, Daech dispose de sources de revenus variées, allant de la vente de pétrole, au trafic d'antiquités en passant par le racket des populations et le hold-up des institutions des régions dont il a pris le contrôle ces deux dernières années.
Donations venues de pays amis et manne pétrolière
Cependant, la première source de financement reste les donations privées, mais aussi publiques selon certaines sources, en provenance d'Etats amis, en premier lieu le Qatar et l'Arabie saoudite. Dans ces deux pays, les généreux donateurs ont voulu financer les opposants sunnites des régimes irakiens et syriens, dont les gouvernements étaient perçus comme pro-chiites, et alliés de l'Iran, le rival historique des monarchies du Golfe.
Selon certains experts, cette source de revenus pourrait cependant s'être un peu tarie, compte-tenu des pressions occidentales sur le Qatar et l'Arabie saoudite, dont les régimes, officiellement alliés de l'Occident, ont de plus en plus mal à justifier en parallèle l'aide à une organisation terroriste mise au ban de la communauté internationale.
L'autre grande source de revenus de Daech est le pétrole : l'Etat islamique contrôle en effet huit champs pétroliers en Syrie et en Irak, dont il revend la production au marché noir, via des réseaux parallèles se situant en partie le long de la frontière turque. Il est difficile d'estimer ce que rapporte la vente de ce pétrole, ce dernier étant sans doute écoulé à des prix bien inférieurs aux cours des marchés mondiaux, qui eux-mêmes ont chuté de 50% depuis un an.
Fin 2014, lorsque le prix du brut état encore proche de 80$ le baril, l'ONU estimait que Daech pouvait en tirer 1,6 million de dollars par jour. Actuellement, cette somme pourrait donc avoir reculé de moitié, autour de 800.000 $ par jour, voire moins, depuis que les frappes de la coalition ont visé ces derniers jours des sites pétroliers contrôlés par l'EI. Le 9 novembre dernier, les avions de chasse français ont ainsi bombardé un important centre pétrolier près de Deir Ez-Zor, à la frontière entre l'Irak et la Syrie.
Daech vit également de la confiscation de biens des habitants des provinces conquises. Selon les documents budgétaires de la province syrienne de Deir ez-Zor, ces rapines représenteraient près de 45 % des rentrées de l'Etat Islamique dans cette région. Ce dernier confisque systématiquement les biens et les terres des habitants qui ont fui la région, ou de ceux qui ont enfreint les règles établies par l'EI.
"Taxes" pour le Califat, confiscations, trafics humains
Par ailleurs, Daech a instauré des "taxes" sur les populations de son Califat auto-proclamé, et tire aussi des revenus du pillage de sites historiques et de la vente d'oeuvres d'art antiques.
Au fur et à mesure de son avance géographique, l'EI a également fait main basse sur les réserves des banques et des banques centrales des zones conquises, ainsi que sur des stocks d'armes et de munitions abandonnés, notamment lors de la prise de Ramadi en Irak en mai 2015. A Mossoul, ville kurde irakienne prise en 2014, l'Etat islamique aurait notamment mis la main sur 430 millions de dollars conservés par la Banque centrale de la ville.
Enfin, Daech organise aussi à son profit des trafics d'êtres humains, basés notamment sur des enlèvements, suivis de demandes de rançons. Il est aussi établi que l'organisation islamique gère un trafic d'organes humains : selon le Haut-Commissariat aux Droits de l'homme, le groupe vend des corps et des organes de personnes blessées qu'il a arrêtées.
Toujours selon l'ONU, plus de 25.000 femmes et enfants ont été emprisonnés puis vendus comme prisonniers de guerre. En outre, l'Etat islamique est sans doute impliqué dans le trafic des réfugiés qui tentent de passer en Europe et sont contraints de verser des sommes très élevées à leurs passeurs...
