USA: la condamnation de Qualcomm pour abus de position dominante annulée en appel
11 Août 2020 - 7:52PM
Dow Jones News
WASHINGTON (Agefi-Dow Jones)--Une cour d'appel américaine a annulé
mardi la condamnation de Qualcomm pour pratiques
anticoncurrentielles, estimant que les autorités fédérales
n'avaient pas apporté la preuve d'un comportement monopolistique du
groupe dans la gestion de ses brevets et la commercialisation de
ses puces pour téléphones portables.
La cour d'appel fédérale de San Francisco a estimé dans son
jugement que les pratiques du fabricant de puces étaient
"hyperconcurrentielles", mais pas anticoncurrentielles.
La Federal Trade Commission (FTC), un des régulateurs de la
concurrence aux Etats-Unis, avait engagé des poursuites contre
Qualcomm au motif que le groupe jouissait d'un monopole de fait sur
deux types de puces (modems) et qu'il imposait aux fabricants de
téléphones d'acquérir les droits d'utilisation de ses brevets pour
pouvoir se les procurer.
Ces contrats commerciaux conduisaient notamment certains fabricants
à s'acquitter de redevances liées aux brevets de Qualcomm même
quand ils décidaient de se passer des puces en question pour
retenir un fournisseur concurrent.
Qualcomm a fait valoir qu'il avait atteint sa position sur le
marché de manière légale en investissant dans des technologies
innovantes, un argument retenu par la cour d'appel. Le groupe a
également défendu les droits exigés pour l'utilisation de ses
brevets en faisant valoir que tous les téléphones portables avaient
recours à certaines de ses technologies brevetées.
L'année dernière, un tribunal californien avait ordonné en première
instance à Qualcomm de modifier ses pratiques commerciales en
jugeant que le groupe avait abusé de sa position dominante pour
renforcer son contrôle du marché. Cette décision avait été
suspendue à la suite de l'appel de Qualcomm.
L'action Qualcomm gagne 3,9% en séance en réaction à cette décision
de justice favorable au groupe.
-Brent Kendall, The Wall Street Journal (Version française Thomas
Varela)
Agefi-Dow Jones The financial newswire
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August 11, 2020 13:32 ET (17:32 GMT)
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