Communiqué sur les résultats annuels 2018
RESULTATS 2018
A Paris, le 25 avril 2019
Chiffres clefs
Patrimoine (au coût amorti)17,2
Millions d’euros (y compris Restaurant Inter Entreprises)
Résultat net consolidé(3 803)
K€
Cours de bourse au 24 avril
2019 0,031 euro
Faits marquants de
l’exercice :
- PAMIER a sollicité de la part de ses deux banques, BNP PARIBAS
et CREDIT FONCIER, un délai de paiement d’une durée de 5 mois
assorti d’un échéancier mensuel prenant fin le 15 mai 2019,
prévoyant un versement mensuel de 500 K€ pour chacun des prêteurs,
devant permettre ainsi de solder les encours bancaires au terme
convenu.
Au 31 décembre 2018, le capital restant dû au
titre de ces deux prêts bancaires s’élève à 3,71 millions d’euros.
Les échéances de 2019 ont été respectées. A la date d’arrêté des
comptes, la dette en principal s’élève à 712 K€.
- La cession projetée du site fait toujours l’objet de
négociations avec des acteurs de premier plan.
Pour faciliter cette cession, le curage du
bâtiment Le Continental s’est poursuivi en fin d’année 2018. Par
ailleurs, le dernier locataire du site est parti depuis avril
2019.
- Dans le litige opposant la filiale PAMIER au groupement LACATON
& VASSAL, la Cour d’appel de Paris a condamné le 23 novembre
2018 solidairement PAMIER et la société VINOHRADY au paiement de
diverses factures, des indemnités de résiliation de contrat, des
dommages et intérêts pour un montant de 550 K€ (intérêt compris et
article 700).
La cour d’appel a également condamné PAMIER à
payer à VINOHRADY les sommes de 528 K€ TTC et 1 584 K€ TTC au
titre des première et deuxième échéances de réalisation de l’ancien
contrat de promotion immobilière conclu entre les deux sociétés et
résilié en mai 2014 par PAMIER.PAMIER s’est pourvu en cassation
disposant de moyens importants de faire réformer ce jugement.Dans
l’attente de l’examen de son pourvoi, le Groupe considère pouvoir
apporter les garanties nécessaires pour qu’aucun décaissement
n’intervienne à la suite de ce jugement.
- Afin de déterminer les besoins financiers de la filiale PAMIER,
différentes hypothèses de date de cession de celle-ci ont été
prises en compte pour élaborer le budget de trésorerie. FONCIERE
PARIS NORD reste engagée solidairement avec sa filiale PAMIER
envers BNP PARIBAS ET CREDIT FONCIER pour le remboursement de ses
prêts.
Le budget de trésorerie a été revu en
fonction :
- Du remboursement étalé des prêts bancaires jusqu’au 15 mai
2019 ;
- Des besoins de trésorerie d’exploitation pour le
site ;
- Des diverses hypothèses de cession du site ;
- Des sursis à paiement des taxes foncières ;
- Des probabilités de décaissements estimés sur les litiges en
cours.
La société FIPP, par l’intermédiaire de son
Président, Richard LONSDALE-HANDS, a renouvelé son soutien
financier à FONCIERE PARIS NORD lors des Conseils d’Administration
du 3 septembre 2018 et du 26 décembre 2018. Il s’est engagé à
compléter son engagement précédent à hauteur de 6 200 K€ pour
la période 2018/2019 pour le porter au maximum à 13 100 K€,
dans la limite des besoins du Groupe. Ces besoins complémentaires
comprenaient le remboursement des prêts bancaires pour 4 700
K€ au 26 décembre 2018.
Au 31 décembre 2018, l’avance FIPP s’élève à
7 896 K€.
Suivant l’accord intervenu avec la CCSF fin juin
2016 pour solder, hors majorations, une partie de la dette foncière
2010 à 2013 et la totalité de la dette sur la taxe sur les bureaux
de cette période, la dernière échéance de 775 K€ a été versée début
juillet 2018 ; la Société a ainsi respecté son échéancier par
le règlement de 2,4 M€ de dettes foncières et de taxes sur les
bureaux. La CCSF a demandé à l’administration fiscale la remise la
plus large possible des pénalités afférentes aux taxes réglées.