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20/11/2015 20:29
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Laboursefacile
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PARIS (Reuters) - Le Front national est en tête des intentions de vote pour le premier tour des élections régionales (27%) devant les listes PS-PRG (26%) qui devanceraient de peu les listes Républicains-UDI-MoDem (25%), selon un sondage Harris Interactive pour 20Minutes diffusé vendredi.
Une enquête OpinionWay pour Metronews et LCI publiée vendredi place également le FN en première place pour le premier tour avec 30% (+2 par rapport au 13 novembre) devant les listes de droite (28%, -2) et celles du Parti socialiste (22%,=).
A l'approche du scrutin des 6 et 13 décembre, 43% des personnes interrogées par Harris Interactive déclarent que les attentats du 13 novembre vont "beaucoup" ou "assez" peser sur leur choix.
Dans le rapport de forces national établi par cet institut, les listes Europe Ecologie-Les Verts (EELV) sont créditées de 7% des suffrages au premier tour, les listes soutenues par le Front de gauche ou le Parti communiste 5%.
Les listes Debout la France recueilleraient également 5%, les listes d'extrême gauche 2%.
Pour OpinionWay, les listes EELV sont créditées de 9% (+1), celles du Front de gauche de 4% (=) et celles de Debout la France de 4% (=).
La perspective d'un conseil régional dirigé par le Front national est jugée comme "une mauvaise chose" par 59% des Français, "une bonne chose" par 22% dans le sondage Harris Interactive. Ce ne serait ni l'un ni l'autre pour 17% des personnes interrogées.
L'enquête Harris Interactive a été réalisée en ligne du 17 au 19 novembre auprès d'un échantillon de 1.001 personnes représentatif des Français âgés de 18 ans et plus.
L'enquête OpinionWay a été également effectuée en ligne, du 18 au 19 novembre, auprès d'un échantillon de 984 personnes issu d’un échantillon de 1.050 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.
(Sophie Louet, édité par Yann Le Guernigou)
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23/11/2015 20:38
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Carole2016
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Cet été, La Poste a annoncé une nouvelle hausse des tarifs courrier au 1er janvier 2016, dans un contexte de baisse des volumes. Un argument irrecevable aux yeux de l'UFC Que Choisir, qui "prouve" les limites de cet argument et juge la politique du groupe opaque, dans une étude publiée ce lundi.
Les particuliers en première ligne
Depuis la régulation des tarifs postaux par l'Arcep en 2006, les tarifs des prestations du service universel auront augmenté de 32,6% au 1er janvier 2016, "soit deux fois plus que l'inflation qui est sur la période de 15,8%", font valoir les auteurs de l'étude, précisant que les produits des particuliers sont les plus affectés par cette politique. En huit ans, l'augmentation a été de 40% pour ces derniers contre +31,9% pour les professionnels et +6,9% pour les courriers publicitaires. L'argument de baisse des volumes ne tient pas, selon l'association de consommateurs. En effet, le volume des envois pub a reculé de près de 6% par an entre 2008 et 2014 contre -4,6% pour les particuliers. Ce sont pourtant ces derniers qui enregistrent les hausses de tarifs les plus importantes. Ils sont donc "en droit de se demander si les hausses tarifaires qui s'appliquent aux offres qui leur sont dédiées ne viennent pas en réalité compenser le manque à gagner lié aux baisses de volumes, et de recettes, sur les autres branches", estime l'UFC Que Choisir.
Qualité de service qui laisse à désirer
Des tarifs qui grimpent pour une qualité de sevice qui n'est pas au rendez-vous... Sur la livraison de colis, le test du respect du délai (48 heures) n'est pas toujours respecté : près de 12% des enquêteurs ont reçu leur colis plus de deux jours, et jusqu'à 8 jours, après qu'on le leur ait envoyé, indique l'étude. "Ces résultats peu glorieux sont en-deçà de l'objectif de 89,5% de respect des délais récemment fixé par les pouvoirs publics", explique l'UFC. L'association regrette également qu'au guichet, dans 71% des cas, les enquêteurs ont été orientés vers l'offre d'envoi la plus chère. L'UFC demande donc à l'Etat "de relever le niveau d'exigence vis-à-vis de La Poste, afin de garantir aux consommateurs qu'en contrepartie des hausses tarifaires déjà pratiquées ils puissent obtenir une amélioration réelle et légitime de la qualité du service".
