Jeux en ligne: décrets "dans les prochains jours"

Les principaux décrets d'application de la loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux et paris sportifs en ligne "seront pris dans les tout prochains jours", a affirmé mercredi François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat.

Cette annonce intervient après le rejet mercredi par le Conseil constitutionnel du recours déposé en avril par le Parti socialiste contre le projet de loi.

F.Baroin a en particulier évoqué les textes réglementaires permettant la constitution de l'autorité de régulation du secteur, l'Arjel, et la délivrance des agréments aux sociétés candidates à l'obtention d'une licence.

Le gouvernement français souhaite que la libéralisation du secteur soit effective pour l'ouverture de la Coupe du monde de football, le 11 juin.

Fermiere Du Casino Muni ... (EU:FCMC)
Graphique Historique de l'Action
De Mai 2024 à Juin 2024