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PARIS (Agefi-Dow Jones)--L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé mercredi sanctionner Orange pour non respect de certaines obligations de déploiement de la fibre optique, ce que conteste l'opérateur de télécommunications dans une déclaration transmise à l'agence Agefi-Dow Jones.

L'Arcep a prononcé une sanction financière de 26 millions d'euros à l'encontre d'Orange, "constatant le non respect de la première échéance de ses engagements de déploiement en fibre optique" dans 3.000 communes françaises situées dans des zones peu densément peuplées.

Selon l'autorité, Orange aurait dû au 31 décembre 2020 avoir rendu "raccordables ou raccordables sur demande à la fibre optique" tous les logements et locaux à usage professionnel situés dans ces zones, "avec, au plus, 8% de ces logements et locaux à usage professionnel raccordables sur demande (sauf ceux pour lesquels un refus aurait été opposé par les copropriétés ou propriétaires concernés)".

A cette date, Orange avait atteint ses objectifs de déploiement et raccordé plus de 11,3 millions de locaux, soit 92% de ceux prévus dans l'engagement, a indiqué l'entreprise, pour qui la sanction prononcée par l'Arcep ne repose pas sur le volume de déploiements non atteint.

"Elle porte sur une partie des 8% de locaux restants, à savoir 543.000 locaux qui auraient dû être déclarés raccordables à la demande au bénéfice des autres opérateurs. Et cela même, alors qu'aucun opérateur commercial ne propose à ce jour à ses clients une telle offre construite sur du raccordable à la demande", a précisé Orange.

De ce fait, "Orange conteste la sanction prononcée par l'Arcep à son encontre concernant le non respect de certaines obligations de déploiement de la fibre optique en 2020 et annonce saisir le Conseil d'Etat", a précisé le groupe.

Cette sanction, jugée "disproportionnée" par Orange, intervient au lendemain de l'annonce par le gouvernement français d'un accord portant sur la généralisation de la fibre en France.

Orange et le gouvernement français ont trouvé un accord mardi portant sur la généralisation de la fibre optique à horizon 2025. Cet accord inclut la proposition d'un nouvel engagement de déploiements d'Orange dans les zones peu densément peuplées, qui sera prochainement soumis pour avis consultatif à l'Arcep avant d'être définitivement accepté par le gouvernement.

A la Bourse de Paris, l'action Orange reflue de 0,2%, à 10,95 euros.

-Dimitri Delmond, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 31; ddelmond@agefi.fr ed: VLV

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November 08, 2023 05:44 ET (10:44 GMT)

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