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30/11/2015 20:03
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Carole2016
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Membre depuis: 28/7/2015
L'entreprise SFR et sa filiale réunionnaise (SRR) ont été condamnées par l'Autorité de la concurrence à verser une amende de 10,7 millions d'euros. Elle leur reproche "d'avoir mis en place et maintenu - pendant 12 ans à La Réunion de 2000 à 2013 et 6 ans à Mayotte, de 2007 à 2013 - des écarts de prix abusifs entre les appels passés vers d'autres clients du réseau de SRR ("on net") et ceux, tarifés plus chers, émis vers les réseaux de ses concurrents ("off net")", à destination de sa clientèle professionnelle.
Un précédent
Dans le rendu de sa décision, l'Autorité rappelle qu'elle a déjà condamné SFR et SRR à verser près de 46 millions d'euros pour les mêmes pratiques, en 2014. Il s'agissait alors d'écarts de prix appliqués à sa clientèle de particuliers. Or, l'Autorité a constaté que ces écarts ne se justifiaient pas par les coûts que devaient supporter SFR et SRR. Ainsi, pour le "Forfait Flotte", qui a constitué entre 2000 et 2004 la seule proposition faite aux PME, "les écarts de prix entre appels on net et off net s'élevaient à 21,2 centimes d'euros sur l'ensemble de la période, alors que les coûts supportés ont été au maximum de 6,24 centimes", souligne l'Autorité.
Gravité des faits
L'Autorité explique que, pour calculer le montant de l'amende, elle a tenu compte de la gravité des faits. Avec de telles pratiques, SFR a en effet évincé ses concurrents et a imposé des frais supplémentaires à des PME, déjà confrontées à des "surcoûts spécifiques qu'implique l'insularité".
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01/12/2015 20:22
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Laboursefacile
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Membre depuis: 03/12/2005
Aux Etats-Unis, les immatriculations automobiles ont grimpé en novembre pour la plupart des constructeurs. A une exception notable près ! Le groupe allemand Volkswagen a vu ses ventes plonger de 24,7% par rapport à novembre 2014.
Le scandale des logiciels truqueurs minimisant les émissions polluantes, a amené le géant allemand à suspendre les ventes aux Etats-Unis de ses modèles équipés de moteurs diesel de 2 litres, et de 3 litres, accusés d'être dotés du fameux logiciel. Résultat : Volkswagen n'a écoulé que 23.882 nouveaux véhicules aux Etats-Unis le mois dernier, contre 31.725 un an plus tôt, en novembre 2014.
L'affaire des logiciels truquant les émissions de gaz polluants, qui ne s'était pas fait sentir en octobre, a donc frappé à retardement le constructeur, malgré les excuses de ses dirigeants, et les promesses de mise en conformité et d'indemnisation financière aux Etats-Unis.
En octobre, Volkswagen avait vu ses ventes reculer de 5,3% dans le monde, mais les effets du scandale n'étaient pas forcément encore intégrés dans ces chiffres. C'est au Brésil et en Russie que le décrochage avait été le plus marqué. En Europe de l'Ouest, les ventes n'avaient reculé que de 1,3% et aux Etats-Unis, elles avaient même augmenté de 5,7% sur un an...
La mise à jour du logiciel prendra entre 30 minutes et 1 heure
Parallèlement, en France, le patron de Volkswagen France a pris la parole mardi dans la presse française pour présenter les excuses de son entreprise à ses clients... Jacques Rivoal, président du directoire de Volkswagen France, a ainsi déclaré, dans un entretien au 'Figaro' : "pour ma première prise de parole, au nom du groupe, je présente mes excuses à tous nos clients".
