Actualisé: Taxe Gafa: les Etats-Unis menacent la France de sanctions douanières
03 Décembre 2019 - 1:41AM
Dow Jones News
(Actualisation: éléments de contexte sur les négociations en cours
à l'OCDE sur les principes d'une taxation des géants du numérique,
déclarations de Bruno Le Maire)
WASHINGTON (Agefi-Dow Jones)--L'administration Trump a menacé lundi
soir d'imposer des droits de douane de 100% sur quelque 2,4
milliards de dollars de produits français en représailles de la
nouvelle taxe adoptée en France contre les principales plateformes
numériques.
Le bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a estimé
dans un communiqué que la loi française "discrimine les entreprises
américaines" comme Google, Apple, Facebook et Amazon."L'USTR est
déterminé à contrer le protectionnisme croissant des pays membres
de l'UE, qui ciblent injustement les entreprises américaines", a
déclaré le représentant au Commerce, Robert Lighthizer, cité dans
le communiqué.
L'Autriche, l'Italie et la Turquie pourraient également faire
l'objet de mesures de rétorsion pour leurs taxes sur les services
numériques, a ajouté le responsable.
L'USTR a indiqué qu'il lancerait une processus de consultation et
qu'il organiserait des auditions publiques début janvier pour
débattre des mesures envisagées.
Une porte-parole du ministère français de l'Economie et des
Finances n'a pas souhaité apporter de commentaire.
La taxe numérique adoptée en juillet en France est la première de
ce type en Europe, où d'autres projets similaires sont à l'étude.
S'appliquant rétroactivement aux revenus réalisés depuis le début
de l'année, elle prévoit un prélèvement de 3% sur les ventes
réalisées en France et portera sur des activités comme la publicité
ciblée et le commerce électronique.
En août, le président français, Emmanuel Macron, avait affirmé
s'être accordé avec l'administration Trump sur le principe d'un
remboursement des géants numériques américains, si ces derniers
étaient soumis en France à des taxes plus lourdes que celles
actuellement en cours de négociation sous l'égide de l'Organisation
de coopération et de développement économiques (OCDE).
La France s'est également engagée à abroger sa loi une fois conclu
l'accord négocié entre membres de l'OCDE, mais peu de progrès ont
été réalisés jusqu'à présent.
Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a accusé
lundi les Etats-Unis de faire "machine arrière" après avoir appelé
à une concertation internationale menée par l'OCDE. "Ils nous
disent maintenant qu'ils ne veulent pas de cette solution et qu'ils
vont simplement imposer de nouvelles sanctions à la France", a
déclaré Bruno Le Maire sur France Inter, tout en excluant de
renoncer à taxer de manière "juste" les géants du numérique.
-Josh Zumbrun et Noémie Bisserbe, The Wall Street Journal, et Mike
Murphy, MarketWatch (Version française Thomas Varela)
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December 02, 2019 19:21 ET (00:21 GMT)
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