Ipsen - Descriptif du cadre réglementaire du programme de rachat d’actions soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 31 mai 2023
31 Mai 2023 - 7:00AM
Ipsen - Descriptif du cadre réglementaire du programme de rachat
d’actions soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte des
actionnaires du 31 mai 2023
INFORMATION REGLEMENTEE
Descriptif du cadre réglementaire du
programme de rachat d’actions soumis par le Conseil
d’administration à l’approbation de l’Assemblée
Générale Mixte des actionnaires du 31 mai
2023(15ème
résolution)
Boulogne-Billancourt (France), le 31 mai
2023 – Conformément aux dispositions de l’article
L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, du Règlement européen
n°596/2014 du 16 avril 2014 du Parlement européen et du Conseil, du
Règlement délégué n°2016/1052 du 8 mars 2016, ainsi que le
Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le
présent descriptif a pour objectif de décrire les objectifs et
modalités de rachat par la Société de ses propres actions qu’elle
pourrait en théorie mettre en œuvre. Ce rachat est soumis à
l’autorisation de l’Assemblée Générale Mixte de ce jour, 31 mai
2023, dans sa 15ème résolution. L’avis préalable à l’Assemblée,
comportant l’ordre du jour et les projets de résolutions, a été
publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 21
avril 2023 et l’avis de convocation au BALO du 12 mai 2023.
Date de l’Assemblée Générale appelée à autoriser le
rachat d’actions propres
IPSEN :L’autorisation de rachat par
la Société de ses propres actions est proposée à l‘Assemblée
Générale Mixte de ce jour, 31 mai 2023, dans sa 15ème
résolution.
Caractéristiques du programme de rachat
d’actions soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale
Mixte :
Les objectifs du programme de rachat d’actions
qui sera proposé à l’Assemblée Générale de ce jour, 31 mai 2023,
sont :
- d’assurer l’animation du marché
secondaire ou la liquidité de l’action Ipsen par l’intermédiaire
d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un
contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la
réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite visée
ci-dessous correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite
du nombre d’actions revendues ;
- de conserver les actions achetées
et les remettre ultérieurement à l’échange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
- d’assurer la couverture de plans
d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou
des mandataires sociaux du Groupe (en ce compris les sociétés et
groupements d’intérêts économiques liés) ainsi que toutes
allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou
de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux
résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation
d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe
;
- d’assurer la couverture de valeurs
mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société
dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
- de procéder à l’annulation
éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation
conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Ces achats, cessions, transferts ou échanges
d’actions pourraient être opérés par tous moyens, notamment sur le
marché ou hors marché, sur des systèmes multilatéraux de
négociations ou auprès d’internalisateurs systématiques, de gré à
gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, et à
tout moment et aux époques que le Conseil d’administration
appréciera.
La Société se réserverait le droit d’utiliser
des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de
la réglementation applicable. Ces opérations ne pourraient pas être
effectuées en période d’offre publique initiée par un tiers visant
les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période
d’offre.
- Part
maximale du capital susceptible d’être acquise, nombre
maximal et caractéristiques des titres correspondants, prix maximal
d’achat :
Le pourcentage maximal des actions qui
pourraient être rachetées en vertu de l’autorisation proposée à
l’Assemblée Générale du 31 mai 2023 porte, conformément aux
articles L.22-10-62 et suivants et L.225-210 du Code de commerce,
sur une possibilité de rachat dans la limite d’un nombre maximal
d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre total des
actions composant le capital social (soit 8 381 452 actions à ce
jour), étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des
rachats, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles
opérations d’augmentation ou de réduction du capital pouvant
intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris
en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de
liquidité.
La Société ne pouvant détenir plus de 10 % de
son capital, et compte tenu du nombre d’actions déjà détenues
s’élevant, au 28 avril 2023, à 1 162 412 actions (soit environ 1,39
% du capital social), le nombre maximum théorique d’actions pouvant
être achetées serait de 7 219 040 actions, soit environ
8,61 % du capital, sauf à céder ou à annuler les titres déjà
détenus.
Le prix maximal d’achat proposé à l’Assemblée
Générale de ce jour, 31 mai 2023, est fixé à 200 euros par action.
En conséquence, le montant maximal théorique susceptible d’être
consacré à ces acquisitions serait ainsi fixé par l’Assemblée
Générale à 1 676 290 400 euros sur la base d’un nombre
d’actions de 83 814 526.
Conformément à la 15ème résolution soumise à
l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte de ce jour, 31 mai
2023, tout rachat d’actions pourra être mis en œuvre sur une
période de 18 mois suivant la date de cette Assemblée, soit
jusqu’au 30 novembre 2024.
Cette autorisation annulera et remplacera la
précédente autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 24 mai
2022 dans sa 17ème résolution à caractère ordinaire.
La présente publication est disponible sur le
site Internet de la Société (www.ipsen.com).
Ipsen
Ipsen est une société biopharmaceutique mondiale
de taille moyenne focalisée sur la mise au point de médicaments
innovants en Oncologie, dans les Maladies Rares et en
Neurosciences. Avec un chiffre d’affaires Groupe de
3,0 milliards d’euros pour l’exercice 2022, Ipsen vend
des médicaments dans plus de 100 pays. Outre sa stratégie
d’innovation externe, les efforts d’Ipsen en matière de R&D
sont focalisés sur ses plateformes technologiques différenciées et
innovantes situées au cœur de clusters mondiaux de la recherche
biotechnologique ou en sciences de la vie : Paris-Saclay,
France ; Oxford, Royaume-Uni ; Cambridge, États-
Unis ; Shanghai, Chine. Ipsen emploie environ
5 000 collaborateurs dans le monde. Ipsen est coté à
Paris (Euronext : IPN) et aux États-Unis à travers un
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