CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE - DECISION COUR D'APPEL AMIENS
28 Juin 2024 - 5:39PM
CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE - DECISION COUR D'APPEL AMIENS
Communiqué de presse
Lille, le 28 juin 2024
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de prend acte
avec satisfaction de l’arrêt rendu le 27 juin 2024 par la Cour
d’appel d’Amiens dans le litige engagé par des porteurs de CCI en
vue d’obtenir le rachat de leurs titres. Cette décision confirme le
jugement du tribunal judiciaire d’Amiens du 21 avril 2021 qui avait
déjà rejeté toutes les demandes des porteurs. Elle peut faire
l’objet d’un pourvoi en cassation.
- Communiqué CA Nord de France Décision Appel Amiens
27062024
Crcam Nord De France (EU:CNDF)
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De Juin 2024 à Juil 2024
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