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Actualités:airbus Condamné À Verser 2 Millions D'Euros À Une Pme De Télécommunication

- 26/9/2008 15:03
AFIN
TOULOUSE (AFX) - Le tribunal de commerce de Toulouse a
condamné, jeudi, Airbus France à verser 2,25 millions d'euros à une PME
spécialisée en technologie de communication pour rupture unilatérale de
relations commerciales, a-t-on appris vendredi auprès des deux parties.
Le différend entre l'avionneur et l'entreprise Icarelink a débuté en 2006,
soit deux ans après que, selon la PME, les responsables d'Airbus aient demandé à
l'un de ses ingénieurs de développer une technologie permettant de téléphoner à
bord des avions de ligne puis de se rapprocher de Siemens en Allemagne pour
cette réalisation.
Une fois l'accord réalisé entre la PME, dont le siège social est à
Courbevoie (Hauts-de-Seine), et l'avionneur, Airbus France aurait rompu les
relations commerciales.
Conséquence de cette décision, Icarelink a réclamé un dédommagement
s'élevant à plus de 100 millions d'euros tandis que les experts estimaient à 1,5
million le montant de ces indemnités.
"Nous sommes très surpris de ce jugement, assez éloigné d'une jurisprudence
de la cour de cassation", a déclaré à l' Jacques Rocca, responsable de la
communication d'Airbus France, pour qui le montant de l'indemnisation est "très
supérieur à ce qu'avaient proposé les experts".
Refusant de faire "tout commentaire sur le fond de l'affaire", M. Rocca a
indiqué qu'il ferait appel de la décision auprès de la chambre commerciale de la
cour d'appel de Toulouse.


gr/ndy/etr







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1 de 1 - 26/9/2008 15:03
deadkill
Décidement apres Icarelink, BCI navigation
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Dernier Message: 26/Sept/2008 13h03