CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN : Communiqué du 28 juin 2024
28 Juin 2024 - 5:39PM
CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN : Communiqué du 28 juin 2024
Communiqué du 28/06/2024(Diffusé
après bourse)
DECISION DE JUSTICE RELATIVE AUX CERTIFICATS COOPERATIFS
D’INVESTISSEMENT
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du
Morbihan prend acte avec satisfaction de l’arrêt rendu le 27 juin
2024 par la Cour d’appel d’Amiens dans le litige engagé par des
porteurs de CCI en vue d’obtenir le rachat de leurs titres. Cette
décision confirme le jugement du tribunal judiciaire d’Amiens du 21
avril 2021 qui avait déjà rejeté toutes les demandes des porteurs.
Elle peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation.
- Communiqué du 28 juin 2024
Caisse Regionale de Cred... (EU:CMO)
Graphique Historique de l'Action
De Juin 2024 à Juil 2024
Caisse Regionale de Cred... (EU:CMO)
Graphique Historique de l'Action
De Juil 2023 à Juil 2024