- Les taxes foncières et les taxes sur les bureaux restant donc
dues au 31 décembre 2018 s’élèvent à 7,3 M€, hors majorations, pour
les années 2012 à 2018.
Concernant les années 2014 à 2018, les taxes
foncières ne sont pas exigibles car elles font l’objet de
réclamations assorties de demandes de sursis de paiement sur
lesquelles l’Administration n’a pas encore statué. La Société
estime que les différentes procédures toujours en cours doivent lui
permettre de rechercher une solution amiable avec
l’Administration.
- Il est rappelé que PAMIER a également négocié avec la CCSF le
règlement de la taxe foncière exigible due par les
copropriétaires à hauteur de 314 K€ en trois paiements dont le
dernier a été effectué en août 2018. Là encore, la CCSF a demandé à
l’administration fiscale la remise la plus large possible des
pénalités.
- Un jugement de la Cour d’appel de Paris du 14 septembre 2018 a
confirmé la décision de 1ère instance rendu en date du 7 juin 2016
dans le cadre d'un litige opposant la société FONCIERE PARIS NORD à
MAZARS, a condamné FONCIERE PARIS NORD à payer à MAZARS la somme de
149 K€. La Société avait déjà pris en compte ce risque en termes de
décaissement dans son budget de trésorerie. Le risque a été
actualisé à 175 K€ compte tenu des intérêts.
- FONCIERE PARIS NORD a cédé la totalité des titres de sa filiale
MAINTREUIL au cours du 1er semestre 2018. Cette société ne fait
donc plus partie du périmètre de consolidation du Groupe au 31
décembre 2018.
Sur la base de ces hypothèses, l’équilibre de
trésorerie est donc assuré jusqu’au 31 décembre 2019 dans le cas où
la cession du site ne serait pas intervenue à cette date. Comme
indiqué ci-dessus, aucun décaissement de taxes foncières n’a été
pris en compte dans ce budget en raison des sursis à paiement en
cours et des garanties hypothécaires prises par l’Administration
fiscale.
Chiffres clés de l’activité
Bilan Consolidé synthétique |
Au |
Au |
(En milliers d’euros) |
31/12/2018 |
31/12/2017 |
Patrimoine immobilier |
17 169 |
17 843 |
Autres immobilisations corporelles et immobilisations en cours |
413 |
247 |
Actifs financiers |
217 |
217 |
Actifs courants et non courants |
1 208 |
831 |
|
|
|
Total Actif |
19 007 |
19 138 |
Capitaux propres (part du groupe)Y compris ORABSA : 9 810 K€ |
- 4 336 |
- 607 |
Passifs non courants |
844 |
770 |
Passifs courants |
22 498 |
18 975 |
Total Passif |
19 007 |
19 138 |
Compte de résultat
Compte de résultat Consolidé synthétique |
Au |
Au |
(En milliers d’euros) |
31/12/2018 |
31/12/2017 |
Loyers et charges refacturables |
324 |
630 |
Charges locatives globales |
- 2 362 |
- 2 748 |
Revenus nets des immeubles |
- 2 038 |
- 2 119 |
|
|
|
Charges et Produits courantsDotations, reprises aux amort.,
dépréciations et provisions Immeubles |
- 1 263- 673 |
- 1 134- 686 |
Dotations et reprises aux autres amort., dépréciations et
provisions |
318 |
729 |
Résultat opérationnel |
- 3 656 |
- 3 209 |
Résultat financier |
- 146 |
- 162 |
Dont intérêts sur emprunts |
- 148 |
- 188 |
Résultat net consolidé |
- 3 803 |
- 3 363 |
Résultat global consolidé |
- 3 803 |
- 3 363 |
Le chiffre d’affaires 2018 s’est élevé à 324 K€
(loyers 22 K€ et charges refacturables 302 K€) contre 630 K€ en
2017 (loyers 166 K€ et charges refacturables 464 K€).