Il a également expliqué comment le géant allemand comptait régler le problème dans l'hexagone. A partir du mois de janvier, les propriétaires des voitures impactées seront ainsi contactés pour un passage au garage, a-t-il précisé. "La mise à jour du logiciel ne prendra que 30 minutes pour les moteurs 2 l (la moitié des cas) et moins d'une heure pour le 1.6 l", a-t-il ajouté.
En France, près de 950.000 véhicules de marques Volkswagen et Audi sont concernés par l'affaire des moteurs truqués, qui affecte au total quelque 11 millions de voitures du groupe dans le monde.
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03/12/2015 18:35
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Laboursefacile
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Le jugement de la cour d'appel de Paris rendu ce jeudi après-midi, dans le cadre du litige qui oppose Bernard Tapie au Crédit Lyonnais concernant la revente d'Adidas en 1993, met peut-être fin à un long feuilleton judiciaire. Les époux Tapie, leurs sociétés et leurs liquidateurs judiciaires ont en effet été condamnés à rembourser les 285 millions d'euros, 404 millions avec les intérêts, versés en vertu de l'arbitrage qui a soldé le litige en 2008. Les coûts de la procédure d'arbitrage, qui s'élèvent à 300.000 euros, devront également être remboursés.
Arrêt exécutoire
La cour d'appel a rejugé le fond de l'affaire. Le 17 février dernier, elle avait déjà annulé la procédure d'arbitrage. Bernard Tapie - dont l'avocat réclamait entre 516 millions et 1,174 milliard d'euros de réparation - peut se pourvoir en cassation mais il devra dans tous les cas régler la somme, l'arrêt de la Cour d'appel étant exécutoire, a précisé auprès de Reuters, l'entourage du CDR (Consortium de réalisation, structure créée en 1995 pour gérer le passif du Crédit Lyonnais après sa quasi-faillite).
Volet pénal
Rappelons que sur le volet pénal, le dossier est toujours en cours d'instruction. Bernard Tapie ainsi que cinq autres personnes, parmi lesquelles le PDG d'Orange Stéphane Richard et Jean-François Rocchi, ancien président du CDR ont été mises en examen pour escroquerie en bande organisé
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15/12/2015 18:29
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Carole2016
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Thomas Fabius, l'un des fils du ministre français des Affaires étrangères, a été placé mardi en garde à vue à Nanterre (Hauts-de-Seine) dans le cadre d'une enquête pour "faux", "escroquerie" et "blanchiment", a-t-on appris dans son entourage.
Son appartement a été également perquisitionné, a précisé une source judiciaire.
Une information judiciaire visant Thomas Fabius avait été ouverte fin juin 2013. Il n'avait jamais été entendu jusque-là, a-t-on précisé dans son entourage.
Les juges d'instruction du pôle financier René Cros et Roger Le Loire s'intéressent "aux différents flux financiers" autour du fils aîné de Laurent Fabius.
Une enquête préliminaire le visant avait été ouverte en 2012 pour "tentative d'escroquerie et faux", à la suite d'une plainte déposée pour des faits remontant à novembre 2011.
Mais la justice s'intéresse notamment depuis 2013 à l'acquisition par Thomas Fabius en 2012 d'un appartement de 280 m2 dans le VIIe arrondissement de Paris pour 7 millions d'euros, a-t-on précisé de source judiciaire.
La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, avait alors appelé à faire la distinction entre le ministre et son fils. "Cette affaire concerne monsieur Fabius, prénom Thomas, qui n'est pas membre du gouvernement, il est important de ne pas tout mélanger", avait-elle dit.
