Actualisé: Covid: le Tribunal de l'UE annule des décisions de Bruxelles en faveur d'Air France-KLM
20 Décembre 2023 - 12:21PM
Dow Jones News
(Actualisation : réaction d'Air France-KLM, contexte, cours de
Bourse)
PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le Tribunal de l'Union européenne a
annoncé mercredi avoir annulé les décisions de la Commission
européenne approuvant les aides financières octroyées par la France
au transporteur aérien Air France-KLM et à sa filiale Air France
dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Ces aides étaient
contestées en justice par les compagnies aériennes Ryanair et Malta
Air, qui les jugent contraires au droit européen de la
concurrence.
Dans un communiqué, Air France-KLM et Air France ont indiqué qu'ils
examineraient attentivement ces arrêts pour en évaluer les
implications et étudiraient l'opportunité de former un pourvoi en
annulation devant la Cour de justice de l'Union européenne.
"Air France-KLM rappelle qu'Air France-KLM et Air France ont
respecté et appliqué, le 19 avril 2023, toutes les conditions de
sortie des aides d'Etat accordées en vertu du Cadre temporaire de
l'Union européenne relatif au Covid-19", a précisé le transporteur
aérien.
En avril 2020, au plus fort de la crise sanitaire, l'Etat français
avait accordé à Air France une garantie à hauteur de 90% sur un
prêt d'un montant de 4 milliards d'euros consenti par un consortium
de banques, ainsi qu'un prêt d'actionnaire d'un montant de 3
milliards d'euros. La Commission européenne avait accepté ces
aides, estimant que seule Air France était bénéficiaire de cette
aide, à l'exclusion de toutes les autres sociétés du groupe Air
France-KLM.
Un an plus tard, Air France-KLM avait dévoilé un ensemble de
mesures de 4 milliards d'euros pour renforcer les capitaux propres
de sa filiale Air France, incluant la montée au capital de l'Etat
Français. Ce plan comprenait notamment la conversion du prêt
d'actionnaire de 3 milliards d'euros accordé par Paris à Air France
en titres de dette supersubordonnés. La Commission européenne avait
approuvé ces mesures, indiquant que seules Air France et la holding
Air France-KLM étaient bénéficiaires d'une aide, à l'exclusion
notamment de la filiale néerlandaise KLM.
Jugeant que les aides de l'Etat français n'avaient pas seulement
bénéficié à Air France, mais aussi à Air France-KLM pour la
première et à sa filiale néerlandaise KLM pour la seconde, le
Tribunal a annulé les décisions de la Commission en faveur de ces
aides, qui ont depuis été intégralement remboursées par le groupe
de transport aérien.
En mai dernier, à la suite d'un recours similaire de Ryanair et de
Condor, le Tribunal de l'Union européenne avait également annulé la
décision de la Commission européenne d'autoriser le plan de
recapitalisation du transporteur aérien Lufthansa par l'Etat
allemand en pleine crise du Covid.
A la Bourse de Paris, le titre Air France-KLM cède 0,5%, 13,8
euros.
-Pierre-Jean Lepagnot, Agefi-Dow Jones +33 (0)1 41 27 47 95;
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