COURTOIS SA : Variation droits de vote 03/2022

COURTOIS S.A.

 

  

Toulouse, le 4 avril 2022

 

COURTOIS SA - droits de vote au 31/03/2022
Capital constaté au 29/10/2019     72 780
Levées d'options 1ère LIGNE (NDC 71) - FR0000065393 au 31/03/2022  
Levées d'options 2nd LIGNE (NDC 71) - au 31/03/2022  
CAPITAL EN CIRCULATION     72 780
Nombre d'actions ayant droit de vote double     68 597
NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE BRUTS     141 377
Nombre d'actions privées de droit de vote     - 423
       
Autocontrôle   423  
* au nominatif 0    
       
Autodétention      
* au nominatif ccn 112601 (chez Courtois) 88    
* au nominatif ccn 114640 (chez Société Générale) 335    
       
NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE EXERCABLES AU 31/03/2022     140 954

 

Article 10 des statuts

« …En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 0,5 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction,

est tenue d'informer la société dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d'actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu'elle détient.

Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux.

En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital social »

 

 

 

 

 

Société Anonyme au capital de 1 673 940 €

Siège Social : 3 rue Mage- BP 48531-31685 Toulouse Cedex 6

Tél : 05.62.26.73.22 – télécopie : 05.62.26.74.82

E-mail : accueil@courtois.fr

540 802 105 RCS Toulouse

Pièce jointe

  • CSAvaria032022
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