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21/12/2015 21:16
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Laboursefacile
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ZURICH (Reuters) - Le Suisse Sepp Blatter et le Français Michel Platini, les deux personnalités les plus puissantes du monde du football, ont été suspendus lundi pour huit ans par la commission d'éthique de la Fédération internationale (FIFA).
Cette décision anéantit quasiment toute possibilité pour Michel Platini, président de l'UEFA, la confédération européenne, de se présenter à l'élection à la présidence de la FIFA, qui aura lieu le 26 février.
Sepp Blatter, président démissionnaire de l'instance mondiale du football en raison des affaires de corruption qui l'ont éclaboussée, et Michel Platini sont sanctionnés dans le cadre du versement en février 2011 à ce dernier de deux millions de francs suisses (environ 1,8 million d'euros) pour une mission effectuée pour la FIFA entre 1998 et 2002.
Tous deux démentent toute malversation et ont annoncé qu'ils allaient déposer des recours contre cette décision.
Michel Platini a qualifié sa suspension de "véritable mascarade" destinée à le salir et à l'empêcher d'accéder à la présidence de la FIFA.
Dans un communiqué, le président de l'UEFA, âgé de 60 ans, s'est dit déterminé à saisir le Tribunal arbitral du sport (TAS) mais aussi la justice civile pour obtenir réparation.
Sepp Blatter, à la tête de la FIFA depuis 17 ans, est apparu devant la presse mal rasé, un pansement sur le visage. A 79 ans, il s'est plaint d'être traité comme un "punching ball".
Il a déclaré qu'il comptait se tourner "immédiatement vers la commission de recours (de la FIFA), vers le Tribunal arbitral du sport et aussi la justice suisse pour (s)es droits en tant que citoyen suisse".
"Je me battrai pour moi et je me battrai pour la FIFA", a-t-il dit. "Je reviendrai."
La suspension des deux hommes est assortie d'une amende, de 80.000 francs suisses pour Michel Platini (74.000 euros environ) et de 50.000 francs pour Sepp Blatter (46.000 euros)
La justice suisse, qui a annoncé fin septembre l'ouverture d'une procédure pénale, soupçonne un "paiement déloyal au préjudice de la FIFA" pour des travaux "prétendument" effectués par Michel Platini. Ce paiement a été exécuté en février 2011.
Début octobre, Sepp Blatter et Michel Platini avaient été suspendus à titre provisoire pour une durée de 90 jours.
AUCUNE BASE LÉGALE
Dans un communiqué, la chambre de la commission d'éthique présidée par Hans-Joachim Eckert souligne que "M. Blatter, en sa capacité de président de la FIFA, a autorisé le versement à M. Platini d'un paiement qui n'avait aucune base légale dans l'accord écrit signé le 25 août 1999 par les deux dirigeants".
"Ni dans sa déclaration écrite ni lors de son audition, M. Blatter n'a été en mesure de démontrer une autre base légale pour ce paiement", poursuit la commission d'éthique.
Les arguments exposés par le président de la FIFA n'ont pas été jugés "convaincants" et ont par conséquent été rejetés.
Concernant le Français, la chambre de la commission note qu'elle n'a pas trouvé dans le dossier présenté par Michel Platini la preuve convaincante d'un "accord oral".
"M. Platini a omis d'agir avec une crédibilité et une intégrité totales, faisant preuve d'une méconnaissance de l'importance de ses tâches et de ses obligations et responsabilités concomitantes."
Sepp Blatter était venu plaider son innocence jeudi devant la commission.
Michel Platini, qui faisait jusqu'à il y a peu figure de favori dans la course à la succession du Suisse, a refusé pour sa part de venir se défendre vendredi devant la commission d'éthique et a dénoncé une procédure jugée d'avance. "Je suis déjà jugé, je suis déjà condamné", a fait savoir l'ancien meneur de jeu de l'équipe de France par le truchement de ses avocats.
