Actualisé: Natixis et Edenred contestent les sanctions de l'Autorité de la concurrence
18 Décembre 2019 - 12:55PM
Dow Jones News
PARIS (Agefi-Dow Jones)--Natixis et Edenred contestent les
sanctions annoncées mercredi par l'Autorité de la concurrence pour
pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des
titres-restaurant. Les deux groupes ont rapidement pris acte de la
décision de l'Autorité, réfutant chacun dans un communiqué ce qui
leur est reproché.
"Natixis réfute toute accusation de pratique concertée avec ses
concurrents et regrette que l'Autorité de la concurrence n'ait pas
tenu compte de ses arguments", a indiqué la banque, qui se dit
"extrêmement surprise de cette décision qui lui semble dépourvue de
fondement et totalement disproportionnée". Natixis compte faire
appel de cette décision.
De son côté, "Edenred réfute catégoriquement les deux griefs
reprochés par l'Autorité de la concurrence française". Le groupe va
également "faire appel de la décision de l'Autorité de la
concurrence devant la Cour d'Appel de Paris, pour en demander
l'annulation".
Le groupe "ne partage pas l'analyse de l'Autorité de la
concurrence, notamment son appréciation du caractère concurrentiel
du marché français des titres-restaurant", a indiqué Edenred dans
un communiqué.
L'Autorité de la concurrence a annoncé mercredi avoir décidé
d'infliger des sanctions de près de 415 millions d'euros aux quatre
émetteurs historiques de titres-restaurant en France - Edenred
France, Up, Natixis Intertitres et Sodexo Pass France - et à la
Centrale de règlement des titres (CRT), qui assure pour leur compte
le traitement et le remboursement des titres-restaurant auprès de
leurs clients.
"Ces acteurs ont méconnu le droit de la concurrence en mettant en
place des pratiques constitutives d'entente", a souligné l'Autorité
dans un communiqué.
Les amendes s'élèvent à 157 millions d'euros pour Edenred, 126,3
millions d'euros pour Sodexo, 83,3 millions d'euros pour Natixis
Intertitres, 45 millions d'euros pour Up et 3 millions d'euros pour
la CRT.
Il est reproché à Edenred France, Up, Natixis Intertitres et Sodexo
Pass France d'avoir échangé tous les mois entre 2010 et 2015, par
le biais de la CRT, des informations commerciales confidentielles
portant sur leurs parts de marché respectives, "ce qui a permis de
restreindre la concurrence entre eux", a précisé l'Autorité.
D'autre part, entre 2002 et 2018, Edenred France, Up, Natixis
Intertitres et Sodexo Pass France "ont adopté une série d'accords
ayant pour objet de verrouiller le marché des titres-restaurant en
contrôlant l'entrée de nouveaux acteurs et en s'interdisant
réciproquement de se lancer dans l'émission des titres
dématérialisés", a ajouté le gendarme de la concurrence.
Ces pratiques "ont porté atteinte à la concurrence et freiné le
développement en France de l'innovation technologique, avec les
titres-restaurant dématérialisés", a expliqué l'Autorité.
Contactés, Sodexo et le groupe Up n'étaient pas disponibles
immédiatement pour réagir à ces annonces.
-François Berthon, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 93;
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