Groupe Renault : Descriptif du programme de rachat d’actions approuvé le 12 juin 2019
13 Juin 2019 - 6:01PM
Groupe Renault : Descriptif du programme de rachat d’actions
approuvé le 12 juin 2019
Descriptif du programme de rachat
d’actions approuvé le 12 juin 2019
Raison sociale : RENAULT SA
Catégorie : Actions – code ISIN FR 0000131906
Le Conseil d’administration du 12 juin 2019 a
décidé de mettre en œuvre le programme de rachat d’actions de
Renault SA conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée
générale du 12 juin 2019. Le programme de rachat d’actions a les
caractéristiques suivantes :
Titres concernés actions |
Pourcentage du capital maximum pouvant être racheté
10% |
Nombre
maximal de titres pouvant être acquis
29 572 228 (1) |
Montant global maximum du programme 3 548,7 millions
d’euros |
Prix
d’achat unitaire maximum 120 euros |
Durée du programme 18 mois |
(1) Soit 10 % du capital social au 31 décembre
2018.
Les objectifs de ce programme sont :
- d’annuler tout ou partie des actions acquises, notamment pour
compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription
d’actions ou l’acquisition d’actions attribuées
gratuitement ;
- d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en
œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution
gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution,
d’allocation, de cession ou de transfert destinées aux anciens et
actuels salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe, et
réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations,
dans les conditions fixées par la loi (« Objectif de
Couverture ») ;
- de remettre tout ou partie des actions acquises lors de
l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de
toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, dans
le cadre de la règlementation applicable ;
- d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action
Renault par un prestataire de services d’investissement indépendant
au travers d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers
(AMF) ;
- d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour
conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans
le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’apport,
de fusion ou de scission, conformément aux pratiques de marché
reconnues et à la réglementation applicable ; et
- plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou
qui viendrait à être autorisée ou admise, par la loi ou la
règlementation en vigueur ou par l’AMF.
Ce programme sera valable pour une durée de
dix-huit mois, soit jusqu’au 12 décembre 2020.
Au 12 juin 2019, la Société, post Assemblée
générale, détenait 3 788 568 de ses propres actions,
représentant 1,28 % de son capital social, toutes affectées à un
Objectif de Couverture.
- 12.06.2019 - Descriptif du programme de rachat d'actions