La commission d'éthique n'a pas retenu les charges de corruption mais estime que le paiement de 2011 contrevient à d'autres sections du code d'éthique de la fédération internationale de football. Les deux hommes sont notamment déclarés coupables de conflits d'intérêt et d'abus de pouvoir.
L'UEFA a exprimé sa déception concernant cette décision et dit "soutenir le droit de Michel Platini à un procès en bonne et due forme et à avoir l'occasion de laver son nom". La FIFA s'est contentée de "prendre acte" de la décision.
(Henri-Pierre André et Bertrand Boucey pour le service français, édité par Danielle Rouqui
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30/12/2015 19:15
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Pauline75
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Membre depuis: 10/9/2013
Les banques Société générale et BNP Paribas ont annoncé la mise en oeuvre, à partir du 1er janvier 2016, de frais de tenue de compte de respectivement 2 euros et 2,50 euros par mois... Près de 80% des établissements devraient suivre ce mouvement dans les mois à venir, mettant en avant notamment la hausse des coûts de sécurisation... Mais la décision est loin de faire l'unanimité : le Syndicat national de la banque (SNB) dénonce ainsi le manque de communication des grandes banques françaises sur le sujet.
"Malheureusement fidèle à ses regrettables habitudes, la profession bancaire a limité sa communication au strict minimum sur un dossier pourtant particulièrement sensible vis-à-vis de la clientèle", regrette le syndicat. "Dans les faits, ce sont donc une nouvelle fois les salariés des agences bancaires concernées qui devront assumer, seuls, les conséquences face à des clients particulièrement mécontents", poursuit-il, pariant sur des records d'incidents dès le début de l'année.
Possibilité de refuser ?
Pour la CFDT, la mise en oeuvre de ces frais s'est faite de manière progressive, ce qui devrait quelque peu atténuer l'émotion des usagers... "Il faut relativiser la chose, mais évidement tout ce qui alimente le mécontentement de la clientèle fait que l'on prend un risque d'incivilités supplémentaires dans les agences", a déclaré à Reuters Luc Mathieu, secrétaire général de la CFDT Banques et Assurances.
Les premiers touchés par ces hausses de tarifs seront évidemment les clients des banques, et pour tenter de les protéger, l'Association des usagers des banques (Afub) a annoncé en début de semaine avoir l'intention de saisir l'autorité de la concurrence et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), le gendarme du secteur bancaire. Dans 'Le Parisien', l'Afub propose même d'envoyer, avant le 31 décembre, un courrier en recommandé au directeur de leur agence, signalant leur refus de payer ces frais supplémentaires, en vertu d'un article du Code monétaire et financier...
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14/1/2016 17:56
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Pauline75
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Membre depuis: 10/9/2013
Suite aux révélations de perquisitions de la répression des fraudes qui ont eu lieu la semaine dernière dans les locaux franciliens du groupe Renault, la marque au losange a apporté à la mi-journée quelques explications par voie de communiqué... Elle confirme qu'il y a bien eu perquisition, mais rejette toute accusation de truquage de logiciel. En outre, Renault dit coopérer avec les autorités...
Procédure de vérification
Renault rappelle que, suite à l'éclatement de l'affaire 'Volkswagen', "une Commission technique indépendante a été mise en place par le gouvernement français" dont le rôle est de vérifier que les constructeurs français n'ont pas équipé leurs véhicules de logiciels équivalents... La procédure en cours "ne mettrait pas en évidence la présence d'un logiciel truqueur équipant les véhicules Renault", fait valoir la direction.
Parallèlement aux travaux de la commission, la DGCCRF "a décidé de faire procéder à un complément d'investigation sur pièce et sur site, qui a vocation à valider définitivement les premiers éléments d'analyse", ajoute le constructeur automobile.
