Actualisé: Taxe Gafa: les Etats-Unis menacent la France de sanctions douanières

Date : 03/12/2019 @ 01h41
Source : Dow Jones News

Actualisé: Taxe Gafa: les Etats-Unis menacent la France de sanctions douanières


(Actualisation: éléments de contexte sur les négociations en cours à l'OCDE sur les principes d'une taxation des géants du numérique, déclarations de Bruno Le Maire)



WASHINGTON (Agefi-Dow Jones)--L'administration Trump a menacé lundi soir d'imposer des droits de douane de 100% sur quelque 2,4 milliards de dollars de produits français en représailles de la nouvelle taxe adoptée en France contre les principales plateformes numériques.



Le bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a estimé dans un communiqué que la loi française "discrimine les entreprises américaines" comme Google, Apple, Facebook et Amazon."L'USTR est déterminé à contrer le protectionnisme croissant des pays membres de l'UE, qui ciblent injustement les entreprises américaines", a déclaré le représentant au Commerce, Robert Lighthizer, cité dans le communiqué.



L'Autriche, l'Italie et la Turquie pourraient également faire l'objet de mesures de rétorsion pour leurs taxes sur les services numériques, a ajouté le responsable.



L'USTR a indiqué qu'il lancerait une processus de consultation et qu'il organiserait des auditions publiques début janvier pour débattre des mesures envisagées.



Une porte-parole du ministère français de l'Economie et des Finances n'a pas souhaité apporter de commentaire.



La taxe numérique adoptée en juillet en France est la première de ce type en Europe, où d'autres projets similaires sont à l'étude. S'appliquant rétroactivement aux revenus réalisés depuis le début de l'année, elle prévoit un prélèvement de 3% sur les ventes réalisées en France et portera sur des activités comme la publicité ciblée et le commerce électronique.



En août, le président français, Emmanuel Macron, avait affirmé s'être accordé avec l'administration Trump sur le principe d'un remboursement des géants numériques américains, si ces derniers étaient soumis en France à des taxes plus lourdes que celles actuellement en cours de négociation sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).



La France s'est également engagée à abroger sa loi une fois conclu l'accord négocié entre membres de l'OCDE, mais peu de progrès ont été réalisés jusqu'à présent.



Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a accusé lundi les Etats-Unis de faire "machine arrière" après avoir appelé à une concertation internationale menée par l'OCDE. "Ils nous disent maintenant qu'ils ne veulent pas de cette solution et qu'ils vont simplement imposer de nouvelles sanctions à la France", a déclaré Bruno Le Maire sur France Inter, tout en excluant de renoncer à taxer de manière "juste" les géants du numérique.



-Josh Zumbrun et Noémie Bisserbe, The Wall Street Journal, et Mike Murphy, MarketWatch (Version française Thomas Varela)



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(END) Dow Jones Newswires



December 02, 2019 19:21 ET (00:21 GMT)




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