BNS Bank Nova Scotia Halifax

TORONTO, le 13 juin 2024 /CNW/ - Gestion mondiale d'actifs Scotia (le « gestionnaire »), a annoncé aujourd'hui une proposition de fusion de certains Fonds Scotia et de dissolution d'un fonds afin de simplifier sa gamme de produits.

Fusions proposées

Sous réserve de l'approbation des porteurs de titres, le gestionnaire propose que chacun des fonds communs mentionnés ci-dessous (chacun, un « fonds dissous ») soit fusionné avec un fonds commun correspondant (chacun, un « fonds maintenu »).

Si la proposition est acceptée, chaque série de chaque fonds dissous sera fusionnée avec la série équivalente du fonds maintenu correspondant.

L'approbation des porteurs de titres sera sollicitée lors d'une assemblée extraordinaire virtuelle qui aura lieu autour du 22 août 2024. Les fusions proposées auront lieu vers le 22 novembre 2024. Les coûts associés aux fusions seront assumés par le gestionnaire.

Dans le cadre de chaque fusion, le fonds dissous transférera ses actifs (moins les montants nécessaires pour couvrir tout éventuel passif) au fonds maintenu correspondant en échange de titres du fonds maintenu, de telle sorte que chaque titre transféré conserve la valeur liquidative de la série à laquelle il appartient et que l'ensemble des actifs transférés conserve la même valeur liquidative totale. Chaque porteur de titres d'un fonds dissous recevra donc des titres de la série applicable du fonds maintenu, d'une valeur égale à la valeur liquidative des titres de la série du fonds dissous qu'il détenait avant la fusion. Chaque fonds dissous sera liquidé dès que possible à la suite des fusions.

Un document de notification et d'accès sera envoyé autour du 19 juillet 2024 aux porteurs de titres inscrits en date du 8 juillet 2024 en vue des assemblées extraordinaires. Le document de notification et d'accès présentera la procédure à suivre pour les titulaires souhaitant obtenir un exemplaire de la circulaire d'information de la direction (la « circulaire »), qui contient tous les détails relatifs aux fusions proposées. Le document de notification et d'accès ainsi que la circulaire seront également disponibles sur le site de SEDAR+ à www.sedarplus.ca.

Le comité d'examen indépendant a passé en revue les fonds dissous et maintenus, examinant les potentiels conflits d'intérêts pouvant découler des fusions proposées. Il a formulé une recommandation favorable au gestionnaire après avoir déterminé que toutes les fusions, si elles sont mises en œuvre, produiront un résultat juste et raisonnable pour chacun des fonds dissous et le fonds maintenu correspondant.

Les fonds dissous n'accepteront plus de placements de nouveaux investisseurs à compter de la fermeture des bureaux le 20 juin 2024; les investisseurs détenant déjà des titres pourront toutefois continuer à effectuer des achats (notamment par prélèvement automatique des cotisations) jusqu'à la fermeture des bureaux le 14 novembre 2024. Les porteurs de titres des fonds dissous pourront racheter ou échanger leurs parts ou titres en tout temps jusqu'à la fermeture des bureaux le jour ouvrable précédant la fusion. Des précisions à ce sujet seront fournies dans la circulaire, à laquelle les porteurs de titres auront accès.

Dans la foulée des fusions proposées, le gestionnaire fera passer les frais d'administration à taux fixe des séries A et F du Fonds Scotia de revenu canadien de 0,07 % à 0,06 %, pourvu qu'au moins une des fusions suivantes soit approuvée : i) fusion du Fonds Scotia d'obligations canadiennes avec le Fonds Scotia de revenu canadien; ii) fusion du Portefeuille à revenu fixe prudent Scotia avec le Fonds Scotia de revenu canadien. Les réductions de frais applicables devraient entrer en vigueur à la date de la fusion.

Le gestionnaire a par ailleurs annoncé son intention de dissoudre le Fonds Patrimoine Scotia canadien à moyenne capitalisation (le « fonds »). La date de dissolution de toutes les séries du fonds (série Apogée, série F et série I) sera autour du 22 août 2024.  

Le fonds n'acceptera plus de placements de la part de nouveaux investisseurs à compter du 14 juin 2024. Les investisseurs détenant déjà des titres pourront continuer à effectuer des achats (y compris par prélèvement automatique des cotisations) jusqu'au 15 août 2024. Les porteurs de titres des fonds dissous pourront racheter leurs titres en tout temps jusqu'à la fermeture des bureaux le jour ouvrable précédant la fusion. Un avis sera envoyé par la poste aux porteurs de titres au moins 60 jours avant la date de dissolution.

Au plus tard à la date de dissolution, le gestionnaire remboursera le passif du fonds ou mettra de côté des provisions suffisantes à cet effet, puis liquidera les actifs et en distribuera le produit aux porteurs de titres inscrits à la date de dissolution au prorata de leur participation. Il se pourrait que le fonds verse des distributions avant la date de dissolution si cette option est jugée opportune pour le fonds et les porteurs de titres.

Pour en savoir plus sur les fusions ou la dissolution proposées, visitez fondsscotia.com.

Les placements dans les fonds communs peuvent entraîner des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion et des charges. Prenez connaissance du prospectus avant d'investir. Les parts de fonds communs ne sont ni garanties ni assurées par la Société d'assurance-dépôts du Canada, ni par tout autre organisme public d'assurance-dépôts. Leur valeur change fréquemment et le rendement antérieur est susceptible de ne pas se répéter.

Les titres de série A sont généralement offerts à tous les investisseurs, tandis que ceux de série F ne sont généralement offerts qu'aux investisseurs qui participent à un programme de rémunération à honoraires ou de comptes intégrés admissible auprès de leur courtier inscrit.

Gestion mondiale d'actifs Scotia^MD est un nom commercial utilisé par Gestion d'actifs 1832 S.E.C., société en commandite dont le commandité est détenu en propriété exclusive par la Banque Scotia. Elle offre des produits et services de gestion de patrimoine, notamment des fonds communs, des FNB et des solutions de placement pour le compte d'institutions et de particuliers ainsi que dans le cadre de programmes d'actifs gérés. Pour en savoir davantage, rendez-vous à www.scotiagam.com.

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SOURCE Scotiabank