Renault réduit ses pertes à la Bourse de Paris
A la Bourse de Paris, les valeurs automobiles demeurent lourdement affectées par ces révélations. Renault a toutefois réduit ses pertes... Le titre recule de 10% dans l'après-midi, alors qu'il chutait de plus de 20% à la mi-séanc ! PSA cède pour sa part un peu plus de 3%. Les équipementiers Valeo et Michelin sont en baisse de respectivement 3,3% et 1,5%...
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21/3/2016 19:59
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Pauline75
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Membre depuis: 10/9/2013
PARIS (Reuters) - La justice française a décidé lundi de reporter sa décision concernant la tenue d'un nouveau procès de Jérôme Kerviel, réclamée par l'ancien trader condamné deux fois pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société Générale.
Ce sursis à statuer décidé par la commission d'instruction de la Cour de révision constitue un nouvel épisode dans un feuilleton qui s'est ouvert il y a huit ans et n'a cessé, depuis, de connaître des rebondissements.
"On continue le combat, nous avons encore de nombreux éléments à exploiter", a déclaré l'ancien opérateur de marché, condamné une première fois en 2010 à cinq ans de prison dont trois fermes, puis à nouveau en appel en 2012.
Pour justifier leur demande, ses avocats se fondaient en particulier sur ce qu'ils présentaient comme un "fait nouveau", le témoignage d'une ex-enquêtrice de la Brigade financière qui a suivi l'enquête.
La policière en question, Nathalie le Roy, affirme que la banque a manipulé l'enquête.
Tout le débat porte sur la responsabilité de la Société Générale et des supérieurs de Jérôme Kerviel qui, selon ses avocats, avaient connaissance de ses agissements et les ont couverts avant de le présenter comme un coupable idéal.
Les avocats des deux parties ont vu dans la décision rendue lundi des raisons de se réjouir, les uns parce que leur demande n'a pas été rejetée, les autres parce que la commission d'instruction n'a pour l'heure retenu aucun fait nouveau.
"Les gens qui nous écoutent ont bien compris désormais (...) que dans ce dossier quelque chose avait déraillé, que la justice elle-même avait déraillé, et il semblerait au vu de cette décision (...) qu'elle se remette sur ses rails naturels", a réagi Me David Koubbi, l'un des avocats de Jérôme Kerviel.
"VICTOIRE POUR LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE"
Outre le témoignage de Nathalie le Roy, d'autres éléments sont venus entretenir le doute dans cette affaire, notamment l'enregistrement clandestin des propos d'une ancienne magistrate du parquet de Paris, qui met en cause la banque.
Jérôme Kerviel a par ailleurs déposé trois plaintes contre la Société Générale, l'une pour faux et usage de faux, une autre pour escroquerie au jugement et la troisième pour subornation de témoin.
Selon l'avocat de la banque Me Jean Veil, il s'agit là de manoeuvres dilatoires qui devraient, selon lui, aboutir à un rejet de la demande de révision "dans quatre ou cinq ans", une fois que tous les recours auront été épuisés.
"C'est une victoire pour la Société Générale puisque la commission d'instruction a commencé par expliquer qu'il n'y avait pour l'instant aucun fait nouveau et que, par conséquent, la demande de M. Kerviel et de sa défense ne pouvait pas être accueillie", a-t-il dit.
D'après lui, les deux procès ont déjà permis de faire toute la lumière dans ce dossier.
Mais rien n'empêche à l'ex-trader, voire à d'éventuels descendants de présenter des faits nouveaux.
La semaine dernière, des hauts magistrats et des députés de gauche comme de droite ont signé une tribune pour demander, eux aussi, un nouveau procès, jugeant que plusieurs déclarations avaient jeté le trouble sur la façon dont les charges ont été construites.
Le dossier ne se résume pas à ce seul volet: la cour d'appel de Versailles jugera Jérôme Kerviel au civil, à la mi-juin, pour sa responsabilité dans la perte des 4,9 milliards d'euros.
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Dernier Message: 25/Avr/2016 17h34
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