Dans le cadre de la décision prise en juillet
2017 de rechercher un acquéreur pour l’ensemble immobilier situé à
Blanc Mesnil, le Groupe a continué ses efforts pour rendre libre de
toute location le site, ce qui explique la baisse du chiffre
d’affaires.A la date d’arrêté des comptes, il ne reste plus aucun
locataire, le dernier locataire de l’immeuble Ampère étant sorti
début avril 2019 à la suite de la conclusion d’un protocole
d’accord de résiliation anticipée.L’immeuble Le Bonaparte est
totalement mis à nu et le curage du Continental s’est poursuivi
jusqu’à la fin de l’année 2018.
Patrimoine
Au 31 décembre 2018, le patrimoine du Groupe
Foncière Paris Nord est composé de 3 immeubles et de l’ancien
Restaurant Inter-Entreprises situés au Centre d’Affaires Paris-Nord
– 183 avenue Descartes au BLANC MESNIL (93) :- Les immeubles
Ampère, Continental et le RIE représentent une surface totale
d’environ 39 000 m² ;- Le bâtiment Bonaparte
partiellement démoli a une SHON de 15 000 m².
Au 31 décembre 2018, la valeur du patrimoine,
selon la méthode du coût amorti (soit la valeur nette comptable),
s’élève à 17,2 M€ (prenant en compte 0,67 M€ de dotation nette aux
amortissements) contre 17,8 M€ au 31 décembre
2017.
Perspectives
Pour préparer au mieux la cession du site (ou de
sa filiale PAMIER) autorisée par l’Assemblée Générale du 20 juillet
2017, le Groupe a poursuivi la restructuration du site en
effectuant le curage de l’immeuble Le Continental et en finalisant
le départ du dernier locataire.
L’étude du dossier de cession par des acteurs de
premier plan se poursuit, toujours très intéressés par ce grand
projet d’urbanisme résidentiel.
Le développement du Grand Paris Express, avec la
desserte de la ville du Blanc Mesnil par deux nouvelles stations de
métro (lignes 16 et 17), augmente l’attractivité du site tout comme
l’attribution des Jeux Olympiques (2024), redynamisant ainsi la
rénovation urbaine.La gare de la ligne 16 se situera en lisière du
Parc Jean Duclos, face au Centre d’Affaires Paris Nord. Elle
donnera un accès direct au centre-ville.
Le calendrier de mise en service en 2024 a été
confirmé en février 2018 par le gouvernement. L'entreprise en
charge de la construction de la gare s'installe depuis début 2019,
les premières machines sont acheminées sur le chantier. La
prochaine grande phase de travaux concernera la réalisation des
parois qui forment l'enveloppe souterraine de la future gare.
Projet de redéveloppement du site en
lien avec le projet « Grand Paris » prévu pour
2024
Le Conseil d’Administration précise à nouveau
que les perspectives très favorables offertes par le nouveau PLU
doivent faire face à la lourdeur de la procédure administrative
d’approbation du nouveau projet d’aménagement du site qui ne permet
pas à Foncière Paris Nord d’avoir une vision précise du calendrier
de décisions prises par la Mairie et par le préfet qui valide ce
projet.
Evènements postérieurs à la
clôture :
Le dernier locataire a quitté le site en avril
2019.
Le mandat exclusif de cession signé avec Catella
en mars 2018 est arrivé à son terme le 31 janvier 2019 et n’a pas
été reconduit.
Aucun autre événement significatif n’est
intervenu postérieurement au 31 décembre 2018.
En conformité avec la recommandation de
l’Autorité des Marchés Financiers du 5 février 2010, il est précisé
que les procédures d’examen d’audit par les commissaires aux
comptes sont achevées. Leurs rapports sont en cours
d’émission.
Foncière Paris Nord, foncière cotée au
compartiment C d’Euronext Paris. La société est présidée par
Monsieur Richard Lonsdale-Hands, Président Directeur
GénéralCode ISIN : 0000064594Pour plus d’informations sur le
groupe, http://www.fonciere-parisnord.com
- FPN- Communiqué de presse des résultats 311218 V5 du 25.04