Le constructeur automobile français PSA a annoncé jeudi la signature d'un accord mettant en place le Comité social et économique (CSE) instauré par les ordonnances travail, qui va, selon le groupe, "au-delà des exigences légales".

En vertu des ordonnances réformant le code du travail, le Comité social et économique doit regrouper les trois instances représentatives du personnel qui existaient jusqu'alors: comité d'entreprise (CE), délégués du personnel (DP) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Cinq organisations syndicales sur six - CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et GSEA, représentant environ 80% des 58.000 employés du groupe en France - ont signé cet accord avec la direction de PSA (Peugeot, Citroën, DS, Opel, Vauxhall).

Le groupe automobile est l'"un des premiers grands groupes industriels à être prêt à mettre en place ce dispositif CSE", s'est réjoui Xavier Chéreau, DRH du groupe PSA, dans un communiqué.

Le nombre d'élus du personnel passera de 1.700 actuellement, à 1.400, soit une baisse d'environ 20%, a précisé Bruno Bertin, directeur des relations sociales et DRH France. Mais cette baisse aurait pu atteindre 60% selon lui, "si on avait mis en place les ordonnances de façon stricte".

Les heures de délégation baissent quant à elles de 11%, a dit M. Bertin.

L'accord prévoit l'instauration de façon "progressive" d'ici mai 2019 de vingt comités sociaux et économiques d'établissement, sur les vingt sites que comptera le groupe d'ici la fin de l'année.

Puis, "au plus tard le 30 juin 2019", sera créé un Comité social et économique central. Celui-ci comprendra, comme l'exige la loi dans les entreprises de plus de 300 salariés, une commission santé, sécurité et conditions de travail.

Concernant les CSE locaux "nous appliquons ce qui est prévu dans les ordonnances", a expliqué M. Bertin. En revanche, si chaque site comprendra également au moins une commission santé, sécurité et conditions de travail, les plus gros, comme Sochaux et Mulhouse, en compteront cinq.

De même, des "représentants de proximité" sont prévus par l'accord -- une "possibilité" laissée par les ordonnances, qui "ne précisent pas grand chose sur le sujet", a commenté M. Bertin. Les attributions précises de ces représentants ont donc été négociées avec les syndicats.

Ainsi, le "schéma" général prévu par la loi a été "adapté à notre organisation" a expliqué Bruno Bertin.

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April 19, 2018 08:06 ET (12:06 GMT)