BORDEAUX, le 6 Juin 2017
/PRNewswire/ --
Europlasma
confirme le renouvellement de son éligibilité au dispositif PEA
PME
Europlasma réaffirme son éligibilité au PEA-PME pour les 12
prochains mois conformément au Décret n°2014-283 du 4 mars 2014
pris pour l'application de l'article 70 de la loi n°2013-1278 du 29
décembre 2013 de finances pour 2014 fixant l'éligibilité des
entreprises au PEA-PME soit :
- moins de 5 000 salariés, d'une part,
- chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros ou
total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros, d'autre part.
Pour rappel, ce plan d'épargne en actions est destiné au
financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises
de tailles intermédiaires :
- Son plafond par contribuable est fixé à 75 000€, les modalités
d'ouverture de ce nouveau plan sont identiques à celles applicables
au plan d'épargne en actions ;
- Les particuliers peuvent détenir leur PEA-PME dans un
établissement différent de celui dans lequel est détenu leur
éventuel PEA classique ;
- Le « PEA-PME » bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le PEA
classique
Pa ailleurs, la société rappelle qu'elle fait partie de l'indice
PEA-PME 150. Cet indice représente
pour les investisseurs un repère sur 150 entreprises de tous
secteurs, cotées et faisant partie des 80% des valeurs les plus
liquides éligibles au PEA-PME.
A propos d'EUROPLASMA
Au cœur des problématiques environnementales, EUROPLASMA conçoit
et développe des solutions plasma innovantes destinées à la
production d'énergies renouvelables et à la valorisation des
déchets dangereux ainsi qu'à des applications connexes vers des
industries multisectorielles soucieuses de réduire leur empreinte
environnementale. L'action EUROPLASMA est cotée sur Alternext
(FR0000044810-ALEUP). Pour plus d'informations:
www.europlasma.com
Contact actionnaires :
Anne BORDERES - Chargée de Communication
Tel: + 33 (0)5 56 49 70 00 - contactbourse@europlasma.com
Contact presse :
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Ceci est un communiqué d'informations réglementaires diffusé par
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