Accord entre Fluxys Belgium et la CREG sur la marge équitable
29 Février 2024 - 6:00PM
Accord entre Fluxys Belgium et la CREG sur la marge équitable
Fluxys Belgium, Fluxys LNG (ci-après «
Fluxys Belgium ») et la CREG se sont accordés pour proposer au
marché des adaptations à la méthodologie tarifaire. Dans un
environnement caractérisé par une inflation élevée et par des taux
d'intérêt à la fois volatils et en hausse, ces adaptations
permettront à la marge de Fluxys Belgium d’atteindre un niveau
équitable pour la période 2024-2027.
Fluxys Belgium et la CREG se sont accordés sur
certaines modifications qu’ils souhaitent apporter à la
méthodologie tarifaire pour le réseau de transport de gaz naturel,
l’installation de stockage de gaz naturel et l’installation de GNL
pour la période régulatoire 2024-2027. La CREG et Fluxys Belgium
estiment que ces changements sont nécessaires pour garantir aux
gestionnaires une rémunération équitable des capitaux investis dans
les actifs régulés, et leur permettre de réaliser les
investissements nécessaires à l’exercice de leurs missions.
La méthodologie tarifaire, adoptée en juin 2022,
prévoit l’utilisation d’un taux sans risque de 1,68% pour le calcul
de la marge, et ce pour les quatre années de la période régulatoire
2024-2027. Dans un contexte actuel de forte volatilité des taux
d’intérêts, d’une tendance globalement haussière depuis ces deux
dernières années et d’une inflation particulièrement élevée en
2022, la CREG et Fluxys Belgium ont convenu d’apporter au taux sans
risque les trois modifications suivantes:
1. Fixer annuellement ex-post le taux sans risque en fonction de
l’évolution du taux OLO à 10 ans réellement observé sur les
marchés;1
2. Conserver le taux de 1,68% actuellement repris dans la
méthodologie tarifaire comme valeur minimum garantie;
3. Pour les investissements antérieurs au 01/01/2022, en cas de
hausse de l’OLO à 10 ans au-delà de 2,87%, ne répercuter dans le
taux sans risque que la moitié de la hausse de l’OLO à 10 ans
au-delà de 2,87%. Pour les investissements réalisés à partir du
01/01/2022, l’entièreté de la hausse de l’OLO à 10 ans au-delà de
2,87% sera considérée dans le taux sans risque.
L‘impact de ces modifications sera couvert par
le biais du compte de régularisation. Les tarifs fixés par la CREG
pour la période 2024-2027 restent donc à ce stade inchangés.
Une consultation publique relative à ces
changements sera organisée sur le site Internet de la CREG du 14
mars au 14 avril 2024.
Contact presse
Service presse: +32 471 95 00 24 •
press@fluxys.com
À propos de Fluxys Belgium
Cotée à la Bourse Euronext, Fluxys Belgium est
une filiale du groupe d'infrastructures Fluxys dont le Siège social
se situe en Belgique. Avec 900 collaborateurs, la société exploite
4 000 kilomètres de canalisations, un terminal de gaz naturel
liquéfié avec une capacité de regazéification annuelle de 174 TWh
et une installation de stockage souterrain.
Guidée par sa raison d’être, Fluxys Belgium, avec l’ensemble de
ses parties prenantes, contribue à une société meilleure en
façonnant un avenir énergétique prometteur. En s'appuyant sur les
atouts uniques de ses infrastructures et sur son expertise
commerciale et technique, Fluxys Belgium s'engage à acheminer de
l'hydrogène, du biométhane ou tout autre vecteur énergétique neutre
en carbone ainsi que du CO2, dont elle vise à faciliter le captage,
l'utilisation et le stockage.
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